3.10. Institutions et organismes 3.10.1. CHSCT et CSE
Arrêté du 30 juin 2017 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
| Date de signature : | 30/06/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 01/07/2017 | Emetteur : | Ministère du travail |
| Consolidée le : | Source : | JO du 1er juillet 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 02/07/2017 |
NOR: MTRT1719408A
La ministre du travail,
- Vu les articles L. 4614-12 et L. 4614-13 du code du travail ;
- Vu les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail ;
- Vu les arrêtés des 31 décembre 2012, 1er juillet 2013, 7 janvier 2014, 1er juillet 2014, 24 décembre 2014, 29 juin 2015, 18 décembre 2015, 30 juin 2016 et 26 décembre 2016, portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel ;
- Vu l'avis de la commission spécialisée n° 5 du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 16 juin 2017,
Arrête :
Article 1
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019, les organismes énumérés ci-après :
- Acti-CE : 1, rue du Dr-Pierre-Fleury-Papillon, 69100 Villeurbanne, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ALTERventions : 242, boulevard Voltaire, 75011 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- AXIA Consultants : 1, rue du Petit-Robinson, centre d'affaires des Metz, 78350 Jouy-en-Josas, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ÉQUATION : Parc de l'aéroport, immeuble Le Lancaster, 455, rue Alfred-Sauvy, 34470 Pérols, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ERGONOMNIA : 58, rue Raulin, 69007 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
- Patrick SAGORY : 43, cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 2
Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, les organismes énumérés ci-après :
- Capital Santé : tour Hémilythe, 150, avenue Georges-Pompidou, 13100 Aix-en-Provence, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- Ergonomie & Performances : 7, rue du Canard, 31000 Toulouse, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- ESSOR Consultants : 5, quai Hippolyte-Jaÿr, 69009 Lyon, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production ;
- Stimulus : 28, rue de Mogador, 75009 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Article 3
Les personnes physiques, salariées des organismes ci-dessus agréés ne peuvent effectuer des expertises que pour le compte de ceux-ci.
Article 4
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Source Légifrance