Décision du 9 juin 2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’applica- tion du règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Date de signature :09/06/2017 Statut du texte :Abrogé
Date de publication :10/07/2017 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :BO environnement n°12 du 10 juillet 2017
Date d'entrée en vigueur :11/07/2017
Décision du 9  juin  2017 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’applica- tion du règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Abrogée par la décision du 8 juin 2018


NOR : TRAA1716709S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
Décide :

Article 1er

La liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20  février  2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne figure en annexe à la présente décision. Cette liste précise les aérodromes exemptés des dispositions de ce règlement.

Article 2

La décision du directeur de la sécurité de l’aviation civile du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no  216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.

Fait le 9 juin 2017.
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile,
P. Cipriani

ANNEXE