Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

Date de signature :30/08/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :08/09/2017 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 8 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur :09/09/2017
Arrêté du 30 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime 

NOR: TRAT1633439A

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.

Objet : le présent texte modifie diverses dispositions encadrant la délivrance de titres de formation professionnelle maritime.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte vise à tenir compte de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime.

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Arrête :

Article 1

Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2006 susvisé, les mots : « du 22 décembre 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité “ cultures marines ” du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance ».

Article 2

A l'avant-dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 10 juillet 2014 susvisé, les mots : « certificat de formation spécifique à la sécurité » sont remplacés par les mots : « certificat de formation spécifique à la sûreté ».


Article 3

Au 3 du 2° de l'article 5 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200, les mots : « délivré conformément à l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche » sont supprimés.

Article 4

Au 8° de l'article 14 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, après les mots : « aux navires armés à la petite pêche d'une jauge brute égale ou inférieure à 10 » est inséré le mot : « tonneaux ».

Article 5

L'arrêté du 21 août 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° A la sixième ligne du tableau de l'article 4, les mots : « Module NM-2 » sont remplacés par les mots : « Module NM-BASE ». 
2° Le. 3 du 5° de l'article 11, est remplacé un alinéa ainsi rédigé : «. 3 A six mois au moins à la machine postérieurement à leur entrée dans la formation pour l'obtention de leur diplôme pour les titulaires :
. 1. Du brevet de technicien supérieur “ maintenance des systèmes électro-navals ” ;
. 2. Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;
. 3. Du diplôme d'officier chef de quart machine ; ou
. 4. Du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande. » 
3° Au tableau 2 de l'annexe I, est ajoutée une ligne ainsi rédigée : 
« 11. Du diplôme d'officier chef de quart machine conformément à l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine. » 
4° L'annexe II est ainsi modifiée : 
1. Les mots : « Module NM-2 » sont remplacés par les mots : « Module NM-BASE » ; 
2. Après le tableau « Horaires d'enseignement » : 
1. Au premier alinéa, après les mots : « suivant le candidat-cas d'un candidat déjà titulaire du CFBS acquis en formation “ Mécanicien 250 kW ” » sont ajoutés les mots : « en cours de validité. » ; 
2. Le deuxième alinéa est supprimé. 
3. Dans le tableau « Alimentation en combustible et combustion (12 h cours) », à la dernière ligne, dans la deuxième colonne, le mot : « dilemme » est remplacé par le mot : « compromis ». 
4. Le tableau « Equipements de coque et apparaux de pont (15 h cours) » est ainsi modifié : 
1. A la troisième ligne, dans la première colonne, l'astérisque est supprimé ; 
2. A la troisième ligne, dans la deuxième colonne, les mots : « Décrire les dispositifs de sécurité dont ils sont dotés » sont remplacés par les mots : « Décrire leurs principales caractéristiques réglementaires » ; 
3. A la sixième ligne, dans la deuxième colonne, les mots : « d'eaux » sont remplacés par les mots : « à eaux ». 
5. Dans le tableau « Production d'eau douce (6 h cours ; 3 h TP) », à la quatrième ligne, dans la deuxième colonne, le mot : « reminéralisation » est remplacé par le mot : « minéralisation ». 
6. Dans le tableau « Conduite des moteurs Diesel et de leurs auxiliaires (cours : 6 h ; TP : 12 h) », à la quatrième ligne, dans la deuxième colonne, les mots : « Savoir démarrer » sont remplacés par les mots : « Démarrer ». 
7. Dans le tableau « Conduite des moteurs Diesel et de leurs auxiliaires (suite) », après la troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

 


Adaptation d'un moteur diesel à l'ensemble hélice-carène.
Décrire les caractéristiques du couple (et de la puissance) en fonction de la vitesse délivrée par un moteur diesel et ses limites, lui superposer les caractéristiques d'un ensemble hélice carène. 
Expliquer la position nominale du point de fonctionnement correspondant à l'intersection des deux courbes. Expliquer pourquoi et comment ces courbes évoluent et décrire les effets sur l'installation. 
Définir la réserve de puissance de l'hélice et le recul.		  

 


8. Le tableau « Conduite de la machine (cours : 12 h ; simulateur : 12 h) » est ainsi modifié : 
1. A la quatrième ligne, dans la deuxième colonne, les mots : « bruleur » sont remplacés par les mots : « brûleur » ; 
2. A la sixième ligne, dans la deuxième colonne, les mots : « d'eaux » sont remplacés par les mots : « à eaux ». 
9. Dans le tableau « Théorie électrique (cours : 12 h ; TP : 3 h) », à la cinquième ligne, dans la deuxième colonne, le mot : « Wheastone » est remplacé par le mot : « Wheatstone ». 
10. Le tableau « Sécurité et métrologie » est ainsi modifié : 
1. A la première ligne, sont ajoutés les mots : « (TP : 3h) » ; 
2. A la quatrième ligne, dans la deuxième colonne, les mots : « compas, rapporteur » sont remplacés par les mots : « compas, rapporteur ». 
11. Le tableau « Ajustage » est ainsi modifié : 
1. A la première ligne, sont ajoutés les mots : « (TP : 21 h) » ; 
2. A la troisième ligne, dans la deuxième colonne, le troisième alinéa est supprimé ; 
3. A la quatrième ligne, dans la deuxième colonne, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Utiliser une meuleuse fixe » ; 
4. A la cinquième ligne, dans la deuxième colonne, les mots : « perceuse perceuse » sont remplacés par le mot : « perceuse » et les mots : « la pièce, effectuer » sont remplacés par les mots : « la pièce, effectuer ». 
12. Dans le tableau « Construction mécanique », à la première ligne sont ajoutés les mots : « (TP : 9 h) ». 
13. Le tableau « Collage-soudage-tuyautage » est ainsi modifié : 
1. A la première ligne, sont ajoutés les mots : « (TP : 51 h) » ; 
2. A la quatrième ligne, dans la première colonne, les mots : « et travail au chalumeau » sont ajoutés ; 
3. A la quatrième ligne, dans la deuxième colonne, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Utiliser un chalumeau découpeur (découper des tôles ou profilés, respecter les règles de sécurité, décrire l'outillage nécessaire, effectuer des réalisations pratiques simples) ». 
5° L'annexe III est remplacée par l'annexe III figurant en annexe I du présent arrêté (1). 
6° Après l'annexe III est ajoutée une annexe IV figurant en annexe II du présent arrêté (1).

Article 6

L'arrêté du 30 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié : 
1° A l'article 20, les mots : « Les personnels titulaires d'un brevet de chef de quart 500 » sont remplacés par les mots : « Nonobstant les dispositions de l'article 15, les personnels titulaires d'un brevet de chef de quart 500 ». 
2° Après le tableau « Horaires d'enseignement » de l'annexe II, après les mots : « cas d'un titulaire du CFBS », sont insérés les mots : « et d'une attestation de formation pour le personnel servant à bord des navires à passager concernant les formations requises aux articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 6 mai 2014 susvisé, ». 
3° A la première ligne du tableau de l'annexe III, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».

Article 7

L'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle est ainsi modifié : 
1° Au 2 du 3° de l'article 7, après les mots : « chef de quart 500 », sont insérés les mots : «, en cours de validité, ». 
2° Au 6° de l'article 18, les mots : « qui ont avec succès la formation complémentaire prévue par » sont remplacés par les mots : « délivré conformément à ». 
3° Le tableau 2 de l'annexe I est ainsi modifié : 
1. Dans la colonne « Diplôme détenu », après les mots : « 6. Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle » est insérée une ligne ainsi rédigée : 
« 7. Diplôme d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont » ; 
2. A la dernière ligne, les mots : « 7. Diplôme » sont remplacés par les mots : « 8. Diplôme ». 
4° L'annexe V est ainsi modifiée : 
1. A la première ligne du tableau, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières » ; 
2. A la deuxième ligne du tableau, le mot : « P1-2 » est remplacé par le mot : « P1-3 » ; 
3. La dernière ligne du tableau est supprimée ; 
4. Les mots : « Evalué par l'acquisition d'une attestation de maîtrise linguistique de l'anglais d'un niveau au moins B1 du CECR » sont remplacés par les mots : « L'anglais général du module NP-3 est évalué par l'acquisition d'une attestation de maîtrise linguistique de l'anglais d'un niveau au moins B1 du CECR » ; 
5. Les deux derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

Article 8

Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer est ainsi modifié : 

1° La première colonne est ainsi modifiée : 
1. A la quatrième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 2. » ; 
2. A la cinquième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 3. » ; 
3. A la sixième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de deuxième classe » est inséré le chiffre « 4. ». 
2° La deuxième colonne est ainsi modifiée : 
1. Au 2 de la troisième ligne et au 3 de la quatrième ligne, le mot : « et » est supprimé ; 
2. Au 3 de la troisième ligne et au 4 de la quatrième ligne, les mots : « juillet 2012 susvisé. » sont remplacés par les mots : « juillet 2012 susvisé, et » ; 
3. Après le 3 de la troisième ligne est ajouté un 4 ainsi rédigé : 
« 4. De l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté. » ; 
4. Après le 4 de la quatrième ligne est ajouté un 5 ainsi rédigé : 
« 5. Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ».


Article 9

L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 

1° L'annexe IV est ainsi modifiée : 
1. Dans le tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES* », après la neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :


Attestation de formation de base à la haute tension
16 h


2. A la dernière ligne du tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES * », dans la deuxième colonne, les mots : « 224 h » sont remplacés par les mots : « 240 h » ; 
3. Dans le tableau « TOTAL FORMATION « OCQM » *, dans la deuxième colonne, les mots : « 820 h » sont remplacés par les mots : « 838 h » ; 
4. Le tableau « 2. Installations haute-tension » est supprimé ; 
5. En application du 4 du présent article, les tableaux « 3. Distribution électrique », « 3. Distribution électrique (suite) » et « 4. Conduite de l'installation électrique » sont renumérotés en conséquence. 
2° A la première ligne du tableau de l'annexe V, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».

Article 10

L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et capitaine 3000 est ainsi modifié : 
1° A l'article 3, après les mots : « la demande de délivrance de brevet. » sont insérés les mots : « Seuls les douze derniers mois de service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. » ; 
2° Aux 1 des tableaux 1 et 3 de l'annexe I, après les mots : « conformément à l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle » sont insérés les mots : «, ou dans les conditions réglementaires applicables avant l'entrée en vigueur de cet arrêté, ».


Article 11

A l'article 8 de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht susvisé, les mots : « des articles 4 et 5 » sont remplacés par les mots : « des articles 3 et 4 ».

Article 12

L'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine susvisé est ainsi modifié : 

1° Au tableau 3 de l'annexe I, est ajoutée une ligne ainsi rédigée :


4. Brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'article 73 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 10 et avoir accompli un service en mer de douze mois au moins au cours des cinq dernières années ou de trois mois au cours des six derniers mois en qualité d'officier ou de capitaine breveté.


2° L'annexe III est remplacée par l'annexe III figurant en annexe III (1) du présent arrêté.


Article 13

Dans les tableaux 1,2,3 et 4 de l'annexe I de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime, les mots : « attestation de formation avancée à la haute tension » sont remplacés par les mots : « attestation de formation de base à la haute tension ».

Article 14

L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est modifiée comme suit : 

1° Au premier alinéa, les mots : « patron de pêche » sont remplacés par les mots : « capitaine de pêche » ; 
2° A la première ligne du tableau, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».

Article 15

Le tableau de l'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW susvisé est ainsi modifié : 
1° A la première ligne, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ». 
2° La cinquième ligne est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :


Electrotechnique, électronique et systèmes de commande 1
1
Une épreuve finale écrite
3 h

Electrotechnique, électronique et systèmes de commande 2
0,5
Une épreuve pratique en cours de formation
-


3° A la dernière ligne, dans la deuxième colonne, le chiffre : « 1 » est remplacé par le chiffre : « 0,5 ».


Article 16

L'arrêté du 19 avril 2016 susvisérelatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW susvisé est ainsi modifié : 

1° Au 1 du 3° de l'article 6, les mots : « l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW » ; 
2° L'annexe II est ainsi modifiée : 
1. Dans le tableau « 1. La GMAO », à la troisième ligne, dans la troisième colonne, les mots : « Gérer le fonctionne » sont remplacés par les mots : « Gérer le fonctionnement » ; 
2. Dans le tableau « 1. Lecture de plans », à la septième ligne, dans la troisième colonne, les mots : « Plans mécanique » sont remplacés par les mots : « Exploiter les plans mécaniques » et les mots : « Plans électrique » sont remplacés par les mots : « Exploiter les plans électriques » ; 
3. Dans le tableau « 1. Lecture de plans (suite) », à la troisième ligne, dans la troisième colonne, les mots : « Plan électrique » sont remplacés par les mots : « Exploiter les plans électriques » ; 
4. Dans la partie « AUTOMATIQUE », après le tableau « 1. Généralités », dans le nota, les mots : « avec profit » et les mots : « qui permettent de substituer à l'outil mathématique une succession d'expérimentations permettant à l'apprenant d'être pour une large part acteur de sa formation et de l'amener à acquérir les connaissances requises par l'analyse des résultats de ces expérimentations et la mise en œuvre de stratégies permettant d'atteindre les objectifs fixés » sont supprimés. 
5. Dans le tableau « 1. Machines synchrones », à la troisième ligne, dans la première colonne, les mots : « 20 C » sont remplacés par les mots : « 16 C » ; 
6. Dans le tableau « 2. Distribution électrique », à la troisième ligne, dans la première colonne, les mots : « 16 C + 12 TP » sont remplacés par les mots : « 10 C + 16 TP » ; 
7. Dans le tableau « 2. Distribution électrique (suite) », à la troisième ligne, dans la troisième colonne, les mots : « Savoir rechercher » sont remplacés par les mots : « Savoir identifier » ; 
8. Dans le tableau « 3. Batterie d'accumulateurs électriques », les mots : « Savoir que l'équipement » sont remplacés par les mots : « Etablir que l'équipement » ; 
9. Dans le tableau « 1. Les composants », dans la troisième colonne, les mots : « Savoir faire » sont remplacés par les mots : « Réaliser » ; 
10. Dans le tableau « 1. Les composants », dans la troisième colonne, les mots : « Etre capable de faire » sont remplacés par les mots : « Réaliser » ; 
11. Dans le tableau « 1. Les composants », dans la troisième colonne, à la troisième ligne, les mots : « Etre capable d'» et les mots : « Etre capable de » sont supprimés ; 
12. Dans le tableau « 2. Du capteur à l'actionneur », à la troisième ligne, dans la troisième colonne, les mots : « Etre capable d'analyser » sont remplacés par le mot : « Analyser » et les mots : « Etre capable d'étudier » sont remplacés par le mot : « Etudier » ; 
13. Dans le tableau « 1. Electronique de puissance », à la quatrième ligne, dans la troisième colonne, les mots : « Connaître » sont remplacés par les mots : « Enoncer » ; 
14. Dans le tableau « 1. Electronique de puissance », à la troisième ligne, dans la troisième colonne, les mots : « Savoir » sont supprimés ; 
15. Dans le tableau « 1. Pratiques de la maintenance navale », à la quatrième ligne, dans la troisième colonne, le mot : « Connaître » est supprimé et les mots : « La connaissance des » sont remplacés par les mots : « Identifier les » ; 
16. Dans la partie « ANGLAIS DE GESTION ET DE DIRECTION », dans le tableau « 1. Ecoulement des fluides », à la première ligne, les mots : « Ecoulement des fluides » sont remplacés par les mots : « Shipbuilding » ; 
17. Le tableau « 1. Droit maritime » est ainsi modifié : 
1. Le mot : « Connaître » est remplacé par le mot : « Définir » ; 
2. Le mot : « Comprendre » et le mot : « Appréhender » sont remplacés par le mot : « Expliquer » ; 
18. Le tableau « 2. Droit du travail maritime » est ainsi modifié : 
1. A la troisième ligne, le mot : « Maîtriser » est remplacé par le mot : « Interpréter » ; 
2. A la quatrième ligne, le mot : « Savoir » est supprimé ; 
3. A la cinquième, septième et neuvième ligne, le mot : « Maîtriser » est remplacé par le mot : « Expliquer » ; 
4. A la sixième ligne, le mot : « Appréhender » est remplacé par le mot : « Décrire » ; 
5. A la huitième ligne, le mot : « Connaître » est remplacé par le mot : « Décrire ». 
19. Le tableau « 3. Les contrôles des navires » est ainsi modifié : 
1. A la troisième et quatrième ligne, le mot : « Maîtriser » est remplacé par le mot : « Expliquer ». 
20. Dans les tableaux « 4. Le sauvetage en mer », « 5. le droit portuaire » et « 7. Le droit de l'environnement marin », les mots : « Connaître » sont remplacés par les mots : « Décrire ». 
21. Dans le tableau « 7. Le droit de l'environnement marin » et le tableau « 8. Les organisations internationales », le mot : « Maîtriser » est remplacé par le mot : « Expliquer ». 
22. Le tableau « 1. Le commerce maritime » est ainsi modifié : 
1. A la troisième, huitième, neuvième et dixième ligne, les mots : « Connaître » sont remplacés par les mots : « Décrire » ; 
2. A la douzième ligne, les mots : « Savoir ce que sont » sont remplacés par le mot : « Décrire ». 
3° L'annexe III est remplacée par l'annexe III figurant en annexe IV (1) du présent arrêté.


Article 17

L'arrêté du 19 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est ainsi modifié : 

1° Aux articles 8 et 16, dans les tableaux 4 et 5 de l'annexe I et dans l'annexe II, les mots : « niveau B2 » sont remplacés par les mots : « niveau B1 ». 
2° L'annexe III est remplacée par l'annexe III figurant en annexe V (1) du présent arrêté.

Article 18

L'article 23 de l'arrêté du 9 août 2016 susvisé est ainsi modifié : 
1° Au 3° de l'article 5, les mots : « du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé » ; 
2° L'article 23 est ainsi modifié : 
1. Au 3°, les mots : « électronique informatique ou réseaux » sont remplacés par les mots : « électronique, informatique ou réseaux, génie industriel et maintenance » ; 
2. Au 4°, les mots : « mentionnées au 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « mentionnées au 2°, 3° et 6° » ; 
3. Après le 5°, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : 
« 6° Pour l'application du 3° de l'article 5, le service en mer effectué avant le 31 décembre 2016 au niveau d'appui à la machine, accompli dans des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, à bord de navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW, peut également être pris en compte.


Article 19

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

(1) Les annexes I à V peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

Source Légifrance