2. Risques d'incendie et d'explosion 
2.3. IGH Règlement IGH - consolidé au 1er janvier 2017 Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières aux immeubles à usage de tour de contrôle (article GHTC unique)
2.3. IGH Règlement IGH - consolidé au 1er janvier 2017 Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières aux immeubles à usage de tour de contrôle (article GHTC unique)
Articles GHTC unique du règlement IGH
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIVERSES CLASSES D'IMMEUBLES
Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle
Article GHTC unique du règlement IGH
Champ d'application
Les dispositions jointes en appendice au présent titre constituant le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne s'appliquent aux tours de contrôle répondant aux conditions définies à l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation.