Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15 mai 2017 - Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017 _ 1ère mise à jour

Date de signature :15/05/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :18/05/2017 Emetteur :Ministère de l'Agriculture
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°20 du 18 mai 2017
Date d'entrée en vigueur :19/05/2017
Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-438 du 15 mai 2017 - Précisions sur les mesures et les conditions applicables aux mises en place de palmipèdes dans certains départements définies par l'arrêté ministériel du 31 mars 2017 _ 1ère mise à jour

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