Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

Date de signature :08/09/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :10/09/2017 Emetteur :Ministère de la Santé
Consolidée le : Source :JO du 10 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur :11/09/2017
Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique


NOR: SSAP1725551A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/8/SSAP1725551A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,


Arrête :

Article 1

L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet

Source Légifrance