Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Date de signature :22/12/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :30/12/2017 Emetteur :Ministère du travail
Consolidée le : Source :JO du 30 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur :31/12/2017
Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 

NOR: MTRT1732289A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/22/MTRT1732289A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,

Arrêtent :

Article 1

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

 


Nouvelle-Aquitaine
Aquitaine

Au lieu de :
Société générale de produits réfractaire,
Rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos
De 1960 à 1973
Société européenne de produits réfractaires, rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos
De 1973 à 1975

Ecrire :
Société générale de produits réfractaire,
Rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos
De 1960 à 1973
Société européenne de produits réfractaires,
Rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos
De 1973 à 1981
Lafarge Réfractaire,
Rue Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos
De 1981 à 1987
S.A. La Briqueterie Thermiques Européenne (C.T.E.)
Rue, Beausoleil, BP 2, 47500 Monsempron-Libos
De 1987 à 1996

 

Fait le 22 décembre 2017.

La ministre du travail,
Muriel Pénicaud

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Source Légifrance