Arrêté n° DTPP-2017-646 portant modification de l'arrêté DTPP-2017-175 en date du 15 février 2017 donnant agrément à la société INFS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Date de signature :15/02/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/06/2017 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris n°50 du 23 juin 2017
Date d'entrée en vigueur :24/06/2017
Arrêté n° DTPP-2017-646 portant modification de l'arrêté DTPP-2017-175 en date du 15  février 2017 donnant agrément à la société INFS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,
Arrête :

Article premier.  —  Les articles  1er et 3 de l'arrêté DTPP-2017-175 en date du 15 février 2017, donnant agrément à la société INFS pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur sont modifiés comme suit :
« Article 1er : Siège social : 25, rue Claude Tillier, à Paris 12e  ;
Centres de formations : Représentant légal : M. Luis MURILLO, gérant ;
Contrat d'assurance «  responsabilité civile professionnelle »  : n°  56410820 souscrit auprès de ALLIANZ valable jusqu'au 31 mars 2018 ; Une convention relative à la mise à disposition de moyens pédagogiques a été signée avec la Fondation pour la Culture et les Civilisations du Vin située 1, esplanade de Pontac, à Bordeaux (33000).
Numéro de déclaration d'activité auprès de la Direction Ré- gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile-de-France — Département du contrôle de la formation professionnelle  : 11  75  54772  75 délivrée le 13 juin 2016 ;
Situation au répertoire SIRENE datée du 5 avril 2016 : identifiant SIRET : 751 770 603 RCS Paris.



Art. 3.  —  Sont admis comme formateurs les personnes suivantes :
Art. 2. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au «  Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris  » et au «  Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 16 juin 2017

Pour le Préfet de Police et par délégation,
Le Chef du Bureau des Etablissements recevant du Public
Astrid HUBERT