Liste des organismes agréés conformément au règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires

Date de signature :08/07/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/07/2017 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C220 du 8 juillet 2017
Date d'entrée en vigueur :09/07/2017

Liste des organismes agréés conformément au règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires

(2017/C 220/08)