6. Domaines ou risques connexes 
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales
Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-890 du 13 novembre 2017 - Liste des méthodes officielles pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire
| Date de signature : | 13/11/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/11/2017 | Emetteur : | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Consolidée le : | Source : | BO Agriculture n°46 du 16 novembre 2017 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/11/2017 |
Instruction technique DGAL/SDPAL/2017-890 du 13 novembre 2017 - Liste des méthodes officielles pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Liste des méthodes officielles pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire.
Destinataires d'exécution
Laboratoires agréés pour le dépistage de l'influenza aviaire
ADILVA
AFLABV
LNR
DDPP/DD(CS)PP
Résumé : La présente instruction précise les méthodes validées par le LNR influenza aviaire et officialisées par le ministère chargé de l’agriculture.
Textes de référence :
Liste des méthodes officielles pour le dépistage de l’influenza aviaire
La liste des méthodes officielles pour la réalisation des analyses officielles de diagnostic sérologique et virologique relatives à l’influenza aviaire est consultable sur le site internet du ministère chargé de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/laboratoires-agrees-et-reconnus-methodes-officielles-etreconnues-en-sante-animale
Cette liste est mise à jour en tant que de besoin.
Le directeur général adjoint de l'alimentation
Chef du service de la gouvernance et de l'international
CVO
Loïc EVAIN
Date de mise en application : Immédiate
Diffusion : Tout public
Cette instruction n'abroge aucune instruction.
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 0
Objet : Liste des méthodes officielles pour s’assurer de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire.
Destinataires d'exécution
Laboratoires agréés pour le dépistage de l'influenza aviaire
ADILVA
AFLABV
LNR
DDPP/DD(CS)PP
Résumé : La présente instruction précise les méthodes validées par le LNR influenza aviaire et officialisées par le ministère chargé de l’agriculture.
Textes de référence :
- Règlement (CE) n° 882/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ;
- Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
- Décision de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil ;
- Articles L. 202-1 et R. 202-8 et suivants du code rural ;
- L’arrêté du 19 décembre 2017 fixant les conditions générales d’agrément des laboratoires d’analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux.
Liste des méthodes officielles pour le dépistage de l’influenza aviaire
La liste des méthodes officielles pour la réalisation des analyses officielles de diagnostic sérologique et virologique relatives à l’influenza aviaire est consultable sur le site internet du ministère chargé de l’agriculture : http://agriculture.gouv.fr/laboratoires-agrees-et-reconnus-methodes-officielles-etreconnues-en-sante-animale
Cette liste est mise à jour en tant que de besoin.
Le directeur général adjoint de l'alimentation
Chef du service de la gouvernance et de l'international
CVO
Loïc EVAIN