Article L.1152-4 du code du travail

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LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

TITRE V : HARCELEMENTS

Chapitre II : Harcèlement moral.

Article L. 1152-4 du code du travail
Modifié en dernier lieu par l'ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.