6. Domaines ou risques connexes
6.3. Risques sanitaires
Sécurité alimentaire
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 du 6 juillet 2017 relative à la sécurité sanitaire des dons alimentaires
Date de signature :
06/07/2017
Statut du texte :
En vigueur
Date de publication :
13/07/2017
Emetteur :
Direction générale de l'alimentation
Consolidée le :
Source :
BO Agriculture n° 28 du 6 juillet 2017
Date d'entrée en vigueur :
14/07/2017
Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 du 6 juillet 2017 relative à la sécurité sanitaire des dons alimentaires
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe en cliquant sur le lien hypertexte.