Arrêté du 1er septembre 2017 portant agrément d’un organisme à assurer une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
La ministre de la Culture,
- Vu l’article L. 7122-1 et suivants du Code du travail ;
- Vu l’article R. 7122-3 du Code du travail ;
- Vu l’arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles ;
- Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement;
- Vu la demande de l’organisme ci-dessous désigné,
Arrête :
Art. 1er.- Est agréé pour assurer la formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle, pour une période de trois ans, l’organisme ci-dessous désigné :
Association APMAC Formation
21, rue de l’Abattoir - 17100 Saintes
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Florence Touchant