4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Circulaire n° 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile
| Date de signature : | 20/06/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/08/2017 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | BO Intérieur n°2017-8 du 15 août 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/08/2017 |
Circulaire n° 146500 du 20 juin 2017 relative à la formation des militaires de la gendarmerie nationale servant dans la technicité cynophile
NOR. INTJ1717417C
Références:
SOMMAIRE - PRÉAMBULE
1. Formation des suppléants de maître de chien
1.1. Conditions d'admission en formation et sélection
1.2. Nature et organisation de la formation
1.3. Sanction de la formation
2. Formation de niveau 1 — Les équipes cynophiles de la gendarmerie
2.1. Conditions d'admission en formation et sélection
2.1.1. Nouveaux maîtres de chien
2.1.2. Reconduite des maîtres de chien confirmés
2.2. Nature et organisation de la formation
2.3. Sanction de la formation
2.4. Entraînement continu
2.5. Dispositions spécifiques concernant les stages de qualification de recherches en avalanche
2.5.1. Moyens
2.5.2. Alimentation et soins vétérinaires de l'animal
3. Formation de niveau 2 — Les moniteurs cynophiles
3.1. Moniteur cynophile homme d'attaque
3.1.1. Conditions d'admission en formation
3.1.2. Nature et organisation de la formation
3.2. Moniteur cynophile de recherche en avalanches
3.2.1. Conditions d'admission en formation
3.2.2. Nature et organisation de la formation
3.3. Sanction de la formation de niveau moniteur
4. Formation de niveau 3
4.1. Certificat supérieur de maîtrise canine
4.1.1. Objectifs
4.1.2. Conditions d'admission en formation
4.1.3. Déroulement de la formation
4.1.4. Sanction de la formation
4.2. Dresseur-instructeur cynophile
4.2.1. Nature et organisation de la formation
4.2.2. Sanction de la formation
5. Conseiller technique cynophile du commandement
6. Officier cynophile
7. Contrôle et maintien de la capacité opérationnelle des équipes cynophiles
7.1. Suivi opérationnel des équipes cynophiles
7.2. Surveillance technique des équipes cynophiles
7.3. Aptitude des équipes cynophiles
7.3.1. Aptitude médicale
7.3.2. Aptitude professionnelle
7.4. Recyclage des équipes cynophiles de la gendarmerie
7.5. Recyclage des moniteurs cynotechniciens
7.5.1. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile «homme d'attaque»
7.5.2. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanche
8. Instructeurs du CNICG
8.1. Recrutement des formateurs
8.2. Renfort d'encadrement au profit du CNICG
9. Besoins en formation et gestion de la ressource9.1. Généralités
9.2. Technicité Agorha
10. Dispositions relatives aux stagiaires
10.1. Désignation
10.2. Convocation
10.3. Pièces à fournir
10.4. Information préalable des stagiaires
10.5. Divers
11. Dispositions communes
11.1. Suivi de la formation
11.2. Jury d'examen
11.3. Concours aérien
11.4. Délivrance des titres
11.5. Dispositions administratives
ANNEXES
Annexe I. — Test physique d'accès en formation
Annexe II. — Technicités enseignées
Annexe III. — Architecture de la formation cynophile
PRÉAMBULE
Le maintien d'une capacité opérationnelle cynophile est un impératif pour le bon accomplissement des missions incombant à la gendarmerie nationale dans de nombreux domaines.
Le centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) de Gramat (46) est chargé de la formation:
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de formation, de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile.
1. Formation des suppléants de maître de chien
1.1. Conditions d'admission en formation et sélection
Les candidats à cette formation doivent:
La formation des suppléants est d'une durée de cinq semaines. Elle permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour établir avec le chien un climat de confiance sur le plan physique et psychique. Le suppléant de maître de chien doit être en mesure, dans le cadre des règles de sécurité édictées par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) canine, d'apporter avec efficacité les soins courants à l'animal, d'entretenir les locaux canins, de prêter assistance au maître de chien pour l'instruction de l'équipe comme dans les diverses missions cynophiles qui lui incombent.
Lorsque le suppléant n'a pas encore réalisé son stage de formation au CNICG, une information préalable, basée sur trois modules relatifs à la familiarisation, aux mesures de sécurité et à la psychologie canine, lui est dispensée par le maître de chien (1). Cette information n'a pas vocation à se substituer au stage de formation et n'est pas qualifiante.
1.3. Sanction de la formation
Le certificat technique cynophile de suppléant cynotechnicien de sécurité intérieure (CTCSCSI) est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation (code savoir 0305206).
2. Formation de niveau 1 — Les équipes cynophiles de la gendarmerie
2.1. Conditions d'admission en formation et sélection
Les stagiaires formés à la technicité de maître de chien sont recrutés parmi les sous-officiers de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile ou des gendarmeries spécialisées.
2.1.1. Nouveaux maîtres de chien
Les candidats à une première formation dans la technicité doivent:
Les mises en formation sont réalisées suivant les dispositions du paragraphe 10.
La direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de la formation (DGGN/BFORM), peut toutefois accorder des dérogations aux conditions énumérées, sur proposition motivée du commandant de formation administrative, au vu du profil du personnel concerné et de l'intérêt du service.
2.1.2. Reconduite des maîtres de chien confirmés
Le maître de chien confirmé ayant déjà conduit un chien durant plus de trois ans et qui postule à la constitution d'une nouvelle équipe dans la même technicité doit :
La formation est adaptée aux compétences techniques maîtrisées par le militaire et aux caractéristiques du chien à dresser. La durée de cette formation varie entre deux et quatorze semaines qui peuvent être scindées en plusieurs modules successifs dispensés au CNICG.
À l'issue de chaque module, le maître de chien reçoit une progression à suivre en unité, sous le contrôle du CTC du commandement maîtrisant la technicité ou assisté d'un maître de chien conduisant un chien dans cette discipline. La validation de l'équipe est prononcée à la suite d'un contrôle technique provoqué par l'officier cynophile en liaison avec la cellule évaluation contrôle expertise (CECE) du CNICG.
2.2. Nature et organisation de la formation
La formation de maître de chien est déclinée en différentes technicités conformément aux dispositions définies par la circulaire de treizième référence. Chaque module de formation fait l'objet d'une fiche synthétique (2), insérée dans un référentiel des actions de formation (RAF) cynotechnie consultable sur le site Intranet gendarmerie du BFORM.
Les technicités enseignées figurent en annexe II.
2.3. Sanction de la formation
Une évaluation du niveau atteint par l'équipe homme/chien est réalisée à la mi-stage afin d'autoriser ou non la poursuite de la formation. La validation du niveau de mi-stage attribue de fait le CTCSCSI en cas d'interruption ultérieure du stage ou d'échec aux épreuves finales (3).
Les connaissances acquises dans le cadre de ce cycle de formation permettent au maître d'intervenir en opération et d'entretenir le niveau technique de son animal en unité. Les conditions de maintien de ces prérogatives sont précisées au paragraphe 7 de la présente circulaire.
Le diplôme de cynotechnicien de sécurité intérieure (DCSI) avec la technicité afférente, assorti de l'insigne «bronze» de technicien cynophile et du code savoir correspondant (liste en annexe II), est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation.
Le maître de chien qui forme une nouvelle équipe dans la même technicité que celle préalablement détenue voit son aptitude antérieure renouvelée. Un échec technique de son fait survenant au cours de ce stage lui retire sa capacité et l'écarte définitivement de la technicité.
2.4. Entraînement continu
Le dressage initial réalisé au CNICG repose essentiellement sur la mémoire du chien et l'acquisition de réflexes. Il débouche par conséquent sur un excès d'automatisme dans l'exécution. Il doit donc être suivi d'un dressage complémentaire faisant appel à l'intelligence qui rendra au chien sa personnalité et ses facultés d'initiative. Une progression type pour ce dressage est remise aux maîtres de chien à l'issue de la formation de l'équipe au CNICG. Ce travail ne peut être effectué que par le maître lui-même. Ce dernier étant le seul à pouvoir engager son animal en opération, il doit pouvoir connaître parfaitement la personnalité et le niveau technique de son chien.
À cet effet, un entraînement continu est réalisé en unité. Pour ce faire, chaque maître de chien, quelle que soit sa technicité, dispose en moyenne de quatre heures quotidiennement pour entretenir et dresser son animal.
Dans le cadre de cet entraînement continu, l'action du CTC est primordiale. Il suit et accompagne le niveau technique de chaque équipe cynophile.
2.5. Dispositions spécifiques concernant les stages de qualification de recherches en avalanche
2.5.1. Moyens
La liste des moyens complémentaires nécessaires au déroulement de ces stages est adressée, par le commandant du CNICG, au BFORM deux mois au moins avant le début de la formation.
2.5.2. Alimentation et soins vétérinaires de l'animal
Ils sont assurés par le CNICG, sous le contrôle du vétérinaire du centre. Les aliments habituellement utilisés par les maîtres de chien sont autorisés et sont alors entièrement pris en charge par le maître, sous budget de sa formation administrative d'appartenance.
3. Formation de niveau 2 — Les moniteurs cynophiles
Ce niveau de formation concerne deux technicités distinctes:
3.1.1. Conditions d'admission en formation
Cette formation est ouverte aux personnels titulaires depuis au moins trois ans d'un diplôme de cynotechnicien de sécurité intérieure, ou proposés par les autorités d'emploi afin de répondre aux stricts besoins opérationnels des équipes cynophiles dont l'entraînement nécessite le renfort d'un «homme d'attaque», ainsi qu'aux militaires affectés au CNICG.
3.1.2. Nature et organisation de la formation
Elle s'articule en deux modules successifs accomplis au cours d'une période de quatorze semaines:
3.2.1. Conditions d'admission en formation
Le diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanche est réservé:
3.2.2. Nature et organisation de la formation
La formation des moniteurs cynophile de recherches en avalanche se déroule sur une période de deux semaines au cours de laquelle un stage de formation de recherches en avalanche est organisé.
3.3. Sanction de la formation de niveau moniteur
Le diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ou de moniteur cynophile de recherches en avalanche est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation.
Le détenteur de l'un de ces diplômes est autorisé au port de l'insigne «argent» de technicien cynophile.
4. Formation de niveau 3
4.1. Certificat supérieur de maîtrise canine
4.1.1. Objectifs
Le certificat supérieur de maîtrise canine (CSMC) constitue le troisième niveau de formation des cynotechniciens de sécurité intérieure. La détention de cette qualification confère à son titulaire la fonction de conseiller technique du commandement. Assortie, dans le meilleur des cas, d'une période d'affectation au CNICG en qualité de dresseur-instructeur, elle oriente prioritairement le gestionnaire dans les choix d'affectation au commandement d'un groupe d'investigation cynophile (GIC).
4.1.2. Conditions d'admission en formation
Cette formation est ouverte aux cynotechniciens titulaires d'un monitorat cynophile et disposant d'un chien opérationnel.
4.1.3. Déroulement de la formation
La formation se déroule sur une année civile.
Un stage de pré-sélection de trois jours des candidats est réalisé au CNICG au cours du mois de janvier de l'année considérée (éléments de méthodologie et principes fondamentaux de l'enseignement dans une école ou un centre —rappels en matière d'éthique et de déontologie, tests physiques et évaluation pratique — remise d'un programme de travail).
Les candidats réalisent ensuite un mémoire (40 pages minimum hors annexes) sur un sujet présentant un intérêt dans le domaine de la sécurité et de la technique cynophile. Le choix du sujet est libre pour les candidats. Il est validé par la commission qui, à défaut, attribue d'office un sujet au candidat.
La commission est composée:
Au cours du dernier trimestre de l'année, un stage de huit semaines est organisé au sein du CNICG. Outre la soutenance du mémoire, ce stage vise à parfaire et évaluer les qualités pédagogiques des candidats, à accompagner et évaluer les candidats dans le domaine de la sélection et du débourrage ou du dressage de chiens vierges.
Outre la préparation et la soutenance de son mémoire, le stagiaire devra:
4.1.4. Sanction de la formation
Le certificat supérieur de maîtrise canine (code savoir 0304007) est attribué aux militaires ayant validé le parcours de formation.
Le détenteur de ce diplôme est autorisé au port de l'insigne «or» de technicien cynophile.
En cas de non validation des compétences par le jury, le ou les modules non acquis sont précisés au militaire et peuvent être présentés lors d'un stage ultérieur.
4.2. Dresseur-instructeur cynophile
Cette formation est ouverte aux formateurs du CNICG titulaires du CSMC ou d'un monitorat cynophile.
4.2.1. Nature et organisation de la formation Le parcours de formation des dresseurs-instructeurs est le suivant:
4.2.2. Sanction de la formation
Le certificat de dresseur-instructeur cynophile est attribué aux formateurs du CNICG ayant suivi avec succès le parcours de formation.
Le détenteur de ce diplôme est autorisé au port de l'insigne «or» de technicien cynophile.
En cas de non-validation des compétences par le jury, le ou les modules non acquis sont précisés au militaire et peuvent être présentés lors d'un stage ultérieur.
5. Conseiller technique cynophile du commandement
Le CTC du commandement est, au sein de chaque formation administrative, le militaire le plus expérimenté dans le domaine cynophile et titulaire au minimum d'une qualification de moniteur cynophile.
La formation initiale des CTC est réalisée par la participation effective, sur une semaine, à l'encadrement d'un stage de recyclage des équipes cynophiles. Cette formation vise à:
Les maîtres de chiens titulaires du CTSMC, du CSMC, du BTC, du DTC, de la qualification de dresseur-instructeur sont dispensés de cette formation initiale.
Afin de maintenir leur niveau de compétences, chaque CTC doit participer, par période de quatre ans après la formation initiale, à l'encadrement d'un stage complet de recyclage.
6. Officier cynophile
Les officiers cynophiles des formations administratives nouvellement désignés reçoivent une information sur la technicité à l'occasion d'un module de trois jours organisé annuellement au CNICG.
Ils sont ensuite convoqués annuellement, lors des modules «officiers cynophiles » ultérieurs, pour participer à la demi-journée d'échanges sur les sujets d'actualité présentés par la DGGN et le CNICG.
7. Contrôle et maintien de la capacité opérationnelle des équipes cynophiles
Le maintien de la capacité opérationnelle comprend le suivi opérationnel, la surveillance et l'évaluation techniques des équipes cynophiles ainsi que le recyclage des moniteurs.
7.1. Suivi opérationnel des équipes cynophiles
Le suivi opérationnel des équipes cynophiles relève des autorités définies par la circulaire de treizième référence.
7.2. Surveillance technique des équipes cynophiles
La surveillance technique des équipes cynophiles incombe au niveau national au commandant du CNICG et au niveau local au CTC selon les modalités définies par «le guide du maître de chien».
7.3. Aptitude des équipes cynophiles
L'aptitude des maîtres de chien de la gendarmerie se compose d'une aptitude professionnelle et d'une aptitude médicale.
Cette aptitude peut être suspendue temporairement ou retirée définitivement, entraînant l'interdiction immédiate de toute activité cynophile pour les personnels concernés.
Les décisions de suspension temporaire ou de retrait définitif des qualifications sont prises par le sous-directeur des compétences (SDC), sur rapport adressé par le commandant de formation administrative du personnel concerné avec avis du commandant du CNICG, ou directement du commandant du CNICG.
7.3.1. Aptitude médicale
L'aptitude médicale des maîtres de chien de la gendarmerie est régie par l'arrêté de deuxième référence.
Le contrôle et la validité des aptitudes médicales spécifiques aux emplois liés à l'activité cynophile sont soumis aux textes de première, deuxième, cinquième et dixième références. Lorsqu'un militaire a obtenu une autorisation à servir par dérogation dans un emploi de cynotechnicien, cette autorisation emporte également, hors formation initiale, dérogation à l'aptitude médicale requise pour les formations en lien avec l'activité cynophile.
7.3.2. Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est conditionnée à une évaluation technique satisfaisante, réalisée dans les conditions suivantes :
À titre normal :
7.4. Recyclage des équipes cynophiles de la gendarmerie
Les équipes cynophiles rencontrant des difficultés techniques particulières sont convoquées au stage de recyclage par le commandant du CNICG (5).
Les évaluations sont alors réalisées au sein du CNICG dans les conditions suivantes : Durée de la formation : de 2 à 4 semaines.
Dès le début du stage, il est procédé à un constat initial de l'équipe qui permet de déterminer le niveau du travail technique à effectuer. La commission de suivi de l'instruction statue sur les progrès réalisés et prononce soit le maintien pour une semaine supplémentaire, soit un retour en unité.
En cas de non-réussite au module, une fiche d'appréciation sur les compétences de l'équipe est établie par le commandant du CNICG. Ce document permet de statuer sur:
Dès lors que l'équipe satisfait au module d'évaluation, une attestation de réussite est délivrée par le commandant du CNICG.
En complément et à tout moment, une suspension ou un retrait définitif de la technicité d'un maître de chien peuvent être proposés au SDC, dans les conditions prévues au paragraphe 2.3, pour les motifs suivants:
7.5. Recyclage des moniteurs cynotechniciens
7.5.1. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile «homme d'attaque»
Ils sont évalués en continu par les CTC et recyclés sur proposition des échelons de commandement ou sur convocation du CNICG au cours d'un stage d'une durée d'une à quatre semaines selon le niveau détenu, dans les technicités «homme d'attaque» et de maître de chien.
7.5.2. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanche
Les militaires sont recyclés tous les ans, sur une durée de 5 jours correspondant à 1 jour aller, 3 jours de travail et 1 jour retour, au cours du stage de formation de recherches en avalanche ou d'un stage de recyclage avalanche, organisés sur une période de 15 jours en continu.
8. Instructeurs du CNICG
8.1. Recrutement des .formateurs
Le recrutement est ouvert aux titulaires d'un monitorat cynophile, du CSMC ou d'un diplôme équivalent dans les conditions fixées au paragraphe 4.
Préalablement à sa demande, le candidat devra être:
8.2. Renfort d'encadrement au profit du CNICG
Afin d'assurer le déroulement de la formation des équipes cynophiles, le CNICG reçoit autant que de besoin le concours d'équipes cynophiles confirmées ou de techniciens compétents dans différents domaines. Ces équipes et techniciens sont sollicités par le CEGN à la demande du commandant du CNICG.
9. Besoins en formation et gestion de la ressource
9.1. Généralités
L'expression des besoins en formation et la répartition des places sont réalisées conformément aux dispositions de la circulaire de septième référence. Le tableau afférent au calendrier des actions de formation (CAF) est disponible sur le site intranet du BFORM/DGGN — rubrique CAF annuel.
9.2. Technicité Agorha
Une technicité «CYNO» a été introduite dans Agorha.
Le suivi de cette technicité est précisé par note-express n° 47355/GEND/DPMGN/SDGP du 30 juillet 2015. Une mise à jour régulière et rigoureuse est indispensable au suivi efficace de la population des maîtres de chien exerçant réellement la technicité et à la programmation pertinente des actions de formation, initiales comme continues. Elle est réalisée par les échelons de niveaux formation administrative et groupement. La fiabilisation de la technicité Agorha permet de connaître aisément la population formée, dont l'aptitude est valide, et affectée dans la cible de formation.
10. Dispositions relatives aux stagiaires
10.1. Désignation
Les commandants de formation administrative proposent les stagiaires en fonction des places qui leur sont annuellement attribuées au CAF.
Les grade, nom, prénom, NIGEND et affectation des candidats sont transmis par message à la DGGN/BFORM, au plus tard 15 jours avant le début de la session considérée. Les mises en formation sont réalisées par la DGGN/ BFORM. En cas de défaillance d'un stagiaire (indisponibilité fortuite à courte échéance du début de la formation, échec à l'entrée en formation), il appartient au commandant de formation administrative de prévoir un suppléant pour chaque désignation en vue de pourvoir au remplacement dans des délais très brefs. Dans cette situation, les renseignements relatifs au militaire nouvellement désigné, ou la réattribution de la place à une autre formation administrative sont communiquées par la DGGN/BFORM.
Par exception aux dispositions supra, les stagiaires suppléants de maître de chien sont proposés directement par les formations administratives par message officiel adressé au CNICG (DGGN/BFORM en copie), en fonction des places attribuées au CAF, ou des directives qui seront communiquées avant le stage par le CNICG de GRAMAT. La liste définitive sera arrêtée par le CNICG et communiquée aux formations administratives au moins un mois avant le début de la formation considérée.
Les stagiaires peuvent accéder par le site intranet gendarmerie du CNICG aux modalités d'organisation du stage pour lequel ils sont désignés.
10.2. Convocation
Les stagiaires sont mis en route par leur gestionnaire de façon à être présents le premier jour du stage pour 13 h 30. Les réservations concernant l'hébergement sont faites directement par le CNICG.
L'envoi en formation initiale est subordonné à l'engagement du militaire à rester en activité durant la période fixée par l'arrêté en vigueur fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée dans les conditions prévues par l'instruction de sixième référence.
Les messages de mise en formation sollicitent la signature de cet engagement par les personnels concernés. Copie de cet engagement est insérée au dossier individuel.
10.3. Pièces à fournir
Les stagiaires devront être en possession le premier jour de la formation:
10.4. Information préalable des stagiaires
Les stagiaires pourront prendre connaissance des modalités relatives à chaque stage en consultant le site intranet du CNICG et le site intranet du BFORM, rubrique RAF.
10.5. Divers
Les stagiaires doivent se munir des effets, objets et documents dont la liste est fixée par le CNICG et disponible sur le site Intranet du centre.
11. Dispositions communes
11.1. Suivi de la formation
La commission de suivi de l'instruction assure le contrôle des évaluations, des examens et statue sur les cas particuliers. Présidée par le commandant du CNICG, elle se compose:
L'exclusion peut être proposée notamment pour des raisons disciplinaires ou de résultat insuffisant.
11.2. Jury d'examen
Le jury est présidé par le commandant du CNICG ou son représentant. Il comprend les membres de la commission de suivi de l'instruction ainsi qu'un officier cynophile d'une région de gendarmerie et une personne qualifiée extérieure à la gendarmerie nationale.
Le jury d'examen statue en fin de stage au vu des résultats globaux, propose l'attribution du certificat technique ou tout autre diplôme. En cas d'échec, il se prononce sur l'autorisation de rattrapage de tout ou partie de la formation ou la radiation définitive.
11.3. Concours aérien
Des exercices aériens d'accoutumance, avec treuillage, sont organisés au profit des équipes cynophiles lors de chaque stage. Le commandant du CNICG sollicite, en temps opportun, le concours d'un hélicoptère équipé d'un treuil auprès du niveau de commandement compétent.
Le potentiel nécessaire est prélevé sur les crédits des détachements aériens concernés, dans la limite accordée par la note annuelle diffusée par la DGGN. L'appareil doit néanmoins rester immédiatement disponible pour remplir une mission prioritaire.
11.4. Délivrance des titres
Les formations dispensées au CNICG sont évaluées à chaque étape du cursus. Cette évaluation prend la forme d'un contrôle de connaissance écrit et/ou pratique.
La réussite au contrôle de la formation dans le domaine de la technicité cynophile donne lieu à la délivrance d'un diplôme selon les modalités définies par les instruction et circulaires de troisième, septième et neuvième références.
Le BFORM établit, sur proposition du jury d'examen, les décisions individuelles et collectives d'attribution des diplômes et certificats. Par ampliation, en référence expresse à la décision d'attribution, les formations administratives dont relèvent les stagiaires délivrent les diplômes à l'issue des formations. Ces diplômes sont réalisés sur pré-imprimé modèle 651.6.100.
Le CNICG est chargé de mettre à jour les données informatiques relatives à l'attribution des codes-savoir dans le système d'information des ressources humaines Agorha.
11.5. Dispositions administratives
Les formations, hors celle des suppléants de maîtres de chien, sont placées sous budget de la SDC. Les messages de mise en formation précisent les modalités administratives et financières.
À l'issue du stage, les maîtres de chien sont mis en route, avec leur animal, vers leurs résidences respectives. À cette occasion, le transport du stagiaire et de son animal pour le retour en unité est assuré par la région de gendarmerie d'affectation.
Les maîtres de chien candidats pour la formation de moniteur cynophile « homme d'attaque », de moniteur cynophile de recherches en avalanche sont déplacés avec leur matériel, ainsi que leur véhicule de dotation qu'ils sont régulièrement amenés à utiliser dans le cadre du stage. Les frais de carburant sont pris en compte par le centre de formation.
L'alimentation et les soins de l'animal sont assurés par le CNICG, sous le contrôle du vétérinaire. Les aliments habituellement utilisés par les maîtres de chien peuvent être autorisés pour les stages de courte durée type évaluation ou recyclage uniquement. La nourriture est alors entièrement prise en compte par le maître, sous budget de fonctionnement de sa région d'appartenance.
Pour la formation de moniteur cynophile « homme d'attaque », la formation administrative d'affectation du personnel met à disposition de chaque stagiaire un costume d'homme d'attaque neuf et sur mesures.
Certains stages de formation ouvrent droit à un insigne métallique correspondant au niveau de qualification acquis. Cet insigne numéroté est facturé aux formations administratives d'appartenance et remis en fin de formation au militaire concerné.
La présente circulaire, qui abroge la circulaire n° 55620/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 21 mai 2010, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Fait le 20 juin 2017.
Pour le ministre d'État et par délégation :
Le général, sous-directeur des compétences,
J.-M. ISOARDI
(1) Le guide du suppléant est accessible dans le catalogue EAD (enseignement à distance) depuis le site intranet du CPMGN dans le module «domaine métiers/technicités particulières/guide du suppléant» — http://cpmgn.gendarmerieldtechnicites_particulieres
(2) Chaque fiche définit la finalité de la formation, les compétences, le lieu et la durée de la formation, les conditions requises, l'établissement des dossiers de candidature, le programme succinct, l'évaluation, les références.
(3) Sauf pour cause d'inaptitude à la cynophilie.
(4) Au CNICG ou sur le lieu d'affectation.
(5) Pour des situations particulières le commandant du CNICG peut décider de procéder au recyclage directement sur les lieux habituels de travail de l'équipe considérée, par déplacement de personnels du CNICG.
(6) À ce titre l'officier cynophile de sa région d'appartenance communique chaque année une liste des candidats potentiels au CNICG.
ANNEXE I - TEST PHYSIQUE D'ACCÈS EN FORMATION
Nota: En cas d'échec à cette épreuve, les candidats sont remis à la disposition de leur unité.
En cas de réussite, les candidats conservent le bénéfice de la réussite à ce test pendant une année.
ANNEXE II - TECHNICITÉS ENSEIGNÉES
ANNEXE III - ARCHITECTURE DE LA FORMATION CYNOPHILE
NOR. INTJ1717417C
Références:
- Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (JO n°15 du 10-1-13, texte n°38);
- Arrêté du 12 septembre 2016 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie (JO n° 220 du 21-9-16, texte n° 28),
- Instruction n° 161000/DEF/GEND/RWRF/FORM du 27 décembre 2006 relative aux attributions du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (n.i. BO - CLASS.: 12.10);
- Instruction n° 1267/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV du 5 mars 2013 relative à la mobilité et aux mutations des sous-officiers de gendarmerie (NOR: INTJ1306592J - CLASS.: 91.25);
- Instruction n° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire (BOC n°51 du 17-10-2014, texte 9);
- Instruction 11° 139300/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 7 septembre 2015 relative à la gestion des compétences et au lien au service attaché à certaines formations (BOC n° 51, texte n°8 - CLASS.: 32.01);
- Circulaire n° 29250/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative aux titres et attestations de stage dans la gendarmerie nationale du 14 octobre 2005 et son erratum (BOC, p. 8485 - CLASS.: 32.20);
- Circulaire n° 15400/DEF/GEND/RH/RF/FORM du ler février 2008 relative aux référentiel et calendrier des principales actions de formation (n.i. BO - CLASS.: 32.01);
- Circulaire n° 63000/GEND/DPMGN/SDPRH/BSIRH du 3 juin 2010 relative à l'utilisation du système d'information des ressources humaines AGORH@ (n.i. BO - CLASS.: 91.02);
- Circulaire n° 85000/GEND/DPMGN/SDAP/BCHANC du 13 novembre 2015 relative au suivi de l'aptitude médicale des militaires de la gendarmerie nationale (NOR : INTJ1526060C - CLASS.: 92.05);
- Circulaire n°46501/GEND/DOE/SDSPSR/BSP/DR du 6 juin 2016 relative à la mise en oeuvre de dispositifs de recherche d'explosifs sur personnes en mouvement avec utilisation de moyens cynophiles (n.i. BO - CLASS. : 96.56),
- Circulaire n° 39000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 18 juillet 2016 relative à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale (NOR : DEFG1651365C - BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte n°14-CLASS.: 32.09);
- Circulaire n°46500/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du ler juin 2017 relative à l'organisation et à l'emploi des équipes cynophiles de la gendarmerie nationale (n.i. BO - CLASS.: 96.56).
- Texte abrogé: circulaire n° 55620/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 21 mai 2010 (n.i. BO - CLASS.: 32.01).
SOMMAIRE - PRÉAMBULE
1. Formation des suppléants de maître de chien
1.1. Conditions d'admission en formation et sélection
1.2. Nature et organisation de la formation
1.3. Sanction de la formation
2. Formation de niveau 1 — Les équipes cynophiles de la gendarmerie
2.1. Conditions d'admission en formation et sélection
2.1.1. Nouveaux maîtres de chien
2.1.2. Reconduite des maîtres de chien confirmés
2.2. Nature et organisation de la formation
2.3. Sanction de la formation
2.4. Entraînement continu
2.5. Dispositions spécifiques concernant les stages de qualification de recherches en avalanche
2.5.1. Moyens
2.5.2. Alimentation et soins vétérinaires de l'animal
3. Formation de niveau 2 — Les moniteurs cynophiles
3.1. Moniteur cynophile homme d'attaque
3.1.1. Conditions d'admission en formation
3.1.2. Nature et organisation de la formation
3.2. Moniteur cynophile de recherche en avalanches
3.2.1. Conditions d'admission en formation
3.2.2. Nature et organisation de la formation
3.3. Sanction de la formation de niveau moniteur
4. Formation de niveau 3
4.1. Certificat supérieur de maîtrise canine
4.1.1. Objectifs
4.1.2. Conditions d'admission en formation
4.1.3. Déroulement de la formation
4.1.4. Sanction de la formation
4.2. Dresseur-instructeur cynophile
4.2.1. Nature et organisation de la formation
4.2.2. Sanction de la formation
5. Conseiller technique cynophile du commandement
6. Officier cynophile
7. Contrôle et maintien de la capacité opérationnelle des équipes cynophiles
7.1. Suivi opérationnel des équipes cynophiles
7.2. Surveillance technique des équipes cynophiles
7.3. Aptitude des équipes cynophiles
7.3.1. Aptitude médicale
7.3.2. Aptitude professionnelle
7.4. Recyclage des équipes cynophiles de la gendarmerie
7.5. Recyclage des moniteurs cynotechniciens
7.5.1. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile «homme d'attaque»
7.5.2. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanche
8. Instructeurs du CNICG
8.1. Recrutement des formateurs
8.2. Renfort d'encadrement au profit du CNICG
9. Besoins en formation et gestion de la ressource9.1. Généralités
9.2. Technicité Agorha
10. Dispositions relatives aux stagiaires
10.1. Désignation
10.2. Convocation
10.3. Pièces à fournir
10.4. Information préalable des stagiaires
10.5. Divers
11. Dispositions communes
11.1. Suivi de la formation
11.2. Jury d'examen
11.3. Concours aérien
11.4. Délivrance des titres
11.5. Dispositions administratives
ANNEXES
Annexe I. — Test physique d'accès en formation
Annexe II. — Technicités enseignées
Annexe III. — Architecture de la formation cynophile
PRÉAMBULE
Le maintien d'une capacité opérationnelle cynophile est un impératif pour le bon accomplissement des missions incombant à la gendarmerie nationale dans de nombreux domaines.
Le centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie (CNICG) de Gramat (46) est chargé de la formation:
- des suppléants de maîtres de chien;
- des équipes cynophiles;
- des moniteurs cynophiles hommes d'attaque et moniteurs cynophiles de recherches en avalanche;
- des dresseurs instructeurs cynophile;
- des conseillers techniques cynophiles du commandement.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de formation, de contrôle et de maintien des aptitudes dans le domaine cynophile.
1. Formation des suppléants de maître de chien
1.1. Conditions d'admission en formation et sélection
Les candidats à cette formation doivent:
- être volontaires;
- manifester un intérêt avéré pour la cynotechnie;
- avoir pris connaissance du guide «suppléant maître de chien» mis en ligne sur le site du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale (CPMGN);
- détenir une attestation de validation des épreuves du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) en cours de validité;
- avoir réussi le parcours physique d'entrée en formation au CNICG décrit en annexe I.
La formation des suppléants est d'une durée de cinq semaines. Elle permet d'acquérir les connaissances nécessaires pour établir avec le chien un climat de confiance sur le plan physique et psychique. Le suppléant de maître de chien doit être en mesure, dans le cadre des règles de sécurité édictées par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) canine, d'apporter avec efficacité les soins courants à l'animal, d'entretenir les locaux canins, de prêter assistance au maître de chien pour l'instruction de l'équipe comme dans les diverses missions cynophiles qui lui incombent.
Lorsque le suppléant n'a pas encore réalisé son stage de formation au CNICG, une information préalable, basée sur trois modules relatifs à la familiarisation, aux mesures de sécurité et à la psychologie canine, lui est dispensée par le maître de chien (1). Cette information n'a pas vocation à se substituer au stage de formation et n'est pas qualifiante.
1.3. Sanction de la formation
Le certificat technique cynophile de suppléant cynotechnicien de sécurité intérieure (CTCSCSI) est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation (code savoir 0305206).
2. Formation de niveau 1 — Les équipes cynophiles de la gendarmerie
2.1. Conditions d'admission en formation et sélection
Les stagiaires formés à la technicité de maître de chien sont recrutés parmi les sous-officiers de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile ou des gendarmeries spécialisées.
2.1.1. Nouveaux maîtres de chien
Les candidats à une première formation dans la technicité doivent:
- être sous-officiers de gendarmerie titulaires du CAT;
- être volontaires;
- être âgés de moins de quarante ans au 31 décembre de l'année de formation;
- satisfaire aux normes médicales de l'emploi de cynotechnicien définies dans l'annexe IV de l'arrêté de deuxième référence;
- détenir une attestation de validation des épreuves du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) en cours de validité;
- avoir réussi le parcours physique d'entrée en formation au CNICG décrit en annexe I;
- s'engager à servir dans un poste comportant l'exercice de la technicité cynophile à l'issue de la formation ;
- s'engager à rester en activité durant une période fixée par l'arrêté en vigueur fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée, à partir de la date d'attribution du diplôme de cyno-technicien de sécurité intérieure.
- dynamisme et disponibilité;
- stabilité dans l'emploi;
- sens psychologique et pédagogique développés.
Les mises en formation sont réalisées suivant les dispositions du paragraphe 10.
La direction générale de la gendarmerie nationale, bureau de la formation (DGGN/BFORM), peut toutefois accorder des dérogations aux conditions énumérées, sur proposition motivée du commandant de formation administrative, au vu du profil du personnel concerné et de l'intérêt du service.
2.1.2. Reconduite des maîtres de chien confirmés
Le maître de chien confirmé ayant déjà conduit un chien durant plus de trois ans et qui postule à la constitution d'une nouvelle équipe dans la même technicité doit :
- satisfaire aux normes médicales de l'emploi de cynotechnicien définies dans l'annexe IV de l'arrêté de deuxième référence;
- détenir une attestation de validation des épreuves du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM) en cours de validité;
- avoir réussi le parcours physique d'entrée en formation au CNICG décrit en annexe I.
La formation est adaptée aux compétences techniques maîtrisées par le militaire et aux caractéristiques du chien à dresser. La durée de cette formation varie entre deux et quatorze semaines qui peuvent être scindées en plusieurs modules successifs dispensés au CNICG.
À l'issue de chaque module, le maître de chien reçoit une progression à suivre en unité, sous le contrôle du CTC du commandement maîtrisant la technicité ou assisté d'un maître de chien conduisant un chien dans cette discipline. La validation de l'équipe est prononcée à la suite d'un contrôle technique provoqué par l'officier cynophile en liaison avec la cellule évaluation contrôle expertise (CECE) du CNICG.
2.2. Nature et organisation de la formation
La formation de maître de chien est déclinée en différentes technicités conformément aux dispositions définies par la circulaire de treizième référence. Chaque module de formation fait l'objet d'une fiche synthétique (2), insérée dans un référentiel des actions de formation (RAF) cynotechnie consultable sur le site Intranet gendarmerie du BFORM.
Les technicités enseignées figurent en annexe II.
2.3. Sanction de la formation
Une évaluation du niveau atteint par l'équipe homme/chien est réalisée à la mi-stage afin d'autoriser ou non la poursuite de la formation. La validation du niveau de mi-stage attribue de fait le CTCSCSI en cas d'interruption ultérieure du stage ou d'échec aux épreuves finales (3).
Les connaissances acquises dans le cadre de ce cycle de formation permettent au maître d'intervenir en opération et d'entretenir le niveau technique de son animal en unité. Les conditions de maintien de ces prérogatives sont précisées au paragraphe 7 de la présente circulaire.
Le diplôme de cynotechnicien de sécurité intérieure (DCSI) avec la technicité afférente, assorti de l'insigne «bronze» de technicien cynophile et du code savoir correspondant (liste en annexe II), est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation.
Le maître de chien qui forme une nouvelle équipe dans la même technicité que celle préalablement détenue voit son aptitude antérieure renouvelée. Un échec technique de son fait survenant au cours de ce stage lui retire sa capacité et l'écarte définitivement de la technicité.
2.4. Entraînement continu
Le dressage initial réalisé au CNICG repose essentiellement sur la mémoire du chien et l'acquisition de réflexes. Il débouche par conséquent sur un excès d'automatisme dans l'exécution. Il doit donc être suivi d'un dressage complémentaire faisant appel à l'intelligence qui rendra au chien sa personnalité et ses facultés d'initiative. Une progression type pour ce dressage est remise aux maîtres de chien à l'issue de la formation de l'équipe au CNICG. Ce travail ne peut être effectué que par le maître lui-même. Ce dernier étant le seul à pouvoir engager son animal en opération, il doit pouvoir connaître parfaitement la personnalité et le niveau technique de son chien.
À cet effet, un entraînement continu est réalisé en unité. Pour ce faire, chaque maître de chien, quelle que soit sa technicité, dispose en moyenne de quatre heures quotidiennement pour entretenir et dresser son animal.
Dans le cadre de cet entraînement continu, l'action du CTC est primordiale. Il suit et accompagne le niveau technique de chaque équipe cynophile.
2.5. Dispositions spécifiques concernant les stages de qualification de recherches en avalanche
2.5.1. Moyens
La liste des moyens complémentaires nécessaires au déroulement de ces stages est adressée, par le commandant du CNICG, au BFORM deux mois au moins avant le début de la formation.
2.5.2. Alimentation et soins vétérinaires de l'animal
Ils sont assurés par le CNICG, sous le contrôle du vétérinaire du centre. Les aliments habituellement utilisés par les maîtres de chien sont autorisés et sont alors entièrement pris en charge par le maître, sous budget de sa formation administrative d'appartenance.
3. Formation de niveau 2 — Les moniteurs cynophiles
Ce niveau de formation concerne deux technicités distinctes:
- moniteur cynophile homme d'attaque;
- moniteur cynophile de recherches en avalanche.
3.1.1. Conditions d'admission en formation
Cette formation est ouverte aux personnels titulaires depuis au moins trois ans d'un diplôme de cynotechnicien de sécurité intérieure, ou proposés par les autorités d'emploi afin de répondre aux stricts besoins opérationnels des équipes cynophiles dont l'entraînement nécessite le renfort d'un «homme d'attaque», ainsi qu'aux militaires affectés au CNICG.
3.1.2. Nature et organisation de la formation
Elle s'articule en deux modules successifs accomplis au cours d'une période de quatorze semaines:
- le module physique et théorique d'acquis canins (quatre semaines) constitue le volet d'apprentissage de savoir-faire. Les connaissances développées sont essentielles dans l'approche de la psychologie canine et permettent au maître de chien d'intervenir sur le niveau technique de son animal;
- le module technique de dressage canin (dix semaines) dispensé au sein d'un groupe d'instruction du CNICG est une application pratique et encadrée du module technique d'acquis canin. Le stagiaire approfondit ses connaissances techniques sous le contrôle de l'instructeur du groupe auquel il est rattaché.
3.2.1. Conditions d'admission en formation
Le diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanche est réservé:
- aux instructeurs cynophiles affectés au CNICG;
- aux militaires spécialistes montagne, affectés en PGHM et PGM.
3.2.2. Nature et organisation de la formation
La formation des moniteurs cynophile de recherches en avalanche se déroule sur une période de deux semaines au cours de laquelle un stage de formation de recherches en avalanche est organisé.
3.3. Sanction de la formation de niveau moniteur
Le diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ou de moniteur cynophile de recherches en avalanche est attribué aux stagiaires ayant satisfait à la formation.
Le détenteur de l'un de ces diplômes est autorisé au port de l'insigne «argent» de technicien cynophile.
4. Formation de niveau 3
4.1. Certificat supérieur de maîtrise canine
4.1.1. Objectifs
Le certificat supérieur de maîtrise canine (CSMC) constitue le troisième niveau de formation des cynotechniciens de sécurité intérieure. La détention de cette qualification confère à son titulaire la fonction de conseiller technique du commandement. Assortie, dans le meilleur des cas, d'une période d'affectation au CNICG en qualité de dresseur-instructeur, elle oriente prioritairement le gestionnaire dans les choix d'affectation au commandement d'un groupe d'investigation cynophile (GIC).
4.1.2. Conditions d'admission en formation
Cette formation est ouverte aux cynotechniciens titulaires d'un monitorat cynophile et disposant d'un chien opérationnel.
4.1.3. Déroulement de la formation
La formation se déroule sur une année civile.
Un stage de pré-sélection de trois jours des candidats est réalisé au CNICG au cours du mois de janvier de l'année considérée (éléments de méthodologie et principes fondamentaux de l'enseignement dans une école ou un centre —rappels en matière d'éthique et de déontologie, tests physiques et évaluation pratique — remise d'un programme de travail).
Les candidats réalisent ensuite un mémoire (40 pages minimum hors annexes) sur un sujet présentant un intérêt dans le domaine de la sécurité et de la technique cynophile. Le choix du sujet est libre pour les candidats. Il est validé par la commission qui, à défaut, attribue d'office un sujet au candidat.
La commission est composée:
- du commandant du CNICG;
- du commandant du bureau de l'instruction;
- du commandant de la compagnie d'instruction des maîtres de chiens;
- d'un personnel de la cellule évaluation contrôle expertise;
- d'un dresseur-instructeur désigné par le commandant du centre.
Au cours du dernier trimestre de l'année, un stage de huit semaines est organisé au sein du CNICG. Outre la soutenance du mémoire, ce stage vise à parfaire et évaluer les qualités pédagogiques des candidats, à accompagner et évaluer les candidats dans le domaine de la sélection et du débourrage ou du dressage de chiens vierges.
Outre la préparation et la soutenance de son mémoire, le stagiaire devra:
- réaliser la marche course dans les conditions de temps prévues à l'annexe I;
- préparer un sujet de cours imposé sous forme de présentation assistée par ordinateur; présenter un sujet libre et retenu par la commission sous forme de présentation assistée par ordinateur;
- suivre un module média-training avec des journalistes professionnels;
- sélectionner, débourrer et dresser un chien vierge dans une technicité différente de celle de son chien opérationnel d'unité;
- démontrer sa capacité à apporter un complément de dressage à son chien (à titre d'exemple, ajout laser ou billets ou arme et munitions).
4.1.4. Sanction de la formation
Le certificat supérieur de maîtrise canine (code savoir 0304007) est attribué aux militaires ayant validé le parcours de formation.
Le détenteur de ce diplôme est autorisé au port de l'insigne «or» de technicien cynophile.
En cas de non validation des compétences par le jury, le ou les modules non acquis sont précisés au militaire et peuvent être présentés lors d'un stage ultérieur.
4.2. Dresseur-instructeur cynophile
Cette formation est ouverte aux formateurs du CNICG titulaires du CSMC ou d'un monitorat cynophile.
4.2.1. Nature et organisation de la formation Le parcours de formation des dresseurs-instructeurs est le suivant:
- stage de quatre semaines de sélection des formateurs (les titulaires des titres suivants sont dispensés de cette sélection: certificat technique supérieur de maîtrise canine CTSMC (code savoir 0205303), du certificat supérieur de maîtrise canine CSMC - code savoir 0304007, du brevet de technicien cynophile BTC - code savoir: 0205306, du diplôme de technicien cynophile DTC - code savoir 0205302, ou des qualifications de dresseur-instructeur codes savoir 0205301 et 0205305);
- période de formation de douze semaines, sous la tutelle d'un parrain, durant laquelle, il apprend:
- à tester et sélectionner des chiens pour l'achat;
- à débourrer des chiens ;
- à parfaire ses connaissances pédagogiques, théoriques et pratiques;
- période de formation de quatorze semaines, sous le contrôle d'un tuteur, pendant le déroulement d'un stage de formation initiale;
- encadrement d'un stage de formation initiale.
- aptitude à la gestion et à l'encadrement d'un groupe cynotechnique (maîtrise des techniques d'organisation du travail, organisation des séances d'instruction, débriefings, développement des savoir-faire professionnels rapportés aux actions cynotechniques, intervention professionnelle, principes de dressage, chiens dangereux, etc.);
- aptitude à la surveillance et à l'entretien sanitaire des chiens de son groupe (alimentation, urgences, maladies contagieuses, dysplasie, injections, dispositions sanitaires et réglementaires de sélection des chiens en vue de leur achat),
- détention des savoir-faire pratiques cynotechniques (techniques de dressage de base, techniques avancées d'homme d'attaque au débourrage...);
- aptitude au rôle de formateur et responsable de son groupe (maîtriser les techniques et règles fondamentales de pédagogie, les techniques de communication);
- détention des connaissances réglementaires et techniques propres à la gendarmerie (textes, dispositions législatives et réglementaires de mise en oeuvre).
4.2.2. Sanction de la formation
Le certificat de dresseur-instructeur cynophile est attribué aux formateurs du CNICG ayant suivi avec succès le parcours de formation.
Le détenteur de ce diplôme est autorisé au port de l'insigne «or» de technicien cynophile.
En cas de non-validation des compétences par le jury, le ou les modules non acquis sont précisés au militaire et peuvent être présentés lors d'un stage ultérieur.
5. Conseiller technique cynophile du commandement
Le CTC du commandement est, au sein de chaque formation administrative, le militaire le plus expérimenté dans le domaine cynophile et titulaire au minimum d'une qualification de moniteur cynophile.
La formation initiale des CTC est réalisée par la participation effective, sur une semaine, à l'encadrement d'un stage de recyclage des équipes cynophiles. Cette formation vise à:
- favoriser l'apprentissage des techniques et conseils à mettre en place ;
- inculquer de nouveaux savoir-faire techniques et de sécurité;
- évaluer les stagiaires en situation réelle.
Les maîtres de chiens titulaires du CTSMC, du CSMC, du BTC, du DTC, de la qualification de dresseur-instructeur sont dispensés de cette formation initiale.
Afin de maintenir leur niveau de compétences, chaque CTC doit participer, par période de quatre ans après la formation initiale, à l'encadrement d'un stage complet de recyclage.
6. Officier cynophile
Les officiers cynophiles des formations administratives nouvellement désignés reçoivent une information sur la technicité à l'occasion d'un module de trois jours organisé annuellement au CNICG.
Ils sont ensuite convoqués annuellement, lors des modules «officiers cynophiles » ultérieurs, pour participer à la demi-journée d'échanges sur les sujets d'actualité présentés par la DGGN et le CNICG.
7. Contrôle et maintien de la capacité opérationnelle des équipes cynophiles
Le maintien de la capacité opérationnelle comprend le suivi opérationnel, la surveillance et l'évaluation techniques des équipes cynophiles ainsi que le recyclage des moniteurs.
7.1. Suivi opérationnel des équipes cynophiles
Le suivi opérationnel des équipes cynophiles relève des autorités définies par la circulaire de treizième référence.
7.2. Surveillance technique des équipes cynophiles
La surveillance technique des équipes cynophiles incombe au niveau national au commandant du CNICG et au niveau local au CTC selon les modalités définies par «le guide du maître de chien».
7.3. Aptitude des équipes cynophiles
L'aptitude des maîtres de chien de la gendarmerie se compose d'une aptitude professionnelle et d'une aptitude médicale.
Cette aptitude peut être suspendue temporairement ou retirée définitivement, entraînant l'interdiction immédiate de toute activité cynophile pour les personnels concernés.
Les décisions de suspension temporaire ou de retrait définitif des qualifications sont prises par le sous-directeur des compétences (SDC), sur rapport adressé par le commandant de formation administrative du personnel concerné avec avis du commandant du CNICG, ou directement du commandant du CNICG.
7.3.1. Aptitude médicale
L'aptitude médicale des maîtres de chien de la gendarmerie est régie par l'arrêté de deuxième référence.
Le contrôle et la validité des aptitudes médicales spécifiques aux emplois liés à l'activité cynophile sont soumis aux textes de première, deuxième, cinquième et dixième références. Lorsqu'un militaire a obtenu une autorisation à servir par dérogation dans un emploi de cynotechnicien, cette autorisation emporte également, hors formation initiale, dérogation à l'aptitude médicale requise pour les formations en lien avec l'activité cynophile.
7.3.2. Aptitude professionnelle
L'aptitude professionnelle est conditionnée à une évaluation technique satisfaisante, réalisée dans les conditions suivantes :
À titre normal :
- les équipes cynophiles des PSIG : évaluation technique annuelle par le CTC pour les équipes cynophiles des peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (ECP) de son ressort ;
- les équipes cynophiles des GIC et PSIG : stage de recyclage au CNICG (4) après deux ans de présence en unité opérationnelle et au moins une fois avant la date normale de mise à la réforme du chien;
- les équipes cynophiles des formations spécialisées : évaluation technique annuelle définie selon des modalités précisées par le commandant du CNICG.
- équipes cynophiles des ECP de son ressort (un ou plusieurs groupement): évaluation technique par le CTC, au besoin par l'officier cynophile région et, si nécessaire, par le commandant du CNICG;
- équipes cynophiles des GIC du ressort de la région : évaluation technique par le CTC et, si nécessaire, le commandant du CNICG;
- équipes cynophiles des formations spécialisées : évaluation technique par le commandant du CNICG.
7.4. Recyclage des équipes cynophiles de la gendarmerie
Les équipes cynophiles rencontrant des difficultés techniques particulières sont convoquées au stage de recyclage par le commandant du CNICG (5).
Les évaluations sont alors réalisées au sein du CNICG dans les conditions suivantes : Durée de la formation : de 2 à 4 semaines.
Dès le début du stage, il est procédé à un constat initial de l'équipe qui permet de déterminer le niveau du travail technique à effectuer. La commission de suivi de l'instruction statue sur les progrès réalisés et prononce soit le maintien pour une semaine supplémentaire, soit un retour en unité.
En cas de non-réussite au module, une fiche d'appréciation sur les compétences de l'équipe est établie par le commandant du CNICG. Ce document permet de statuer sur:
- la dissolution de l'équipe et la réattribution du chien;
- le déclassement du chien de la technicité concernée ou la réforme de l'animal.
Dès lors que l'équipe satisfait au module d'évaluation, une attestation de réussite est délivrée par le commandant du CNICG.
En complément et à tout moment, une suspension ou un retrait définitif de la technicité d'un maître de chien peuvent être proposés au SDC, dans les conditions prévues au paragraphe 2.3, pour les motifs suivants:
- faute grave commise dans l'exercice des prérogatives de cynotechnicien;
- faute grave contre l'éthique ou la déontologie.
7.5. Recyclage des moniteurs cynotechniciens
7.5.1. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile «homme d'attaque»
Ils sont évalués en continu par les CTC et recyclés sur proposition des échelons de commandement ou sur convocation du CNICG au cours d'un stage d'une durée d'une à quatre semaines selon le niveau détenu, dans les technicités «homme d'attaque» et de maître de chien.
7.5.2. Les militaires titulaires du diplôme de moniteur cynophile de recherches en avalanche
Les militaires sont recyclés tous les ans, sur une durée de 5 jours correspondant à 1 jour aller, 3 jours de travail et 1 jour retour, au cours du stage de formation de recherches en avalanche ou d'un stage de recyclage avalanche, organisés sur une période de 15 jours en continu.
8. Instructeurs du CNICG
8.1. Recrutement des .formateurs
Le recrutement est ouvert aux titulaires d'un monitorat cynophile, du CSMC ou d'un diplôme équivalent dans les conditions fixées au paragraphe 4.
Préalablement à sa demande, le candidat devra être:
- identifié par le CNICG comme particulièrement motivé et démontrant de réelles qualités techniques et pédagogiques (6) ;
- évalué techniquement à l'occasion d'un renfort d'encadrement au profit du CNICG.
8.2. Renfort d'encadrement au profit du CNICG
Afin d'assurer le déroulement de la formation des équipes cynophiles, le CNICG reçoit autant que de besoin le concours d'équipes cynophiles confirmées ou de techniciens compétents dans différents domaines. Ces équipes et techniciens sont sollicités par le CEGN à la demande du commandant du CNICG.
9. Besoins en formation et gestion de la ressource
9.1. Généralités
L'expression des besoins en formation et la répartition des places sont réalisées conformément aux dispositions de la circulaire de septième référence. Le tableau afférent au calendrier des actions de formation (CAF) est disponible sur le site intranet du BFORM/DGGN — rubrique CAF annuel.
9.2. Technicité Agorha
Une technicité «CYNO» a été introduite dans Agorha.
Le suivi de cette technicité est précisé par note-express n° 47355/GEND/DPMGN/SDGP du 30 juillet 2015. Une mise à jour régulière et rigoureuse est indispensable au suivi efficace de la population des maîtres de chien exerçant réellement la technicité et à la programmation pertinente des actions de formation, initiales comme continues. Elle est réalisée par les échelons de niveaux formation administrative et groupement. La fiabilisation de la technicité Agorha permet de connaître aisément la population formée, dont l'aptitude est valide, et affectée dans la cible de formation.
10. Dispositions relatives aux stagiaires
10.1. Désignation
Les commandants de formation administrative proposent les stagiaires en fonction des places qui leur sont annuellement attribuées au CAF.
Les grade, nom, prénom, NIGEND et affectation des candidats sont transmis par message à la DGGN/BFORM, au plus tard 15 jours avant le début de la session considérée. Les mises en formation sont réalisées par la DGGN/ BFORM. En cas de défaillance d'un stagiaire (indisponibilité fortuite à courte échéance du début de la formation, échec à l'entrée en formation), il appartient au commandant de formation administrative de prévoir un suppléant pour chaque désignation en vue de pourvoir au remplacement dans des délais très brefs. Dans cette situation, les renseignements relatifs au militaire nouvellement désigné, ou la réattribution de la place à une autre formation administrative sont communiquées par la DGGN/BFORM.
Par exception aux dispositions supra, les stagiaires suppléants de maître de chien sont proposés directement par les formations administratives par message officiel adressé au CNICG (DGGN/BFORM en copie), en fonction des places attribuées au CAF, ou des directives qui seront communiquées avant le stage par le CNICG de GRAMAT. La liste définitive sera arrêtée par le CNICG et communiquée aux formations administratives au moins un mois avant le début de la formation considérée.
Les stagiaires peuvent accéder par le site intranet gendarmerie du CNICG aux modalités d'organisation du stage pour lequel ils sont désignés.
10.2. Convocation
Les stagiaires sont mis en route par leur gestionnaire de façon à être présents le premier jour du stage pour 13 h 30. Les réservations concernant l'hébergement sont faites directement par le CNICG.
L'envoi en formation initiale est subordonné à l'engagement du militaire à rester en activité durant la période fixée par l'arrêté en vigueur fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée dans les conditions prévues par l'instruction de sixième référence.
Les messages de mise en formation sollicitent la signature de cet engagement par les personnels concernés. Copie de cet engagement est insérée au dossier individuel.
10.3. Pièces à fournir
Les stagiaires devront être en possession le premier jour de la formation:
- d'un certificat médico-administratif, établi dans les conditions prévues par l'arrêté et l'instruction de première et cinquième références, mentionnant l'aptitude à l'emploi de « cynotechnicien» (définie à l'annexe IV de l'arrêté de deuxième référence) et vierge de toute contre-indication à la pratique de l'entraînement physique militaire et sportif (EPMS);
- d'une attestation de validation des épreuves du contrôle de la condition physique des militaires (CCPM), en cours de validité conformément aux prescriptions de la circulaire de douzième référence.
10.4. Information préalable des stagiaires
Les stagiaires pourront prendre connaissance des modalités relatives à chaque stage en consultant le site intranet du CNICG et le site intranet du BFORM, rubrique RAF.
10.5. Divers
Les stagiaires doivent se munir des effets, objets et documents dont la liste est fixée par le CNICG et disponible sur le site Intranet du centre.
11. Dispositions communes
11.1. Suivi de la formation
La commission de suivi de l'instruction assure le contrôle des évaluations, des examens et statue sur les cas particuliers. Présidée par le commandant du CNICG, elle se compose:
- du directeur des stages ou son représentant ;
- d'un membre de la CECE;
- de l'instructeur en charge du stagiaire.
L'exclusion peut être proposée notamment pour des raisons disciplinaires ou de résultat insuffisant.
11.2. Jury d'examen
Le jury est présidé par le commandant du CNICG ou son représentant. Il comprend les membres de la commission de suivi de l'instruction ainsi qu'un officier cynophile d'une région de gendarmerie et une personne qualifiée extérieure à la gendarmerie nationale.
Le jury d'examen statue en fin de stage au vu des résultats globaux, propose l'attribution du certificat technique ou tout autre diplôme. En cas d'échec, il se prononce sur l'autorisation de rattrapage de tout ou partie de la formation ou la radiation définitive.
11.3. Concours aérien
Des exercices aériens d'accoutumance, avec treuillage, sont organisés au profit des équipes cynophiles lors de chaque stage. Le commandant du CNICG sollicite, en temps opportun, le concours d'un hélicoptère équipé d'un treuil auprès du niveau de commandement compétent.
Le potentiel nécessaire est prélevé sur les crédits des détachements aériens concernés, dans la limite accordée par la note annuelle diffusée par la DGGN. L'appareil doit néanmoins rester immédiatement disponible pour remplir une mission prioritaire.
11.4. Délivrance des titres
Les formations dispensées au CNICG sont évaluées à chaque étape du cursus. Cette évaluation prend la forme d'un contrôle de connaissance écrit et/ou pratique.
La réussite au contrôle de la formation dans le domaine de la technicité cynophile donne lieu à la délivrance d'un diplôme selon les modalités définies par les instruction et circulaires de troisième, septième et neuvième références.
Le BFORM établit, sur proposition du jury d'examen, les décisions individuelles et collectives d'attribution des diplômes et certificats. Par ampliation, en référence expresse à la décision d'attribution, les formations administratives dont relèvent les stagiaires délivrent les diplômes à l'issue des formations. Ces diplômes sont réalisés sur pré-imprimé modèle 651.6.100.
Le CNICG est chargé de mettre à jour les données informatiques relatives à l'attribution des codes-savoir dans le système d'information des ressources humaines Agorha.
11.5. Dispositions administratives
Les formations, hors celle des suppléants de maîtres de chien, sont placées sous budget de la SDC. Les messages de mise en formation précisent les modalités administratives et financières.
À l'issue du stage, les maîtres de chien sont mis en route, avec leur animal, vers leurs résidences respectives. À cette occasion, le transport du stagiaire et de son animal pour le retour en unité est assuré par la région de gendarmerie d'affectation.
Les maîtres de chien candidats pour la formation de moniteur cynophile « homme d'attaque », de moniteur cynophile de recherches en avalanche sont déplacés avec leur matériel, ainsi que leur véhicule de dotation qu'ils sont régulièrement amenés à utiliser dans le cadre du stage. Les frais de carburant sont pris en compte par le centre de formation.
L'alimentation et les soins de l'animal sont assurés par le CNICG, sous le contrôle du vétérinaire. Les aliments habituellement utilisés par les maîtres de chien peuvent être autorisés pour les stages de courte durée type évaluation ou recyclage uniquement. La nourriture est alors entièrement prise en compte par le maître, sous budget de fonctionnement de sa région d'appartenance.
Pour la formation de moniteur cynophile « homme d'attaque », la formation administrative d'affectation du personnel met à disposition de chaque stagiaire un costume d'homme d'attaque neuf et sur mesures.
Certains stages de formation ouvrent droit à un insigne métallique correspondant au niveau de qualification acquis. Cet insigne numéroté est facturé aux formations administratives d'appartenance et remis en fin de formation au militaire concerné.
La présente circulaire, qui abroge la circulaire n° 55620/GEND/DPMGN/SDC/BFORM du 21 mai 2010, sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Fait le 20 juin 2017.
Pour le ministre d'État et par délégation :
Le général, sous-directeur des compétences,
J.-M. ISOARDI
(1) Le guide du suppléant est accessible dans le catalogue EAD (enseignement à distance) depuis le site intranet du CPMGN dans le module «domaine métiers/technicités particulières/guide du suppléant» — http://cpmgn.gendarmerieldtechnicites_particulieres
(2) Chaque fiche définit la finalité de la formation, les compétences, le lieu et la durée de la formation, les conditions requises, l'établissement des dossiers de candidature, le programme succinct, l'évaluation, les références.
(3) Sauf pour cause d'inaptitude à la cynophilie.
(4) Au CNICG ou sur le lieu d'affectation.
(5) Pour des situations particulières le commandant du CNICG peut décider de procéder au recyclage directement sur les lieux habituels de travail de l'équipe considérée, par déplacement de personnels du CNICG.
(6) À ce titre l'officier cynophile de sa région d'appartenance communique chaque année une liste des candidats potentiels au CNICG.
ANNEXE I - TEST PHYSIQUE D'ACCÈS EN FORMATION
Nota: En cas d'échec à cette épreuve, les candidats sont remis à la disposition de leur unité.
En cas de réussite, les candidats conservent le bénéfice de la réussite à ce test pendant une année.
| DÉROULEMENT DES ÉPREUVES | ||||
| Épreuve d'entrée en formation | ||||
| CANDIDAT MASCULIN (parcours de 8 kilomètres en terrain naturel) CANDIDAT FÉMININ (parcours de 6,5 kilomètres en terrain naturel) | ||||
| Âge < 35 ans | 35 ans < âge < 45 ans | Âge > 45 ans | Observations | |
| SANS CHIEN | Moins de 45 min | Moins de 52 min | Moins d'une heure | Tenue de combat, pantalon et veste, chaussures d'intervention |
ANNEXE II - TECHNICITÉS ENSEIGNÉES
| TECHNICITÉ | DURÉE | OBJECTIFS DE LA FORMATION Capacités |
|||
| Intervention Code savoir: 0905305 |
14 semaines | Détection et à l'interception sur la voie publique, en application de la méthode d'intervention professionnelle. | |||
| Piste - défense. Code savoir: 0905304 |
14 semaines | Trouver et suivre la piste laissée par une personne disparue ou un malfaiteur en fuite; Assurer la défense des personnes ou intercepter un individu dangereux. |
|||
| Recherche stupéfiants Code savoir: 0305305 |
14 semaines | Rechercher des produits stupéfiants sur des individus, des marchandises et des bagages en tous lieux. | |||
| Piste Code savoir: 0305309 |
14 semaines | Trouver et suivre la piste laissée par une personne disparue ou un malfaiteur en fuite. | |||
| Piste Saint-Hubert Codes savoir: N1: 0504006 N2: 0504007 |
14 s. = 1" niveau 4 x 1 s. = 28 niveau 1 sJan à l'issue 2e N. |
Obtention des deux niveaux dans un délai de 2 ans. Recyclage annuel cynophile St Hubert: Code savoir: 0504009 |
|||
| Recherche explosifs Code savoir: 0305303 |
14 semaines | Détecter la présence d'explosifs et trouver leur cache | |||
| Recherche explosifs sur personnes en mouvement Code savoir: 0204002 |
14 semaines au | Détecter la présence d'explosifs sur des personnes milieu d'une foule en mouvement | |||
| Recherche armes/munitions Code savoir: 0304000 |
14 semaines | Rechercher des armes et des munitions (la recherche sur les personnes est exclue). | |||
| Stupéfiants/défense Code savoir: 0305308 |
14 semaines | Détecter la présence de produits stupéfiants ou la cache dans laquelle des substances ont été entreposées (la recherche sur les personnes est exclue). Assurer la défense des personnes ou intercepter un individu dangereux. |
|||
| Recherche en avalanche Code savoir: 0305311 |
2 semaines | Cette formation permet d'initier les équipes au travail en situation opérationnelle avalancheuse avec plusieurs équipes. Formation ouverte aux chiens préalablement formés à la technicité piste, ou stupéfiants des PGHM, des PGM et du CNICG. |
|||
| Garde-patrouille Code savoir: 0305301 |
14 semaines | Détecter et intercepter des individus sur des sites militaires donnés à garder. | |||
| Assaut Code savoir: 0905301 |
11 semaines + 3 semaines travail contrôle sur site d'emploi | Travail de quête et de neutralisation en tous milieux, dans toutes les situations et en toute discrétion, avec ou sans franchissement d'obstacles majeurs, au contact d'une colonne d'assaut, avec emploi de moyens spéciaux. Cette formation ne concerne que des équipes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). |
|||
| Recherches de restes humains Code savoir: 0305310 |
14 semaines | Optimiser les investigations menées lors de procédures délicates en recherchant tout ou partie de cadavre. Cette formation ne concerne que des personnels affectés au groupe national d'investigation cynophile (GNIC). |
|||
| Recherche de traces de sang humain (RTSH) Code savoir: 0204000 | 14 semaines | Optimiser les investigations menées lors de procédures délicates en recherchant toutes traces de sang humain. Cette formation ne concerne que des personnels affectés au groupe national d'investigation cynophile (GNIC). |
|||
| Recherche de produits accélérateurs d'incendie (RPAI) Code savoir: 0504004 |
14 semaines | Rechercher et détecter les produits accélérateurs d'incendie dans tous les milieux (la recherche sur les personnes est exclue). | |||
| Recherche de stupéfiants, armes et billets de banque Code savoir: 0204001 |
14 semaines | Rechercher des produits stupéfiants, des armes et des billets de banque dans des lieux divers ou sur des individus, des marchandises et des bagages en tous lieux. | |||
| Moniteur cynophile homme d'attaque Code savoir: 0905306 |
4 semaines techniques 10 semaines pratiques |
Être en mesure de travailler les chiens dans les différentes phases de mordant. | |||
| Moniteur cynophile recherches en avalanche Code savoir: 0905303 |
2 semaines | Être en mesure de former des équipes cynophiles de recherches en avalanche et de procéder à leur contrôle technique annuel. | |||
| Recherche de billets de banque Code savoir : 0504005 | 14 semaines | Rechercher des billets de banque dans des lieux divers ou sur des individus, des marchandises et des bagages en tous lieux. |
ANNEXE III - ARCHITECTURE DE LA FORMATION CYNOPHILE