4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
| Date de signature : | 10/10/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/11/2017 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | 16/01/2018 | Source : | BO Intérieur n°2017/11 du 15 novembre 2017 |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/11/2017 |
Arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
Version consolidée au 16 janvier 2018
NOR : INTJ1727057A
Le ministre d’état, ministre de l’intérieur,
Arrête :
Article 1er
Il est créé, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, un Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance, qui a pour mission d’organiser les échanges entre la gendarmerie nationale et les partenaires extérieurs, notamment scientifiques, en matière :
Il rend compte régulièrement de ses travaux au conseil scientifique de la gendarmerie nationale.
Article 2
L’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance est organisé en trois pôles :
Chaque chef de pôle peut solliciter les ressources de la gendarmerie nationale et celles extérieures à cette institution pour animer ses travaux.
Article 3
Modifié par l'arrêté du 23 novembre 2017
La gouvernance de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance est assuré par un conseil d’orientation des travaux qui prépare les décisions nécessaires.
Le conseil d’orientation des travaux est présidé par le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et par une personnalité extérieure qualifiée nommée par décision du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il comprend :
Article 4
Les membres du conseil d’orientation des travaux visés au huitième et au neuvième alinéas de l’article 3 sont nommés par une décision du directeur général de la gendarmerie nationale.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Bulletin ofciel du ministère de l’intérieur.
Fait le 10 octobre 2017.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le général d’armée, directeur général
de la gendarmerie nationale,
R. LIZUREY
Version consolidée au 16 janvier 2018
NOR : INTJ1727057A
Le ministre d’état, ministre de l’intérieur,
- Vu le code de la défense ;
- Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modi$é portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
- Vu l’arrêté du 12 août 2013 modi$é portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 1er
Il est créé, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale, un Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance, qui a pour mission d’organiser les échanges entre la gendarmerie nationale et les partenaires extérieurs, notamment scientifiques, en matière :
- de recherche académique à l’horizon de trois à cinq ans ;
- de technologies de rupture et d’innovations développées ou suivies par la gendarmerie ;
- d’évaluation de la menace (utilisation des sciences et des technologies à des fins malveillantes).
Il rend compte régulièrement de ses travaux au conseil scientifique de la gendarmerie nationale.
Article 2
L’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance est organisé en trois pôles :
- un pôle recherche scientifique et académique, piloté par le directeur du centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
- un pôle laboratoire (Gend’Lab), piloté par le directeur de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
- un pôle analyse, piloté par le chef du service central de renseignement criminel.
Chaque chef de pôle peut solliciter les ressources de la gendarmerie nationale et celles extérieures à cette institution pour animer ses travaux.
Article 3
Modifié par l'arrêté du 23 novembre 2017
La gouvernance de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance est assuré par un conseil d’orientation des travaux qui prépare les décisions nécessaires.
Le conseil d’orientation des travaux est présidé par le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et par une personnalité extérieure qualifiée nommée par décision du directeur général de la gendarmerie nationale.
Il comprend :
- le directeur du centre de recherche de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ;
- le directeur de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ;
- le chef du service central du renseignement criminel ;
- le conseiller scienti$que du directeur général de la gendarmerie nationale ;
- un représentant des centres universitaires régionaux, dont l’université de Cergy-Pontoise ;
- des personnalités qualifiées.
Article 4
Les membres du conseil d’orientation des travaux visés au huitième et au neuvième alinéas de l’article 3 sont nommés par une décision du directeur général de la gendarmerie nationale.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Bulletin ofciel du ministère de l’intérieur.
Fait le 10 octobre 2017.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le général d’armée, directeur général
de la gendarmerie nationale,
R. LIZUREY