Règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «alpha-cyperméthrine», «Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10», «bénalaxyl», «bentazone», «bifénazate», «bromoxynil», «carfentrazone éthyl», «chlorprophame», «cyazofamide», «desmédiphame», «diquat», «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)», «étoxazole», «famoxadone», «fénamidone», «flumioxazine», «foramsulfuron», «Gliocladium catenulatum — souche J1446», «imazamox», «isoxaflutole», «laminarine», «métalaxyl-M», «méthoxyfénozide», «milbémectine», «oxasulfuron», «pendiméthaline», «phenmédiphame», «pymétrozine», «S-métolachlore» et «trifloxystrobine»

Date de signature :17/05/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :18/05/2017 Emetteur :
Consolidée le :07/06/2017 Source :JOUE L125 du 18 mai 2017 et rectificatif publié au JOUE L2 du 5 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur :07/06/2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission du 17 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «alpha-cyperméthrine», «Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10», «bénalaxyl», «bentazone», «bifénazate», «bromoxynil», «carfentrazone éthyl», «chlorprophame», «cyazofamide», «desmédiphame», «diquat», «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle)», «étoxazole», «famoxadone», «fénamidone», «flumioxazine», «foramsulfuron», «Gliocladium catenulatum — souche J1446», «imazamox», «isoxaflutole», «laminarine», «métalaxyl-M», «méthoxyfénozide», «milbémectine», «oxasulfuron», «pendiméthaline», «phenmédiphame», «pymétrozine», «S-métolachlore» et «trifloxystrobine»

Titre modifié par le rectificatif publié au JOUE L2 du 5 janvier 2018


(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,
considérant ce qui suit :
Considérants modifiés par le rectificatif publié au JOUE L2 du 5 janvier 2018

(1) Les substances actives réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

(2) Le règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission (3) a prolongé en dernier lieu la période d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, diquat, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), famoxadone, flumioxazine, métalaxyl-M et pymétrozine. L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 30 juin 2017. Des demandes de renouvellement de l'inscription de ces substances à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (4) ont été introduites conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission (5).

(3) La période d'approbation des substances actives carfentrazone-éthyl, cyazofamide, fénamidone, foramsulfuron, imazamox, isoxaflutole, oxasulfuron, pendiméthaline et trifloxystrobine ont été prolongées en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission (6). L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 juillet 2017.

(4) La période d'approbation des substances actives alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis souche: AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum souche: J1446, laminarine, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame et S-métolachlore a été prolongée par le règlement d'exécution (UE) n° 1197/2012 de la Commission ( 7). L'approbation de ces substances arrivera à expiration le 31 juillet 2017.

(1)JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2)Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
(3)Règlement d'exécution (UE) 2016/549 de la Commission du 8 avril 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: bentazone, cyhalofop butyl, diquat, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), métalaxyl-M, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, thiabendazole et thifensulfuron-méthyle (JO L 95 du 9.4.2016, p. 4).
(4)Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).
(5)Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l'établissement de la liste de ces substances (JO L 322 du 8.12.2010, p. 10).
(6)Règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fénamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine (JO L 159 du 16.6.2016, p. 3).
(7)Règlement d'exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives: acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis — souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum — souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame (JO L 342 du 14.12.2012, p. 27).

(5) Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances énumérées aux considérants 3 et 4 ont été introduites conformément au règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (1).

(1)Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

(6) L'évaluation des substances ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté des demandeurs, les approbations de ces substances actives risquent d'expirer avant qu'une décision n'ait été prise concernant leur renouvellement. Il est donc nécessaire de prolonger la période de validité de ces approbations.

(7) Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement parce que les critères d'approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d'expiration à la date prévue avant l'entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d'entrée en vigueur du règlement rejetant le renouvellement de l'approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l'approbation d'une substance active visée dans l'annexe du présent règlement, elle s'efforce, le cas échéant selon les circonstances, de fixer la mise en application à la première date possible.

(8) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2017.

Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER


ANNEXE

L'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 11 «bentazone», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

2) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 15 «diquat», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

3) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 19 «DPX KE 459», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

4) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 23 «pymétrozine», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

5) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 35 «famoxadone», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

6) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 37 «métalaxyl-M», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

7) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 39 «flumioxazine», la date est remplacée par la date du «30 juin 2018»;

8) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 41 «imazamox», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

9) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 42 «oxasulfuron», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

10) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 44 «foramsulfuron», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

11) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 46 «cyazofamide», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

12) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 53 «pendiméthaline», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

13) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 59 «trifloxystrobine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

14) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 60 «carfentrazone-éthyl», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

15) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 62 «fénamidone», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

16) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 63 «isoxaflutole», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

17) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 78 «chlorpropham», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

18) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 83, «chlorpropham», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

19) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 84 «bénalaxyl», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

20) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 85 «bromoxynil», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

21) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 86 «desmédiphame», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

22) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 88 «phenmédiphame», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

23) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 93 «Ampelomyces quisqualis souche: AQ 10», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

24) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 95 «laminarine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»; 

25) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 96 «méthoxyfénozide», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

26) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 97, «S-métolachlore», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

27) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 98 «Gliocladium catenulatum souche: J1446», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

28) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 99 «étoxazole», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

29) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 109 «bifénazate», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018»;

30) dans la sixième colonne, «Expiration de l'approbation», à l'entrée no 110 «milbémectine», la date est remplacée par la date du «31 juillet 2018».