Date de signature : | 08/09/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 10/09/2017 | Emetteur : | Ministère de la Santé |
Consolidée le : | Source : | JO du 10 septembre 2017 | |
Date d'entrée en vigueur : | 11/09/2017 |
La ministre des solidarités et de la santé,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code la santé publique est abrogé.
Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Source Légifrance