Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

NOR: TREL1726683A

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;
Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2015 relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;
Vu la demande de la société GEOTHER en date du 27 juin 2017 ;
Vu la demande de la société HYDROGEOLOGUES CONSEIL en date du 28 juin 2017 ;
Vu la demande de la société TELOSIA en date du 28 juin 2017 ;
Vu la demande de la société BURGEAP en date du 4 juillet 2017 ;
Vu la demande de la société UTILITIES PERFORMANCE en date du 5 juillet 2017 ;
Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 27 juillet 2017,

Arrêtent :

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes :
«

GEOTHER	508 594 413 00017	Ensemble du territoire français	04/09/2017
G2H Conseils	500 249 313	Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Île-de-France, Hauts-de-France	04/09/2017
HYDRO GEOLOGUES CONSEIL	808 540 199 00011	Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine	06/10/2017
TELOSIA	500 438 197	Centre-Val de Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes	06/10/2017
BURGEAP	682 008 222 00056	Ensemble du territoire français	06/10/2017
UTILITIES PERFORMANCE	488 118 779 00021	Ensemble du territoire français	10/11/2017

»
Sont remplacées par les six lignes ainsi rédigées :
«

GEOTHER	508 594 413 00017	Ensemble du territoire français	04/09/2022
G2H Conseils	500 249 313	Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France	04/09/2022
HYDRO GEOLOGUES CONSEIL	808 540 199 00011	Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine	06/10/2022
TELOSIA	500 438 197	Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes	06/10/2022
BURGEAP	682 008 222 00056	Ensemble du territoire français	06/10/2022
UTILITIES PERFORMANCE	488 118 779 00021	Ensemble du territoire français	10/11/2022

».

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chef du service des risques technologiques,
P. Merle

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
F. Mitteault

Source Légifrance

Date de signature :	09/10/2017	Statut du texte :	En vigueur
Date de publication :	19/10/2017	Emetteur :	Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le :		Source :	JO du 19 octobre 2017
Date d'entrée en vigueur :	20/10/2017