Avis du 19 septembre 2017 relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Date de signature :19/09/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :19/09/2017 Emetteur :Ministère de la Santé
Consolidée le : Source :JO du 19 septembre 2017
Date d'entrée en vigueur :20/09/2017
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 7 août 2017 portant sur les règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique


NOR: SSAP1725250V
ELI: Non disponible


Le présent avis comporte la liste des références des normes conférant une présomption de conformité à l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique.


Référence de la norme
Titre de la norme

NF EN 1717 (2001)
Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour


Source Légifrance