Article L.1142-6 du code du travail

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LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

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TITRE IV : EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

 

Chapitre II : Dispositions générales



Article L. 1142-6 du code du travail
Modifié en dernier lieu par l'ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014

Dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, les personnes mentionnées à l'article L. 1132-1 sont informées par tout moyen du texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal.