Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

Date de signature :04/07/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/07/2017 Emetteur :Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :JO du 6 juillet 2017
Date d'entrée en vigueur :07/07/2017
Arrêté du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain 

NOR: AGRG1719650A

Publics concernés : éleveurs, organismes à vocation sanitaire, vétérinaires, organisations vétérinaires à vocation technique, laboratoires d'analyses. 

Objet : prolongation de la campagne obligatoire de vaccination contre les sérotypes 1 et 4 en Corse. 


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

Notice : la fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la circulation de fièvre catarrhale du mouton de sérotypes 1 et 4 en Sardaigne et du fait de la circulation de sérotype 1 et de l'apparition de foyers de sérotypes 4 en Corse en janvier 2017, une campagne de vaccination obligatoire est organisée en Corse contre ces sérotypes. Compte tenu également de la persistance des foyers de sérotypes 1 et 4 en Sardaigne et en Italie continentale, la campagne de vaccination contre les sérotypes 1 et 4 est prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. 

Références : l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément à l'article 2.

Article 2

Au premier alinéa de l'article 30, la date du « 30 septembre 2017 » est remplacée par la date du « 31 décembre 2018 ».

Article 3

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont

Source Légifrance