Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’applica- tion du règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
Abrogée par la décision du 8 juin 2018
NOR : TRAA1716709S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
- Vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE, notamment son article 4, paragraphes 3 bis et 3 ter ;
- Vu le règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 5 ;
- Vu la loi no 78-753 modifiée du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;
- Vu l’arrêté du 12 juin 2015 relatif aux aérodromes dérogeant aux dispositions de l’article 4, paragraphe 3 bis du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne,
Décide :
Article 1er
La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne figure en annexe à la présente décision. Cette liste précise les aérodromes exemptés des dispositions de ce règlement.
Article 2
La décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne est abrogée.
Article 3
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
Fait le 9 juin 2017.
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
P. Cipriani
ANNEXE