1. Risques environnementaux
1.6. Autres risques
1.6.1. Produits dangereux pour l'environnement
Produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
Date de signature : | 09/05/2017 |
Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 11/05/2017 |
Emetteur : | Ministère de l'Agriculture |
Consolidée le : | 29/12/2023 |
Source : | BO Agriculture n°19 du 11 mai 2017 |
Date d'entrée en vigueur : | 12/05/2017 |
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Arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
Version consolidée au 29 décembre 2023
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