6. Domaines ou risques connexes 6.3. Risques sanitaires Pandémies et maladies infectieuses
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15 mai 2017 - Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017 _ 1ère mise à jour