Articles R.3122-11 à R.3122-15 du code du travail

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LIVRE I : DUREE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGES

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TITRE II : DUREE DU TRAVAIL, REPARTITION ET AMENAGEMENT DES HORAIRES

 

Chapitre II : Travail de nuit


Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit

Sous-section 1 : Ordre public


Article R. 3122-11 du code du travail
Modifié en dernier lieu par le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

Le suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit a notamment pour objet de permettre au médecin du travail d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.

Article R. 3122-12 du code du travail
Modifié en dernier lieu par le décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 

Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.

Article R. 3122-13 du code du travail
Modifié par en dernier lieu par le décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

Le médecin du travail analyse les conséquences du travail nocturne, notamment de l'alternance des postes et de la périodicité de cette dernière, lorsque des équipes fonctionnant en alternance comportent un poste de nuit.


A cet effet, il procède, pendant les périodes au cours desquelles sont employés les travailleurs de nuit, à l'étude des conditions de travail et du poste de travail. Il analyse ensuite pour chaque travailleur le contenu du poste et ses contraintes.

A partir des éléments ainsi recueillis, il conseille l'employeur sur les meilleures modalités d'organisation du travail de nuit en fonction du type d'activité des travailleurs.


Article R. 3122-14 du code du travail
Modifié par en dernier lieu par le décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 

Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires, fixes ou alternés. Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre.

Article R. 3122-15 du code du travail
Modifié par en dernier lieu par le décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 

Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.