Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement

Date de signature :08/08/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :24/08/2017 Emetteur :Ministère des armées
Consolidée le : Source :JO du 24 août 2017
Date d'entrée en vigueur :25/08/2017
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement 

NOR: ARMD1723309A

La ministre des armées,

Arrête :

Article 1

L'article 31 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est complété par un 8 ainsi rédigé :
« 8. Instruit les déclarations prévues à l'article L. 2332-6 du code de la défense. »

Article 2

L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le département des infrastructures techniques ».
2° Le 3 et le 4 sont abrogés.

Article 3

Après l'article 50 du même arrêté, il est inséré un article 50-1 ainsi rédigé :

« Art. 50-1. - Le département des infrastructures techniques comprend trois bureaux :
« 1. Le bureau de la coopération ;
« 2. Le bureau des investissements ;
« 3. Le bureau de la coordination de la simulation et de l'informatique scientifique et technique. »

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2017.

Florence Parly

Source Légifrance