Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

Date de signature :06/10/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :17/10/2017 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 17 octobre 2017
Date d'entrée en vigueur :18/10/2017
Arrêté du 6 octobre 2017 abrogeant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures 

NOR: TRAT1727341A

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, 

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 22 septembre 2017 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures est abrogé.

Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14-2 du règlement susvisé.

Fait le 6 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin 

Source Légifrance