Arrêté n° DTPP-2017-1465 du 14 décembre 2017 accordant à la société « PROSECURITE FORMATION » l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Date de signature :14/12/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :29/12/2017 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le : Source :BMO Paris n°102 du 29 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur :30/12/2017
Arrêté n°  DTPP-2017-1465 du 14 décembre 2017 accordant à la société « PROSECURITE FORMATION » l'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux  1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de Police,
Arrête :

Article premier. — L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à « PROSECURITE FORMATION » sous le no 075-2017-0005 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
Art. 2. — Le présent agrément est accordé pour une durée d'un an à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3.  —  Sont admis comme formateurs les personnes suivantes : Art. 4. — L'organisme agréé doit informer sans délai le Pré- fet de Police de tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feu réel.

Art. 5. — Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet de Police, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.

Art. 6. — Le Directeur des Transports et de la Protection du Public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au «  Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris  » et au «  Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police ».

Fait à Paris, le 14 décembre 2017
Le Préfet de Police, et par délégation
Le Sous-Directeur de la Sécurité du Public
Christophe AUMONIER