Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Date de signature :26/07/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/08/2017 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 17 août 2017
Date d'entrée en vigueur :18/08/2017
Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile 

NOR: TRAA1717154A

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :

 

cinq directions techniques : deux missions :  
Article 2

Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 5 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé ainsi rédigé :
Article 3

L'article 8 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - La direction “navigabilité et opérations” (DSAC/NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

« La DSAC/NO exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens, nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat. »


Article 4

L'article 15 de l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - La direction “gestion des ressources” (DSAC/ GR) comprend :
« Le pôle “ressources humaines” (GR/ RH) qui :

« Dans ces domaines, il coordonne l'action des échelons interrégionaux chargés des tâches correspondantes pour leur direction.
« Le pôle “formation et compétences” (GR/ FOR) qui :

« Le pôle “finances” (GR/ FIN) qui :

 

« Le pôle “achats et logistique” (GR/ LOG) qui :

 

« Pour l'exercice de missions ou de prestations que la DSAC assure pour le compte d'autres directions ou services de la DGAC, les tâches décrites dans le présent article sont effectuées en liaison avec ceux-ci. »


Article 5

Il est ajouté un article 21-1 ainsi rédigé :


« Art. 21-1. - La mission “systèmes d'information” (DSAC/MSI) :

 


Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil


Source Légifrance