Date de signature : | 16/10/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 20/10/2017 | Emetteur : | Ministère de la cohésion des territoires |
Consolidée le : | Source : | JO du 20 octobre 2017 | |
Date d'entrée en vigueur : | 21/10/2017 |
« A1 - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments,
E. 1 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures,
E. 3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment),
E. 4 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : génie civil industriel. »
Source Légifrance