Arrêté du 24 octobre 2017 fixant l'organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection

Date de signature :24/10/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :31/10/2017 Emetteur :Préfet de police de Paris
Consolidée le :02/06/2018 Source : BMO-BDO Paris n°85 du 31 octobre 2017
Date d'entrée en vigueur :24/10/2017
Arrêté du 24 octobre 2017 fixant l'organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection

Nouvelle organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection

Version consolidée au 2 juin 2018


La Maire de Paris, Sur proposition du Secrétaire Général de la Ville de Paris ;

Arrête :

Article premier
Modifié par l'arrêté du 22 décembre 2017
Modifié par l'arrêté du 24 mai 2018


L'organisation de la Direction de la Pré- vention, de la Sécurité et de la Protection est fixée comme suit :

La Direction comprend : I. — Les services rattachés au Directeur :
Les services rattachés au Directeur comprennent : 1) Le conseiller «  prospective, communication et évaluation » : Il coordonne et supervise l'ensemble des démarches, études et analyses prospectives intéressant la direction, ses missions, son activité et son organisation. A ce titre, il participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets de réforme. Il encadre également le service de communication de la direction chargé de la conception et de la réalisation de l'ensemble des actions de communication en direction des usagers comme des personnels de la direction et de l'élaboration des supports destinés à faire connaître et valoriser les missions de la DPSP, en lien avec les services de la direction et ceux de la Direction de l'Information et de la Communication de la Ville de Paris (DICOM).

2) Le service de gestion de crise :
Le service de gestion de crise a pour mission : Par ailleurs, il participe : Il assiste le Secrétaire Général de la Ville et le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection au sein de la cellule centrale de crise. Il est responsable de la mise en œuvre et du fonctionnement des salles et des moyens opérationnels composant la cellule centrale de crise. Il formule des propositions relatives à l'information préventive des populations et des élus sur les risques majeurs. Il centralise les retours d'expé- rience et assure la veille technique et administrative dans son domaine de compétence. Il assure le suivi des réalisations et des retours d'expériences extérieurs à la Ville, dans le domaine de la gestion de crise. Le service de gestion de crise est également chargé de l'animation de la réserve solidaire de Paris.

3) L'état-major : L'état-major est constitué du Centre de Veille Opérationnelle, de l'Observatoire Parisien de la Tranquillité Publique et de la Cellule de Coordination Evénementielle. Il est placé sous la responsabilité d'un chef d'état-major. Il suit un certain nombre de dossiers transversaux et prépare et coordonne les dispositifs opérationnels impliquant plusieurs services de la Direction.

a) Le Centre de Veille Opérationnelle (C.V.O.) : Le centre de veille opérationnelle assure une mission de permanence et de coordination opérationnelle. Dans le cadre de sa mission de permanence, il recueille les informations intéressant les élus, le Cabinet de la Maire, le Secrétariat Général et les autres directions ou se rapportant aux questions de sécurité publique et en assure une diffusion ciblée aux responsables politiques et administratifs de la Ville. Dans ce cadre, il est l'interlocuteur privilégié de la Préfecture de Police et de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP). Il assure également le lien avec les cabinets, les élus et cadres administratifs de permanence et coordonne l'action des services d'astreinte pour répondre aux évènements. Dans le respect de la chaîne hiérarchique et de l'autorité des chefs de circonscription, le CVO veille à la bonne exécution et coordonne les missions réalisées par l'ensemble des personnels de terrain de la direction. Il pilote les interventions et missions à caractère urgent ne faisant pas l'objet d'une programmation préalable. Il comprend une cellule chargée de la mise en œuvre des procédures découlant des systèmes techniques de sûreté (anti intrusion) reliés au CVO, du bon fonctionnement de ces systèmes ainsi que des procédures de gestion et du traitement des problèmes qui en découlent.

b) L'Observatoire Parisien de la Tranquillité Publique (O.P.T.P.) : Cet observatoire est chargé de recenser et d'analyser pour l'ensemble des directions de la Ville les atteintes à la personne, aux biens et à la tranquillité publique commises dans les équipements municipaux ou à l'encontre des personnels municipaux ou des usagers. Il assure également une mission de centralisation, de rapport, de synthèse et d'analyse de l'ensemble des informations liées à l'activité des services opérationnels de la direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection. A ce titre il assure le suivi des applicatifs et moyens techniques métiers de la direction.

L'O.P.T.P. est constitué de deux cellules et d'un chargé de mission : c) La Cellule de Coordination Evénementielle (C.C.E.) : Elle est chargée de suivre et coordonner les sujets et dispositifs événementiels concernant la DPSP, auprès du chef de l'Etat-major. À ce titre : II. — Les services rattachés au Directeur Adjoint :
Le Directeur Adjoint assure l'intérim du Directeur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. Il veille à la cohé- rence de l'ensemble des services et dispositifs opérationnels de la direction. Il assure le suivi de dossiers qui lui sont confiés par le Directeur, notamment sur des sujets transversaux concernant plusieurs structures de la direction. Il est assisté par un chargé de mission dans l'ensemble de ces fonctions et plus particulièrement dans le suivi des sujets de ressources humaines et de l'organisation générale relatifs aux circonscriptions. Il a en charge l'interface et la coordination entre les services centraux et les circonscriptions territoriales qui lui sont fonctionnellement rattachées.
La direction compte 10 circonscriptions territoriales : Chaque circonscription est placée sous la responsabilité d'un chef de circonscription, secondé par un adjoint. Le chef de circonscription est l'interlocuteur des élus, des services municipaux déconcentrés et des partenaires de son secteur. Il est chargé de l'organisation du travail, de la planification opérationnelle, de l'animation et de la coordination des équipes. Dans sa circonscription, il est le responsable opérationnel de l'ensemble des missions de la direction qu'il décline à l'échelon territorial. Les circonscriptions regroupent un coordonnateur des contrats de sécurité chargé des partenariats, un service de tranquillité publique, une cellule de coordination de la lutte contre les incivilités et une cellule administrative et logistique :

1) Le coordonnateur des contrats de sécurité d'arrondissement, chargé des partenariats : Il est chargé de mettre en œuvre les actions de prévention de la délinquance au sein de la circonscription. En relation quotidienne avec les partenaires (mairie d'arrondissement, autres directions de la Ville, Police, Justice, Associations, etc.), il assure l'élaboration et le suivi des contrats de sécurité des arrondissements de sa circonscription. Son action est également supervisée par le chef du département des actions préventives et des publics vulnérables qui peut lui confier des dossiers thématiques transversaux relevant du champ de la politique municipale de prévention.

2) Le service de tranquillité publique : Encadré par des techniciens de tranquillité publique et de surveillance, il est composé de : 3) La cellule de coordination de la lutte contre les incivilités :
Elle est chargée : 4) La cellule administrative et logistique : Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée du premier niveau de gestion administrative de l'ensemble des agents affectés à la circonscription (relais RH, temps de travail, formation...) ; elle est également chargée des fonctions de logistique, de secrétariat, de remontées d'informations et de l'application du cahier des procédures. La cellule administrative et logistique est chargée des signalements ESPRI constatés dans la circonscription.

III. — La sous-direction de la tranquillité publique :
La sous-direction de la tranquillité publique est placée sous l'autorité du sous-directeur de la tranquillité publique. La sous-direction concourt : La sous-direction de la tranquillité publique se compose de trois bureaux et de la brigade d'intervention de Paris :

1) Un bureau de la régulation de l'espace public : Il définit, en lien avec les circonscriptions et en cohérence avec les orientations politiques et les demandes émanant des directions et des mairies d'arrondissement, les actions à mener afin de réduire les incivilités sur l'espace public et dans les équipements municipaux. Il assure le suivi du contrat de service passé avec la DPE en matière de lutte contre les incivilités en lien avec l'état-major et les circonscriptions. Il procède au traitement des procès-verbaux et analyse les statistiques de verbalisation. Il exerce une veille juridique en matière de verbalisation et supervise la définition, l'utilisation des outils de verbalisation et la formation des utilisateurs. Il propose toute modification pour simplifier et mettre en cohérence l'ensemble de la réglementation applicable dans le domaine de la verbalisation.
Il est composé de trois cellules : 2) Un bureau de la surveillance des espaces verts, des parcs et des jardins : Il pilote et contrôle les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des espaces verts, des parcs et des jardins, en lien avec les circonscriptions territoriales. Il recense et analyse les dysfonctionnements signalés par les agents en lien avec l'OPTP. Il assure le suivi du contrat de service passé avec la DEVE en matière d'accueil et de surveillance dans les espaces verts, les parcs et les jardins. Il analyse les conséquences liées aux modifications des conditions d'exploitation ou des usages des espaces verts (événementiel, incident, intempéries...). En lien avec le bureau de la formation, il évalue les besoins et le suivi en formation des agents d'accueil et de surveillance en matière de verbalisation.
Il est composé de deux cellules : 3) Le Bureau d'Actions contre les Nuisances Professionnelles (BANP) : Le bureau traite les plaintes des parisiens relatives :
4) La Brigade d'Intervention de Paris (BIP) : Elle intervient sur l'ensemble du territoire parisien, en complément ou en appui des circonscriptions ou particulièrement sur les plages horaires peu couvertes par celles-ci (soirée, week-end, nuit). Elle mène des opérations d'envergure ou ciblées de lutte contre les incivilités et de verbalisation sur des territoires sensibles ou dépassant les limites d'une circonscription ou relatives à un type spécifique d'incivilités. Elle vient en appui des dispositifs mis en place par les circonscriptions et répond aux situations d'urgence. Elle participe à la sécurisation d'évènements sensibles nécessitant des moyens dépassant ceux dont disposent les circonscriptions.
Elle est composée de 5 entités :
a) L'unité protection (groupe de protection des élus, groupe de formation physique et professionnelle et unité de protection de la Maire) Elle assure la protection des élus lors de manifestations ou d'événements publics, la protection de sites ou d'événements sensibles, la protection des séances du Conseil de Paris. Elle est chargée de l'encadrement des moniteurs d'Entrainement Physique et Professionnel (EPP) et des séances de validation de l'habilitation au port d'armes de catégorie D. Elle assure l'entraînement physique et professionnel des agents de la BIP et des agents des services opérationnels ne disposant pas de moniteurs d'EPP. Elle apporte par ailleurs en tant que de besoin son soutien aux équipes opérationnelles des circonscriptions, y compris sur des dispositifs en uniforme. L'unité de protection de la Maire est chargée de participer à sa protection rapprochée.
b) L'unité cynophile : Elle apporte son soutien aux unités opérationnelles lors de la sécurisation des équipements les plus sensibles. Elle est notamment chargée d'assurer la tranquillité publique dans les cimetières et les espaces verts de la Ville de Paris.
c) L'unité de nuit : Elle assure sur l'ensemble du territoire de la Ville des missions de sécurisation des équipements, de lutte contre les incivilités et de tranquillisation de l'espace public. Elle est notamment programmée sur des missions de lutte contre les nuisances sonores et sur la sécurisation des équipements et espaces verts.
d) L'unité motocycliste : Sa grande mobilité lui permet d'intervenir prioritairement sur les interventions urgentes signalées par le CVO et dans les Bois de Vincennes et de Boulogne, en complémentarité de l'action de l'UASA. Elle participe largement à la lutte contre les incivilités. Elle peut enfin être mobilisée pour contribuer à des dispositifs opérationnels de sécurisation d'évènements.
e) L'unité d'appui : Elle intervient en début (unité d'appui matin) et en fin de journée (unité d'appui soirée) tous les jours de l'année et est particulièrement présente sur le terrain le soir et les samedis, dimanches et jours fériés pour remplir sa mission principale de lutte contre les incivilités et de tranquillisation de l'espace public et des équipements municipaux, en appui des services déconcentrés ou de manière autonome. Elle est mobilisée sur des dispositifs de sécurisation nécessitant des moyens importants ou récurrents. Outre ses missions planifiées, elle est actionnée, sur instructions du CVO, sur les interventions urgentes ou inopinées.

IV. — La sous-direction de la sûreté et de la surveillance des équipements :
La sous-direction de la sûreté et de la surveillance des équipements, placée sous l'autorité d'un sous-directeur, assure la surveillance des équipements par des dispositifs humains (agents publics et prestataires privés) ou technologiques (vidéoprotection, dispositifs anti-intrusion) permettant d'améliorer la sûreté des équipements, qu'il s'agisse des immeubles ou des bâtiments municipaux. Elle exerce la compétence réglementaire dévolue au Département de Paris pour les Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP). Elle réalise des audits permettant d'évaluer les moyens adaptés aux lieux, au fonctionnement d'un équipement afin d'éviter les détournements d'usage, les intrusions, les envahissements et tout dysfonctionnement susceptible de dégrader une propriété communale ou de mettre en danger les usagers et les personnels. Elle assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les directions de la Ville pour l'installation des équipements de sûreté.
Elle est composée de trois Pôles :
1) Le Pôle bâtiments : Il est placé sous l'autorité d'un chef de Pôle et se compose :
a) du Service de Surveillance des Bâtiments Centraux (SSBC) : Le Service de Surveillance des Bâtiments Centraux est chargé de l'accueil et de la surveillance des bâtiments administratifs surveillés par la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection. Il est constitué de deux secteurs (jour et nuit) placés chacun sous l'autorité d'un chef de secteur. Le responsable de ce service est le chef du secteur de jour.
b) du Service de sécurité de l'Hôtel de Ville : Placé sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé de la protection des biens et des personnes et du contrôle des accès de l'Hôtel de Ville en journée et la nuit. Il a également une mission de sécurisation des séances du Conseil de Paris et des activités liées à l'événementiel au sein du bâtiment.

2) Le Pôle études est placé sous l'autorité d'un chef de Pôle : Il assume en propre la compétence réglementaire dévolue au Département de Paris pour les Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique (ESSP) dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, et le rôle de gestionnaire de risques pour la DPSP. Ce Pôle comprend le Bureau de l'Ingénierie et de la Pré- vention Situationnelle (BIPS) : ce bureau est chargé de l'ingénierie de sécurité des bâtiments communaux et départementaux ; il assure, à la demande des mairies d'arrondissement et des directions, les audits de sûreté des bâtiments et des équipements de la Ville. Il définit les architectures techniques, procédures et outillages génériques en matière de systèmes de sûreté. Il est également chargé des questions de vidéosurveillance et de prévention situationnelle. Il est par ailleurs systématiquement associé à l'élaboration des études de sûreté et de sécurité. Le BIPS est en charge de l'acculturation des services de la Ville et de la communication en matière de prévention situationnelle, ainsi que du suivi des réalisations faites par les directions à l'issue de ses préconisations.

3) Le Pôle services : Il est placé sous l'autorité d'un chef de Pôle et se compose :
a) du Service des Prestations Externes de Sécurité (SPES) : Il contrôle l'activité des sociétés de gardiennage qui interviennent dans le cadre des marchés publics passés par la Ville et le Département de Paris, que ce soit pour la sécurisation d'équipements, de propriétés du domaine intercalaire, ou d'événements, notamment des grandes manifestations organisées par la municipalité. Il travaille en lien avec les directions gestionnaires d'équipements et, s'agissant de l'événementiel, avec la Préfecture de Police et les organisateurs. Il assure le recensement et le suivi des demandes de prestation de gardiennage qu'il expertise ; il conçoit les dispositifs de sécurité et assure le contrôle de leur mise en œuvre. En lien avec les services budgétaires concernés, il assure le suivi des dépenses de gardiennage dans une recherche d'optimisation.
b) du Service Installations, Support et Exploitation (SISE) : Il réalise et met œuvre de petits projets de sécurisation (anti intrusion/vidéo/contrôle d'accès/anti agression), dans le cadre des architectures techniques et procédures définies par le bureau de l'ingénierie et de la prévention situationnelle. Il émet des recommandations ou avis de sûreté sur des problé- matiques simples en lien direct avec son périmètre d'activité. Il assure l'assistance à maîtrise d'ouvrage vis-à-vis des directions et services en matière d'installations de sûreté. Il participe aux expérimentations et évaluations des nouveaux outils techniques susceptibles d'entrer dans le champ des solutions de sécurité proposées par la Direction de la Pré- vention, de la Sécurité et de la Protection. Il est enfin responsable de la mise en œuvre des raccordements des systèmes techniques de sûreté (anti intrusion) au CVO. En matière de marchés publics, le BIPS, le SISE et le SPES élaborent les marchés dans leur domaine d'activité, en lien avec les directions compétentes (DFA, DSTI) et assurent leur exécution. Le BIPS et le SISE pilotent la mise en place des outils (infrastructures ou marchés) nécessaires aux services de la Ville pour installer ou faire fonctionner leurs équipements de sûreté dans un souci de résultat, de cohérence et de maîtrise des coûts.

V. — La sous-direction de la régulation des déplacements :
La sous-direction est placée sous l'autorité d'un sous-directeur et se compose d'un chargé de mission, d'une cellule administrative et logistique centrale, d'une salle de commandement, d'un bureau de programmation et de synthèse et d'unités opérationnelles, généralistes ou spécialisées. Le chargé de mission est plus particulièrement chargé des relations aux usagers. La cellule administrative et logistique centrale est chargée de coordonner l'activité des cellules administratives et logistiques situées dans les unités généralistes et spécialisées, du secrétariat de la sous-direction, du traitement du courrier, de centraliser les remontées d'information et de faire l'interface avec les services de la sous-direction des ressources et des méthodes sur les sujets de logistique et de ressources humaines.

1) La salle de commandement : La salle de commandement assure une mission de permanence et de coordination opérationnelle 24 h/24, 7 j/7. Dans le respect de la chaîne hiérarchique et de l'autorité des chefs des unités spécialisées et généralistes, la salle de commandement veille à la bonne exécution et coordonne les missions réalisées par l'ensemble des personnels de terrain de la sous-direction. Elle pilote les interventions et missions à caractère urgent ne faisant pas l'objet d'une programmation préalable en lien notamment avec le Bureau de Programmation et de Synthèse (BPS). La salle de commandement comprend :
a) Le Pôle « régulation des déplacements et stationnement gênant » : Il est chargé : b) le Pôle « réception des signalements » : Il est chargé : 2) Le bureau de programmation et de synthèse : Il est chargé : 3) les unités généralistes : La sous-direction compte 6 unités généralistes : Chaque unité est placée sous la responsabilité d'un chef de secteur. Il est chargé de l'animation de son équipe de cadres (contrôleurs et ASPP) et de l'encadrement de l'ensemble des agents de terrain. Lui incombent notamment : Chaque unité dispose, par ailleurs, d'une cellule administrative et logistique. Placée sous l'autorité d'un chef de cellule, elle est chargée de la pré-gestion administrative de l'ensemble des agents affectés à l'unité dans le respect de l'autorité hiérarchique des contrôleurs et des agents de surveillance de Paris principaux. Elle est également chargée des fonctions de logistique, de secrétariat, de remontées d'informations, de l'application du cahier des procédures et des signalements ESPRI constatés dans le secteur.

4) Les unités spécialisées :
La sous-direction compte 6 unités spécialisées qui ont vocation à intervenir sur l'ensemble du territoire parisien : Le chef de l'ensemble des unités spécialisées est chargé de l'animation de son équipe de cadres (contrôleurs et ASPP) et de l'encadrement de l'ensemble des agents de terrain. Lui incombent notamment : a) L'unité de soirée et l'unité de nuit : L'unité de soirée et l'unité de nuit rassemblent l'ensemble des agents qui interviennent sur l'ensemble du territoire parisien en matière de régulation des déplacements et de contrôle du stationnement gênant à des horaires peu ou pas couverts par les unités généralistes.
b) L'unité de régulation : L'unité de régulation est chargée : c) l'unité de contrôle des grutiers : L'unité de contrôle des grutiers est chargée : d) L'unité épaves et ventouses : L'unité épaves et ventouses est chargée : e) L'unité des autorisations de tournage : L'unité des autorisations de tournage est chargée de faire respecter les prescriptions figurant dans les autorisations de tournage sur l'espace public délivrées par la Mairie de Paris en matière de stationnement des véhicules, d'emprise sur l'espace public et de remise en l'état des lieux.

VI.  —  Le département des actions préventives et des publics vulnérables : Placé sous l'autorité d'un chef de Département, le département des actions préventives et des publics vulnérables se compose de deux bureaux et de l'unité d'assistance aux sansabri :
1) Le bureau des actions préventives :
Il est chargé de la conception et de l'animation des politiques parisiennes de prévention de la délinquance dont les thèmes principaux sont : prévention du passage à l'acte délinquant, prévention de la radicalisation, lutte contre la récidive, aide aux victimes, tranquillité publique, échange nominatif d'informations pour prévenir la délinquance des mineurs, pré- vention des rixes entre jeunes, etc. Dans ce but, il met en place les actions suivantes : 2) Le bureau des accompagnements et de la médiation : Il est chargé du pilotage du dispositif municipal de surveillance des points école : 3) L'unité d'assistance aux sans-abri : Elle assure auprès des personnes sans-abri, le lien, l'assistance et le suivi social, dans le but de permettre la sortie de rue. Elle est chargée de la régulation de l'implantation des sans-abri sur l'espace municipal via : Elle assure : VII. — La sous-direction des ressources et des méthodes :
La sous-direction est placée sous l'autorité d'un sousdirecteur et de son adjoint et se compose d'un service des ressources humaines et de trois bureaux.

1) Le service des ressources humaines : Le service des ressources humaines, dont le chef est l'adjoint du sous-directeur, comprend :
a) Le Bureau des ressources humaines :
Il est chargé de la gestion quotidienne et du suivi de carrière de tous les agents de la Direction.
Il assure à ce titre :
le recrutement, la gestion administrative des agents titulaires et contractuels de la Direction ; Il est également chargé du recrutement et de la gestion des agents sous contrats aidés et de leur accompagnement, des stagiaires, des apprentis et des services civiques volontaires, ainsi que du suivi des demandes d'agréments et d'assermentations des agents.
Il est chargé du pilotage des effectifs budgétaires et réels de la Direction.

b) Le Bureau de la formation : Il a pour mission : c) Le Bureau du dialogue social et de la gestion du temps de travail :
Il pilote le suivi des relations sociales pour toute la Direction, assure le secrétariat des instances, effectue le suivi des droits syndicaux et conseille l'ensemble des services sur le cadre réglementaire et les droits existants.
Il assure par ailleurs une fonction d'orientation et d'expertise pour l'ensemble des problématiques relatives au temps de travail et à l'organisation des cycles de travail.
Il est également chargé de missions transversales, notamment la production du bilan social et l'analyse des indicateurs en matière d'absentéisme.

2) Le Bureau de prévention des risques professionnels :
Il est chargé de suivre l'ensemble des problématiques d'identification, de maîtrise et de prévention des risques professionnels (animation du réseau des relais prévention, actualisation du document unique, suivi des mesures de prévention des risques, en relation notamment avec la cellule de suivi des travaux) et d'organiser les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en lien avec le secrétariat de l'instance.

3) Le Bureau du budget, de la comptabilité et du contrôle de gestion : Il est chargé d'assurer l'élaboration et le suivi des budgets de fonctionnement et d'investissement de la direction et de procéder à toutes les opérations comptables. Il développe une expertise en matière de contrôle de gestion au sein de la direction. Il est en charge des commandes et des achats et est par ailleurs le référent marchés publics de la direction.

4) Le Bureau de l'appui technologique, de l'immobilier et de la logistique :
Il assure : Art. 2. — L'arrêté du 12 septembre 2016 modifié par l'arrêté du 20 juillet 2017 est abrogé.

Art. 3. — Le présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».

Art. 4.  —  Le Secrétaire Général de la Ville de Paris et le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 octobre 2017
Anne HIDALGO