1. Risques environnementaux 
1.3. Déchets 1.3.4. Déchets non dangereux Déchets d'animaux
1.3. Déchets 1.3.4. Déchets non dangereux Déchets d'animaux
Note de service DGAL/SDSPA/2017-590 du 11 juillet 2017 - Mouvements de sous-produits animaux et produits dérivés : transport national et échanges intra UE, en particulier ceux visés à l’article 48 du règlement (CE) n°1069/2009
| Date de signature : | 11/07/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 20/07/2017 | Emetteur : | Direction générale de l'alimentation |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°29 du 20 juillet 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 21/07/2017 |
Note de service DGAL/SDSPA/2017-590 du 11 juillet 2017 - Mouvements de sous-produits animaux et produits dérivés : transport national et échanges intra UE, en particulier ceux visés à l’article 48 du règlement (CE) n°1069/2009
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.
Vous pouvez consulter le texte en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.