Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Date de signature :20/06/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :20/06/2017 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C196 du 20 juin 2017
Date d'entrée en vigueur :21/06/2017

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) n°1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 196/03)


Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2017) 3910

13 juin 2017

Dichromate de potassium

No CE: 231-906-6,

No CAS: 7778-50-9

Sofradir

Avenue de la Vauve,

91120 Palaiseau, France

REACH/17/14/0

Utilisation industrielle de mélanges à base de dichromate de potassium pendant les étapes de gravure initiale et finale des couches de TCZ dans la production de composants optoélectroniques associant un circuit de lecture à un circuit de détection à infrarouge au moyen de la technologie à base de tellurure de mercure-cadmium.

21 septembre 2024

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.

REACH/17/14/1

Utilisation industrielle de mélanges à base de dichromate de potassium pendant la gravure des deux faces du substrat d’antimoniure d’indium dans la production de composants optoélectroniques associant un circuit de lecture à un circuit de détection à infrarouge au moyen de la technologie à base d’antimoniure d’indium.

21 septembre 2021


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr