Communication de la Commission du 8 septembre 2017 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil

Date de signature :08/09/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/09/2017 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C298 du 8 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur :09/09/2017
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil
 

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2017/C 298/03)

OEN (1)

Référence et titre de la norme

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

CEN

EN ISO 9000:2015

Systèmes de management de la qualité — Principes essentiels et vocabulaire (ISO 9000:2015, Version corrigée 2015-09-15)

11.12.2015

EN ISO 9000:2005

Note 2.1

15.9.2018

CEN

EN ISO 9001:2015

Systèmes de management de la qualité — Exigences (ISO 9001:2015, Version corrigée 2015-09-15)

11.12.2015

EN ISO 9001:2008

Note 2.1

15.9.2018

CEN

EN ISO 14001:2015

Systèmes de management environnemental — Exigences et lignes directrices pour son utilisation (ISO 14001:2015)

11.12.2015

EN ISO 14001:2004

Note 2.1

15.9.2018

CEN

EN ISO 14004:2016

Systèmes de management environnemental — Lignes directrices générales pour la mise en application (ISO 14004:2016)

10.6.2016

EN ISO 14004:2010

Note 2.1

30.4.2019

CEN

EN ISO 14015:2010

Management environnemental — Évaluation environnementale de sites et d’organismes (EESO) (ISO 14015:2001)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14020:2001

Étiquettes et déclarations environnementales — Principes généraux (ISO 14020:2000)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 14021:2016

Marquage et déclarations environnementaux — Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II) (ISO 14021:2016)

12.8.2016

EN ISO 14021:2001

Note 2.1

31.10.2018

CEN

EN ISO 14024:2000

Marquage et déclarations environnementaux — Étiquetage environnemental de type I — Principes et méthodes (ISO 14024:1999)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 14031:2013

Management environnemental — Évaluation de la performance environnementale — Lignes directrices (ISO 14031:2013)

28.11.2013

EN ISO 14031:1999

Note 2.1

28.2.2014

CEN

EN ISO 14040:2006

Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Principes et cadre (ISO 14040:2006)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 14044:2006

Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Exigences et lignes directrices (ISO 14044:2006)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 14050:2010

Management environnemental — Vocabulaire (ISO 14050:2009)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14063:2010

Management environnemental — Communication environnementale — Lignes directrices et exemples (ISO 14063:2006)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO 14064-1:2012

Gaz à effet de serre — Partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre (ISO 14064-1:2006)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 14064-2:2012

Gaz à effet de serre — Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d’émissions ou d’accroissements de suppressions des gaz à effet de serre (ISO 14064-2:2006)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 14064-3:2012

Gaz à effet de serre — Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre (ISO 14064-3:2006)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO 14065:2013

Gaz à effet de serre — Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance (ISO 14065:2013)

7.9.2013

EN ISO 14065:2012

Note 2.1

31.10.2013

CEN

EN ISO 15189:2012

Laboratoires de biologie médicale — Exigences concernant la qualité et la compétence (ISO 15189:2012, Version corrigée 2014-08-15)

13.3.2013

EN ISO 15189:2007

Note 2.1

30.11.2015

CEN

EN ISO 15195:2003

Médecine de laboratoires — Exigences pour les laboratoires réalisant des mesurages de référence (ISO 15195:2003)

5.10.2011

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17000:2004

Évaluation de la conformité — Vocabulaire et principes généraux (ISO/IEC 17000:2004)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17011:2004

Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité (ISO/IEC 17011:2004)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17020:2012

Évaluation de la conformité — Exigences pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection (ISO/IEC 17020:2012)

25.5.2012

EN ISO/IEC 17020:2004

Note 2.1

1.3.2015

CEN

EN ISO/IEC 17021-1:2015

Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management — Partie 1: Exigences (ISO/IEC 17021-1:2015)

11.12.2015

EN ISO/IEC 17021:2011

Note 2.1

8.7.2017

CEN

EN ISO/IEC 17024:2012

Évaluation de la conformité — Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes (ISO/IEC 17024:2012)

7.9.2013

EN ISO/IEC 17024:2003

Note 2.1

1.7.2015

CEN

EN ISO/IEC 17025:2005

Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (ISO/IEC 17025:2005)

16.6.2009

 

 

 

EN ISO/IEC 17025:2005/AC:2006

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO 17034:2016

Exigences générales pour la compétence des producteurs de matériaux de référence (ISO 17034:2016)

Ceci est la première publication

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17040:2005

Évaluation de la conformité — Exigences générales relatives à l’évaluation par des pairs des organismes d’évaluation de la conformité et des organismes d’accréditation (ISO/IEC 17040:2005)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17043:2010

Évaluation de la conformité — Exigences générales concernant les essais d’aptitude (ISO/IEC 17043:2010)

28.11.2013

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17050-1:2010

Évaluation de la conformité — Déclaration de conformité du fournisseur — Partie 1: Exigences générales (ISO/IEC 17050-1:2004, version corrigée 2007-06-15)

5.10.2011

EN ISO/IEC 17050-1:2004

Note 2.1

5.10.2011

CEN

EN ISO/IEC 17050-2:2004

Évaluation de la conformité — Déclaration de conformité du fournisseur — Partie 2: Documentation d’appui (ISO/IEC 17050-2:2004)

16.6.2009

 

 

CEN

EN ISO/IEC 17065:2012

Évaluation de la conformité — Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services (ISO/IEC 17065:2012, Version corrigée 2014-07-01)

7.9.2013

EN 45011:1998

Note 2.1

15.9.2015

CEN

EN ISO/IEC 17067:2013

Évaluation de la conformité — Éléments fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les programmes de certification de produits (ISO/IEC 17067:2013)

12.2.2016

 

 

CEN

EN ISO 19011:2011

Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management (ISO 19011:2011)

25.5.2012

EN ISO 19011:2002

Note 2.1

31.5.2012

CEN

EN ISO 22870:2016

Examens de biologie médicale délocalisée (EBMD) — Exigences concernant la qualité et la compétence (ISO 22870:2016)

10.3.2017

EN ISO 22870:2006

Note 2.1

30.11.2019



(1) OEN: Organisations européennes de normalisation:
Note 1: D'une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisation européenne de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l'Union.

AVERTISSEMENT:
(1) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.