Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 du 6 juillet 2017 relative à la sécurité sanitaire des dons alimentaires

Date de signature :06/07/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :13/07/2017 Emetteur :Direction générale de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture n° 28 du 6 juillet 2017
Date d'entrée en vigueur :14/07/2017
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 du 6 juillet 2017 relative à la sécurité sanitaire des dons alimentaires

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