Communication de la Commission du 9 juin 2017 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

Date de signature :09/06/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :09/06/2017 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C183 du 9 juin 2017
Date d'entrée en vigueur :10/06/2017

Communication de la Commission du 9 juin 2017 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

[Publication des références des documents d’évaluation européens conformément à l’article 22 du règlement (UE) n° 305/2011]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2017/C 183/03)

Les dispositions du règlement (UE) n° 305/2011 (1) prévalent sur toute disposition contradictoire des documents d’évaluation européens

Référence et titre du document d’évaluation européen

Référence et titre du document d’évaluation européen remplacé

Remarques

(1)

(2)

(3)

010001-00-0301

Mur composite en béton préfabriqué avec connecteurs ponctuels

 

 

020001-01-0405

Ensembles d'articulation à axes multiples dissimulés

020001-00-0405

 

020002-00-0404

Système de vitrage pour balcons (et terrasses), sans cadres verticaux

 

 

020011-00-0405

Toit, plancher, mur et trappes de plafond utilisables comme voie d'accès ou porte de secours/avec ou sans résistance au feu

 

 

030019-00-0402

Système d’étanchéité liquide de toitures à base de résine polysiloxane

 

 

040005-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique manufacturés en fibres végétales ou animales

 

 

040016-00-0404

Treillis en fibre de verre pour l’armature des enduits à base de ciment

 

 

040037-00-1201

Panneaux composites à faible valeur lambda fabriqués en fibres de laine minérale contenant des additifs sous forme d’aérogel

 

 

040048-00-0502

Tapis en fibre de caoutchouc destiné à l’isolation contre les bruits d’impact

 

 

040065-00-1201

Panneaux absorbants d’isolation thermique et/ou sonore à base de polystyrène expansé et de ciment

 

 

040089-00-0404

Systèmes d’isolation thermique extérieure par enduits, destinés aux constructions à ossature bois

 

 

040090-00-1201

Produits d’isolation thermique et acoustique sous forme de panneaux moulés et expansés à base d’acide polylactique (E-PLA)

 

 

040138-00-1201

Produits d’isolation thermique et/ou acoustique en vrac formés in situ fabriqués en fibres végétales

 

 

040288-00-1201

Isolation thermique et acoustique fabriquée en usine en fibres de polyester

 

 

040313-00-1201

Isolants thermiques et/ou acoustiques en vrac formés in-situ, réalisés à partir de granulés de liège expansé

 

 

050009-00-0301

Palier sphérique et cylindrique avec matériau glissant spécial fabriqué en fluoropolymère

 

 

060001-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

 

 

060003-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique et avec paroi externe spécifique, classification T400 (minimum) N1 W3 Gxx

 

 

060008-00-0802

Kits de conduits de fumée avec boisseau en terre cuite/céramique, classification T400 (minimum) N1/P1 W3 Gxx et avec différentes parois extérieures et un éventuel changement de paroi extérieure

 

 

070001-01-0504

Plaques de plâtre pour application portante

070001-00-0504

 

070002-00-0505

Bandes de jointoiement en fibres de verre pour plaques de plâtre

 

 

080002-00-0102

Géogrille à maille hexagonale sans renforcement pour la stabilisation des couches granulaires non consolidées par imbrication des granulats

 

 

090001-00-0404

Panneaux comprimés préfabriqués en laine minérale avec une finition organique ou inorganique et un système de fixation spécifique

 

 

090017-00-0404

Vitrage vertical soutenu ponctuellement

 

 

090020-00-0404

Kits pour bardage extérieur à base de pierre agglomérée

 

 

090058-00-0404

Kit de revêtement mural extérieur ventilé comprenant un panneau métallique en nid d’abeille et ses fixations associées

 

 

120001-01-0106

Films rétroréfléchissants microprismatiques

120001-00-0106

 

120003-00-0106

Candélabres d’éclairage en acier

 

 

130002-00-0304

Élément en bois massif — élément composé de panneaux de bois assemblés par chevilles à utiliser comme élément de structure dans des bâtiments

 

 

130005-00-0304

Panneau en bois massif pour usage structurel dans les bâtiments

 

 

130010-00-0304

Bois lamellé-collé à base de bois de feuillu — Lamibois (LVL) structural à base de hêtre

 

 

130011-00-0304

Panneau préfabriqué en bois réalisé à partir de planches de bois équarri assemblées mécaniquement, pour usage structurel dans les bâtiments

 

 

130012-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en châtaignier avec flaches

 

 

130013-00-0304

Élément de plaque de bois — élément de planches de bois reliées par des connexions en queue d'aronde à utiliser comme élément de structure de bâtiments

 

 

130019-00-0603

Chevilles de type goujons avec revêtement en résine

 

 

130022-00-0304

Madrier de bois monolithe ou stratifié et rondins en bois

 

 

130033-00-0603

Clous et vis destinés à la fixation de plaques dans des structures en bois

 

 

130118-00-0603

Vis pour utilisation dans des constructions en bois

 

 

130166-00-0304

Bois de construction classé selon la résistance — bois massif durci à la vapeur de section rectangulaire qui peut être emboîté ou non — Bois de conifère

 

 

130167-00-0304

Bois de structure classé selon la résistance — Poutres équarries en résineux avec flaches — Bois de conifère

 

 

150001-00-0301

Ciment à base de sulfoaluminate de calcium

 

 

150003-00-0301

Ciment à haute performance

 

 

150007-00-0301

Ciment portland à la pouzzolane à usage tropical

 

 

180008-00-0704

Siphon de sol — avec obturateur mécanique interchangeable

 

 

190002-00-0502

Kit de plancher flottant réalisé à partir d’éléments emboîtés préfabriqués en carreaux céramiques et tapis en caoutchouc

 

 

200001-00-0602

Cables préfabriqués en acier ou acier inoxydable avec connecteurs d’extrémité

 

 

200002-00-0602

Système à tirant

 

 

200005-00-0103

Poteaux en acier de construction avec profils creux et éclissages rigides

 

 

200012-00-0401

Kits d‘entretoises pour couverture et bardage en métal

 

 

200014-00-0103

Abouts spéciaux et sabots pour poteaux en béton

 

 

200017-00-0302

Produits et composants structuraux laminés à chaud, de nuances d'acier Q235B, Q235D, Q345B et Q345D

 

 

200019-00-0102

Gabion boîte et matelas à mailles hexagonales en treillis tissé

 

 

200020-00-0102

Boîtes et matelas de gabions à coutures soudées

 

 

200022-00-0302

Produits longs laminés à chaud en nuances spéciales d’aciers de construction soudables à grains fins obtenus par laminage thermomécanique

 

 

200026-00-0102

Systèmes de maille d'acier pour remplissage renforcé

 

 

200032-00-0602

Systèmes de tendeurs préfabriqués avec connecteurs d’extrémité spécifiques

 

 

200033-00-0602

Connecteur de cisaillement cloué

 

 

200035-00-0302

Pattes de fixation cachées pour procédés de couverture ou de bardage métalliques

 

 

200036-00-0103

Kit pour micropieux — Kit de barres creuses pour micropieux auto-foreurs — Barres creuses de tubes en acier sans soudure

 

 

200039-00-0102

Boîtes de gabion et matelas à mailles tissées hexagonales avec revêtement en zinc

 

 

200043-00-0103

Tubes de pieux en fonte ductile

 

 

200050-00-0102

Gabions, matelas et gabions sacs en mailles torsadées hexagonales normales avec zinc pré-enduit et/ou revêtement zinc + organique

 

 

210004-00-0805

Élément modulaire pour le bâtiment

 

 

220006-00-0402

Toiture ardoise faite de mélange recyclé de calcaire, de fines et de polypropylène

 

 

220007-00-0402

Tôles et bandes en alliage de cuivre totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur

 

 

220008-00-0402

Profilés de bordure pour terrasses et balcons

 

 

220010-00-0402

Feuilles de plastique plates pour toiture discontinue entièrement supportée et bardage extérieur

 

 

220013-00-0401

Verrière double autoportante

 

 

220021-00-0402

Kits de conduits de lumière

 

 

220022-00-0401

Arrêt de neige en polycarbonate pour toit

 

 

220025-00-0401

Vitrage horizontal structurel en porte-à-faux (pour verrières en VEA)

 

 

230004-00-0106

Panneaux de mailles d’anneaux métalliques

 

 

230005-00-0106

Panneaux de mailles de câble métallique

 

 

230008-00-0106

Double treillis torsadé en acier avec ou sans câbles de renfort

 

 

230011-00-0106

Produits de marquage routier

 

 

230012-00-0105

Additifs pour la production d'asphalte — granulés de bitume à base de membrane bitumineuse de toiture recyclée

 

 

230025-00-0106

Systèmes frontaux flexibles pour stabilisation de la pente et protection de la roche

 

 

260006-00-0301

Adjuvant polymère pour béton

 

 

260007-00-0301

Type I — Additif pour béton, mortier et matériaux de chape — Solution aqueuse

 

 

280001-00-0704

Unité de canalisation préassemblée pour le drainage ou l'infiltration

 

 

290001-00-0701

Kit pour le transport de l'eau froide et chaude à l'intérieur des bâtiments

 

 

320002-02-0605

Feuille d’étanchéité en métal recouvert pour le gros œuvre et joints de contrôle de fissure du béton étanche à l’eau

320002-00-0605

320002-01-0605

 

320008-00-0605

Bande de joint d'étanchéité gonflante à base de bentonite pour les joints de construction en béton étanche à l'eau

 

 

330001-00-0602

Assemblage de boulonnerie structurelle expansive pour fermeture aveugle de composants en acier

 

 

330008-02-0601

Traverses d’ancrage

330008-00-0601

330008-01-0601

 

330011-00-0601

Vis ajustables pour béton

 

 

330012-00-0601

Cheville préscellée à manchon à filetage interne

 

 

330047-01-0602

Vis de fixation pour panneaux sandwich

330047-00-0602

 

330075-00-0601

Appareil de levage pour ascenseurs

 

 

330079-00-0602

Systèmes de fixation pour planchers en tôle striée ou caillebotis

 

 

330080-00-0602

Assemblages de crapauds à haute résistance au glissement

 

 

330083-01-0601

Fixation à charge propulsive pour l’utilisation multiple dans le béton pour des applications non structurelles

330083-00-0601

 

330084-00-0601

Plaque d’acier avec ancrages scellés

 

 

330153-00-0602

Chevilles à scellement pour la fixation de montants et de revêtements en acier de faible épaisseur

 

 

330155-00-0602

Dispositif de serrage auto-réglable

 

 

330196-00-0604

Chevilles en plastique pour la fixation de systèmes d'isolation thermique extérieure (ETICS) avec enduit

ETAG 014

 

330232-00-0601

Fixations mécaniques pour utilisation dans du béton

ETAG 001-1

ETAG 001-2

ETAG 001-3

ETAG 001-4

 

330389-00-0601

Connecteur ponctuel fabriqué en polymère renforcé de fibre de verre pour murs composites

 

 

330667-00-0602

Profilé de montage laminé à chaud

 

 

330965-00-0601

Fixation à charge explosive pour fixation d'ETICS dans du béton

 

 

340002-00-0204

Panneaux de fils d’acier avec isolation thermique intégrée pour structure entière

 

 

340006-00-0506

Kits d'escaliers préfabriqués

ETAG 008

 

340020-00-0106

Kits flexibles pour retenir les coulées de débris et les glissements de terrain peu profonds/les flux de débris de colline ouverte

 

 

340025-00-0403

Sous-structure pour bâtiments chauffés

 

 

340037-00-0204

Éléments de toitures, légers et porteurs en acier et bois

 

 

350003-00-1109

Kit pour gaines techniques ignifuges composées de pièces de raccordement préfabriquées (en tôle d’acier prélaqué mécaniquement) et accessoires correspondants

 

 

350005-00-1104

Produits intumescents pour calfeutrement au feu et protection contre le feu

 

 

350134-00-1104

Piège à eau à l'épreuve du feu avec joint ignifuge intumescent (combiné à une rigole de pénétration au sol en acier inoxydable)

 

 

360005-00-0604

Gouttières pour maçonnerie creuse

 

 

NOTE:

Les documents d’évaluation européens (EAD) sont adoptés en anglais par l’Organisation européenne pour l’évaluation technique (EOTA). La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis par l’EOTA pour publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

L’Organisation européenne pour l’évaluation technique (http://www.eota.eu) rend le document d’évaluation européen accessible par voie électronique conformément aux dispositions du point 8 de l’annexe II du règlement (UE) no 305/2011.

La présente liste remplace toutes les listes publiées précédemment au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

(1)  JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.