Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Date de signature :15/12/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :22/12/2017 Emetteur :Ministère de l'Intérieur
Consolidée le : Source :JO du 22 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur :23/12/2017
Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale 

NOR: INTJ1723583A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/INTJ1723583A/jo/texte

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article 18, après les mots : « Elle comprend en outre la mission du système d'information Agorha » sont insérés les mots : « et la mission des hauts potentiels. » ;
2° Après l'article 22-1, il est inséré un article 22-2 ainsi rédigé :


« Art. 22-2. - La mission des hauts potentiels détecte, suit et accompagne les officiers de la gendarmerie nationale présentant un haut potentiel et ayant vocation à constituer le vivier des cadres dirigeants de la gendarmerie nationale et pour certains d'entre eux, le vivier des cadres dirigeants de l'Etat. » ;


3° Le premier alinéa l'article 23 est complété par la phrase suivante : « Elle comprend en outre la mission des systèmes d'information financiers. » ;
4° Après l'article 26, il est inséré un article 26-1 ainsi rédigé :

« Art. 26-1. - La mission des systèmes d'information financiers :

5° Le premier alinéa de l'article 27 est complété par la phrase suivante : « Elle assure la protection, l'administration et la gouvernance des données traitées par la gendarmerie. ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey

Source Légifrance