1. Risques environnementaux 
1.6. Autres risques 1.6.2. Risques naturels Généralités
1.6. Autres risques 1.6.2. Risques naturels Généralités
Instruction du 13 juillet 2017 relative aux orientations en matière de sécurité civile
| Date de signature : | 13/07/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/08/2017 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | BO Intérieur n°2017-8 du 15 août 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/08/2017 |
Instruction du 13 juillet 2017 relative aux orientations en matière de sécurité civile
NOR : INTE1719910J
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets.
Les événements graves qui ont frappé à plusieurs reprises la France ces toutes dernières années, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou d’actes terroristes, nous ont conduits à adapter notre modèle de sécurité civile.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a été réorganisée, de nouveaux moyens ont été déployés dans le cadre du plan de modernisation de la sécurité intérieure, le statut des sapeurs-pompiers a été modernisé aussi bien pour les emplois supérieurs de direction que pour les volontaires et la gouvernance des politiques de sécurité civile à l’échelon local a été rénovée.
Toutefois, la persistance de menaces justifie la nécessité de poursuivre la consolidation de notre dispositif afin d’être en mesure de répondre aux éventuelles situations de crise. Aussi, je souhaite vous préciser mes orientations prioritaires en la matière.
1. Assurer la continuité de la «capacité de gestion de crise» à l’échelon départemental
Le plan PPNG et la dernière DNO ont mis l’accent sur la capacité des préfectures à gérer les crises. Dans ce cadre, vous avez été amenés à réorganiser vos préfectures, notamment en créant des directions de la sécurité. Cet objectif est plus que jamais d’actualité et il convient d’en renforcer certains aspects.
a) Veiller à la formation, à l’entraînement et à la disponibilité des membres de l’état-major de crise placé auprès du préfet
La capacité à assurer la gestion d’un événement sur une durée longue repose sur la mobilisation de votre état-major de crise composé des agents des préfectures et des services locaux de l’État. Il paraît ainsi indispensable de veiller à la formation à la gestion de crise des membres du corps préfectoral, mais également des autres agents de l’État, à leur entraînement régulier dans ce domaine et à leur disponibilité tant en préfecture qu’au sein des services locaux de l’État.
b) Prendre les dispositions pour que le centre opérationnel départemental (COD) soit opérationnel pour toute situation de crise et vérifier qu’il l’est lors d’exercices
Votre COD doit pouvoir être activé dans des délais compatibles à la cinétique des événements. Il doit de plus fonctionner dans la durée. Aussi, il vous revient d’organiser de manière régulière des exercices partiels et généraux pour vérifier son caractère opérationnel, la connaissance mutuelle des acteurs et la bonne coordination entre les services et les différents partenaires publics ou privés. Ces exercices doivent donner lieu à un retour d’expérience systématique.
2. Anticiper les situations de crise pour renforcer la capacité de résilience des acteurs et plus généralement de la population
a) Mettre à jour la planification ORSEC générale et spécialisée et entraîner les services
Je vous demande de veiller à l’actualisation régulière de la planification ORSEC en privilégiant sa simplification. Ces plans doivent faire l’objet d’exercices systématiques afin d’en vérifier leur pertinence sur le plan opérationnel. En cette période, l’accent doit être mis sur les plans ORSEC NOVI, notamment en cas de tuerie de masse, mais aussi les PPI pour travailler particulièrement la coordination inter-services. La même logique de simplicité doit guider les travaux de rédaction contribuant à la planification capacitaire «COTRRiM» en lien étroit avec l’échelon zonal. La DGSCGC est en mesure de vous accompagner dans ces démarches.
b) Réaliser un exercice à l’échelon départemental des PPMS avec RETEX pour valider, corriger ou remettre à plat les dispositifs prévus Parmi les exercices à réaliser prioritairement, je souhaite appeler votre attention sur ceux auxquels sont associés les établissements scolaires. Outre les exercices prévus à l’intérieur de ces derniers, vous êtes appelés à organiser au niveau départemental un exercice-cadre de gestion de crise lié à l’espace scolaire. Cet exercice annuel doit impliquer l’activation du centre opérationnel départemental et la participation de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).
c) Tendre vers la réalisation complète des plans communaux de sauvegarde (PCS) et vérifier leur caractère opérationnel
La situation des PCS est très hétérogène au plan national, le taux de réalisation (76 % à ce jour) va croissant, mais reste en deçà de l’objectif fixé en la matière. Un accompagnement des élus locaux a été généralement mis en place. Certaines initiatives telles que le recours à des volontaires du service civique, la mobilisation des réservistes ou la création de missions d’appui structurées sont apparues efficaces pour améliorer le taux de réalisation des PCS. De plus, il convient de vérifier le caractère opérationnel de ces plans lors d’exercices avec établissement d’un retour d’expérience partagé.
d) Renforcer la prévention
La maîtrise des risques passe par des actions fortes en matière de prévention. Le taux d’ERP sous avis défavorable reste très variable d’un département à l’autre. Aussi, je vous demande de mettre en œuvre des actions visant à résorber ces avis défavorables et de vous assurer du bon fonctionnement des commissions, y compris sous l’angle des moyens qui leur sont alloués et du respect du calendrier des visites périodiques.
e) Veiller à la coordination des moyens de secours pour le secours d’urgence à personne (SUAP)
La mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 5 juin 2015 sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et ses dernières déclinaisons (protocoles infirmiers de soins d’urgence et arbres décisionnels) a permis d’optimiser la coordination et la complémentarité des moyens matériels et humains des acteurs du secours en clarifiant les missions de chacun. Il convient de poursuivre ces démarches. Vous pourrez vous appuyer sur le nouveau sous-comité (Etablissements de santé et SIS) du CODAMUPS qui sera créé d’ici la fin de cette année et dont vous assurerez la co-présidence avec le directeur général de l’agence régionale de santé.
3. Encourager les engagements citoyens
a) Poursuivre les démarches engagées en faveur de la promotion du volontariat sapeur-pompier avec notamment les outils proposés par la DGSCGC
Après une longue période de baisse, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires se stabilise grâce à votre mobilisation. La situation reste toutefois fragile. Il convient de poursuivre ces démarches en associant l’ensemble des partenaires concernés, notamment en zone rurale ou péri-urbaine. De même, le vivier traditionnel d’engagement des citoyens en qualité de sapeurs-pompiers volontaires doit être élargi selon les deux axes suivants :
En complément des actions de promotion et de valorisation des sections de JSP, il convient d’être attentif aux autres formes d’engagement citoyen pour les jeunes.
La possibilité d’un service civique « sapeur-pompier » existe désormais selon des modalités suffisamment larges pour qu’elles puissent permettre à chaque SDIS de le développer de manière forte. L’objectif est d’atteindre 1000 jeunes en service civique pour 2017. Vous veillerez à promouvoir ce dispositif dans les SDIS qui ne s’y sont pas encore engagés.
Le dispositif des cadets de la sécurité civile a été mis en place dans presque tous les départements. Il paraît aujourd’hui important de le généraliser afin que chaque jeune qui souhaiterait s’y engager puisse le faire dans un environnement géographique proche de son lieu de résidence. Vous engagerez une réflexion avec le SDIS et le DASEN pour déterminer les conditions d’atteinte de cet objectif.
c) Faire des citoyens des acteurs de leur sécurité et de celle des autres (sensibilisation aux risques locaux, opération gestes qui sauvent)
Les dernières situations de crise ont montré la nécessité de renforcer chez l’ensemble de nos concitoyens la connaissance des risques de toute nature auxquels ils peuvent être confrontés et les comportements de sauvegarde à adopter. A cette fin, les initiatives destinées à accroître la capacité de résilience de la population ont été bien accueillies mais doivent être amplifiées. Dans cette perspective, vous veillerez à animer et soutenir les actions menées au niveau territorial en coordination avec les médias publics (exercices, campagnes de communication, rencontres de la sécurité, etc.) et les partenaires institutionnels du ministère de l’intérieur: ministère de l’éducation nationale, ministère de la transition écologique et solidaire. S’agissant des actions développées en partenariat avec ce dernier département ministériel, il est particulièrement attendu des départements de l’arc méditerranéen de pérenniser les actions de sensibilisation aux phénomènes pluies intenses/inondations initiées par l’instruction commune du 27 juin 2016.
4. Pour une gouvernance modernisée des SDIS
La qualité de la gouvernance constitue un axe de progrès partagé depuis plusieurs années avec l’ADF et l’AMF. Outre votre participation aux instances de gouvernance des SDIS, cet objectif repose sur les démarches suivantes.
a) La réforme des emplois supérieurs de direction
La réforme des emplois supérieurs de direction des SDIS est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Son succès repose en grande partie sur la capacité de l’État à porter une stratégie managériale forte et professionnalisée. Dans cet objectif, vous veillerez à communiquer systématiquement à la DGSCGC l’évaluation annuelle des directeurs et de leurs adjoints à laquelle vous devez procéder personnellement. Cet exercice devra également être l’occasion de leur fixer des objectifs annuels permettant de mesurer la déclinaison territoriale des présentes orientations nationales. Dans le même esprit, vous rappellerez aux directeurs et à leurs adjoints le rôle qu’il leur appartient de jouer dans la détection des hauts potentiels susceptibles d’alimenter le vivier des futurs dirigeants des SDIS.
b) Généraliser le management par la performance avec le soutien méthodologique de l’Inspection générale de la sécurité civile
Le management par la performance a été initié dans les SDIS à la suite des missions d’évaluation menées par l’inspection générale de la sécurité civile (IGSC) avec la prise en compte des bonnes pratiques et de l’autoévaluation des services. Plus de la moitié des SDIS se sont inscrits d’une manière volontariste avec l’appui de l’IGSC dans cette démarche qui repose sur une approche participative des acteurs (DGSCGC, ENSOSP, CNFPT, AFNOR, acteurs associatifs ANDSIS et FNSPF).
Afin de donner une cohérence d’ensemble, une lisibilité nationale s’avère nécessaire. A ce stade, il est essentiel que le préfet incite la gouvernance du SDIS à rejoindre ou à développer cette dynamique productrice d’efficience.
* * *
Je sais pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre de ces orientations. Pour vous accompagner dans leur mise en œuvre, les services de la DGSCGC se tiennent à votre disposition.
Fait le 13 juillet 2017.
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur,
Gérard Collom
NOR : INTE1719910J
Le ministre d’État, ministre de l’intérieur à Mesdames et Messieurs les préfets.
Les événements graves qui ont frappé à plusieurs reprises la France ces toutes dernières années, qu’il s’agisse de catastrophes naturelles ou d’actes terroristes, nous ont conduits à adapter notre modèle de sécurité civile.
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a été réorganisée, de nouveaux moyens ont été déployés dans le cadre du plan de modernisation de la sécurité intérieure, le statut des sapeurs-pompiers a été modernisé aussi bien pour les emplois supérieurs de direction que pour les volontaires et la gouvernance des politiques de sécurité civile à l’échelon local a été rénovée.
Toutefois, la persistance de menaces justifie la nécessité de poursuivre la consolidation de notre dispositif afin d’être en mesure de répondre aux éventuelles situations de crise. Aussi, je souhaite vous préciser mes orientations prioritaires en la matière.
1. Assurer la continuité de la «capacité de gestion de crise» à l’échelon départemental
Le plan PPNG et la dernière DNO ont mis l’accent sur la capacité des préfectures à gérer les crises. Dans ce cadre, vous avez été amenés à réorganiser vos préfectures, notamment en créant des directions de la sécurité. Cet objectif est plus que jamais d’actualité et il convient d’en renforcer certains aspects.
a) Veiller à la formation, à l’entraînement et à la disponibilité des membres de l’état-major de crise placé auprès du préfet
La capacité à assurer la gestion d’un événement sur une durée longue repose sur la mobilisation de votre état-major de crise composé des agents des préfectures et des services locaux de l’État. Il paraît ainsi indispensable de veiller à la formation à la gestion de crise des membres du corps préfectoral, mais également des autres agents de l’État, à leur entraînement régulier dans ce domaine et à leur disponibilité tant en préfecture qu’au sein des services locaux de l’État.
b) Prendre les dispositions pour que le centre opérationnel départemental (COD) soit opérationnel pour toute situation de crise et vérifier qu’il l’est lors d’exercices
Votre COD doit pouvoir être activé dans des délais compatibles à la cinétique des événements. Il doit de plus fonctionner dans la durée. Aussi, il vous revient d’organiser de manière régulière des exercices partiels et généraux pour vérifier son caractère opérationnel, la connaissance mutuelle des acteurs et la bonne coordination entre les services et les différents partenaires publics ou privés. Ces exercices doivent donner lieu à un retour d’expérience systématique.
2. Anticiper les situations de crise pour renforcer la capacité de résilience des acteurs et plus généralement de la population
a) Mettre à jour la planification ORSEC générale et spécialisée et entraîner les services
Je vous demande de veiller à l’actualisation régulière de la planification ORSEC en privilégiant sa simplification. Ces plans doivent faire l’objet d’exercices systématiques afin d’en vérifier leur pertinence sur le plan opérationnel. En cette période, l’accent doit être mis sur les plans ORSEC NOVI, notamment en cas de tuerie de masse, mais aussi les PPI pour travailler particulièrement la coordination inter-services. La même logique de simplicité doit guider les travaux de rédaction contribuant à la planification capacitaire «COTRRiM» en lien étroit avec l’échelon zonal. La DGSCGC est en mesure de vous accompagner dans ces démarches.
b) Réaliser un exercice à l’échelon départemental des PPMS avec RETEX pour valider, corriger ou remettre à plat les dispositifs prévus Parmi les exercices à réaliser prioritairement, je souhaite appeler votre attention sur ceux auxquels sont associés les établissements scolaires. Outre les exercices prévus à l’intérieur de ces derniers, vous êtes appelés à organiser au niveau départemental un exercice-cadre de gestion de crise lié à l’espace scolaire. Cet exercice annuel doit impliquer l’activation du centre opérationnel départemental et la participation de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).
c) Tendre vers la réalisation complète des plans communaux de sauvegarde (PCS) et vérifier leur caractère opérationnel
La situation des PCS est très hétérogène au plan national, le taux de réalisation (76 % à ce jour) va croissant, mais reste en deçà de l’objectif fixé en la matière. Un accompagnement des élus locaux a été généralement mis en place. Certaines initiatives telles que le recours à des volontaires du service civique, la mobilisation des réservistes ou la création de missions d’appui structurées sont apparues efficaces pour améliorer le taux de réalisation des PCS. De plus, il convient de vérifier le caractère opérationnel de ces plans lors d’exercices avec établissement d’un retour d’expérience partagé.
d) Renforcer la prévention
La maîtrise des risques passe par des actions fortes en matière de prévention. Le taux d’ERP sous avis défavorable reste très variable d’un département à l’autre. Aussi, je vous demande de mettre en œuvre des actions visant à résorber ces avis défavorables et de vous assurer du bon fonctionnement des commissions, y compris sous l’angle des moyens qui leur sont alloués et du respect du calendrier des visites périodiques.
e) Veiller à la coordination des moyens de secours pour le secours d’urgence à personne (SUAP)
La mise en œuvre de la circulaire interministérielle du 5 juin 2015 sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente et ses dernières déclinaisons (protocoles infirmiers de soins d’urgence et arbres décisionnels) a permis d’optimiser la coordination et la complémentarité des moyens matériels et humains des acteurs du secours en clarifiant les missions de chacun. Il convient de poursuivre ces démarches. Vous pourrez vous appuyer sur le nouveau sous-comité (Etablissements de santé et SIS) du CODAMUPS qui sera créé d’ici la fin de cette année et dont vous assurerez la co-présidence avec le directeur général de l’agence régionale de santé.
3. Encourager les engagements citoyens
a) Poursuivre les démarches engagées en faveur de la promotion du volontariat sapeur-pompier avec notamment les outils proposés par la DGSCGC
Après une longue période de baisse, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires se stabilise grâce à votre mobilisation. La situation reste toutefois fragile. Il convient de poursuivre ces démarches en associant l’ensemble des partenaires concernés, notamment en zone rurale ou péri-urbaine. De même, le vivier traditionnel d’engagement des citoyens en qualité de sapeurs-pompiers volontaires doit être élargi selon les deux axes suivants :
- en direction des femmes: le 20 février 2017, je vous ai transmis le plan d’action pour diversifier les recrutements chez les sapeurs-pompiers. Ce plan s’appuie sur 22 recommandations ou mesures incitatives qui nécessitent, avec le président du CA du SDIS et l’équipe de direction du SDIS, une véritable déclinaison locale que je vous demande d’initier ou d’amplifier;
- en direction des plus jeunes : l’engagement et la valorisation des sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) doivent être poursuivies. Je vous invite à inciter les acteurs locaux à créer des sections de JSP là où des difficultés d’engagement sont fortes, ainsi que dans les bassins de risques où elles n’existent pas à ce stade.
En complément des actions de promotion et de valorisation des sections de JSP, il convient d’être attentif aux autres formes d’engagement citoyen pour les jeunes.
La possibilité d’un service civique « sapeur-pompier » existe désormais selon des modalités suffisamment larges pour qu’elles puissent permettre à chaque SDIS de le développer de manière forte. L’objectif est d’atteindre 1000 jeunes en service civique pour 2017. Vous veillerez à promouvoir ce dispositif dans les SDIS qui ne s’y sont pas encore engagés.
Le dispositif des cadets de la sécurité civile a été mis en place dans presque tous les départements. Il paraît aujourd’hui important de le généraliser afin que chaque jeune qui souhaiterait s’y engager puisse le faire dans un environnement géographique proche de son lieu de résidence. Vous engagerez une réflexion avec le SDIS et le DASEN pour déterminer les conditions d’atteinte de cet objectif.
c) Faire des citoyens des acteurs de leur sécurité et de celle des autres (sensibilisation aux risques locaux, opération gestes qui sauvent)
Les dernières situations de crise ont montré la nécessité de renforcer chez l’ensemble de nos concitoyens la connaissance des risques de toute nature auxquels ils peuvent être confrontés et les comportements de sauvegarde à adopter. A cette fin, les initiatives destinées à accroître la capacité de résilience de la population ont été bien accueillies mais doivent être amplifiées. Dans cette perspective, vous veillerez à animer et soutenir les actions menées au niveau territorial en coordination avec les médias publics (exercices, campagnes de communication, rencontres de la sécurité, etc.) et les partenaires institutionnels du ministère de l’intérieur: ministère de l’éducation nationale, ministère de la transition écologique et solidaire. S’agissant des actions développées en partenariat avec ce dernier département ministériel, il est particulièrement attendu des départements de l’arc méditerranéen de pérenniser les actions de sensibilisation aux phénomènes pluies intenses/inondations initiées par l’instruction commune du 27 juin 2016.
4. Pour une gouvernance modernisée des SDIS
La qualité de la gouvernance constitue un axe de progrès partagé depuis plusieurs années avec l’ADF et l’AMF. Outre votre participation aux instances de gouvernance des SDIS, cet objectif repose sur les démarches suivantes.
a) La réforme des emplois supérieurs de direction
La réforme des emplois supérieurs de direction des SDIS est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Son succès repose en grande partie sur la capacité de l’État à porter une stratégie managériale forte et professionnalisée. Dans cet objectif, vous veillerez à communiquer systématiquement à la DGSCGC l’évaluation annuelle des directeurs et de leurs adjoints à laquelle vous devez procéder personnellement. Cet exercice devra également être l’occasion de leur fixer des objectifs annuels permettant de mesurer la déclinaison territoriale des présentes orientations nationales. Dans le même esprit, vous rappellerez aux directeurs et à leurs adjoints le rôle qu’il leur appartient de jouer dans la détection des hauts potentiels susceptibles d’alimenter le vivier des futurs dirigeants des SDIS.
b) Généraliser le management par la performance avec le soutien méthodologique de l’Inspection générale de la sécurité civile
Le management par la performance a été initié dans les SDIS à la suite des missions d’évaluation menées par l’inspection générale de la sécurité civile (IGSC) avec la prise en compte des bonnes pratiques et de l’autoévaluation des services. Plus de la moitié des SDIS se sont inscrits d’une manière volontariste avec l’appui de l’IGSC dans cette démarche qui repose sur une approche participative des acteurs (DGSCGC, ENSOSP, CNFPT, AFNOR, acteurs associatifs ANDSIS et FNSPF).
Afin de donner une cohérence d’ensemble, une lisibilité nationale s’avère nécessaire. A ce stade, il est essentiel que le préfet incite la gouvernance du SDIS à rejoindre ou à développer cette dynamique productrice d’efficience.
* * *
Je sais pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre de ces orientations. Pour vous accompagner dans leur mise en œuvre, les services de la DGSCGC se tiennent à votre disposition.
Fait le 13 juillet 2017.
Le ministre d’État,
ministre de l’intérieur,
Gérard Collom