4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à l'organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection - Modificatif
| Date de signature : | 22/12/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 02/01/2018 | Emetteur : | Préfet de police de Paris |
| Consolidée le : | Source : | BMO-BDO Paris n°1 du 2 janvier 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 22/12/2017 |
Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à l'organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection - Modificatif
La Maire de Paris,
Arrête :
Article premier. — L'article premier de l'arrêté du 24 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
A — Au III — La sous-direction de la tranquillité publique :
Le III-4-c) est remplacé par le texte suivant :
c) L'unité de nuit : Elle assure sur l'ensemble du territoire de la Ville des missions de sécurisation des équipements, de lutte contre les incivilités et de tranquillisation de l'espace public.
Elle est notamment programmée sur des missions de lutte contre les nuisances sonores et sur la sécurisation des équipements et espaces verts.
B — Au IV — La sous-direction de la sûreté et de la surveillance des équipements :
Le IV-1- b) est remplacé par le texte suivant :
b) du Service de sécurité de l'Hôtel de Ville : Placé sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé de la protection des biens et des personnes et du contrôle des accès de l'Hôtel de Ville en journée et la nuit.
Il a également une mission de sécurisation des séances du Conseil de Paris et des activités liées à l'événementiel au sein du bâtiment.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Art. 3. — La Secrétaire Générale de la Ville de Paris et le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 décembre 2017
Anne HIDALGO
La Maire de Paris,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2512-8 et L. 2122-18 ;
- Vu la loi no 2017-257 relative au statut de Paris et à l'amé- nagement métropolitain ;
- Vu le décret no 94-145 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
- Vu l'arrêté du 12 octobre 2017 fixant l'organisation des services de la Ville ;
- Vu l'arrêté du 24 octobre 2017 fixant l'organisation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection ;
- Vu l'avis émis par le Comité Technique de la Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection en sa séance du 28 novembre 2017 ;
Arrête :
Article premier. — L'article premier de l'arrêté du 24 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié :
A — Au III — La sous-direction de la tranquillité publique :
Le III-4-c) est remplacé par le texte suivant :
c) L'unité de nuit : Elle assure sur l'ensemble du territoire de la Ville des missions de sécurisation des équipements, de lutte contre les incivilités et de tranquillisation de l'espace public.
Elle est notamment programmée sur des missions de lutte contre les nuisances sonores et sur la sécurisation des équipements et espaces verts.
B — Au IV — La sous-direction de la sûreté et de la surveillance des équipements :
Le IV-1- b) est remplacé par le texte suivant :
b) du Service de sécurité de l'Hôtel de Ville : Placé sous l'autorité d'un chef de service, il est chargé de la protection des biens et des personnes et du contrôle des accès de l'Hôtel de Ville en journée et la nuit.
Il a également une mission de sécurisation des séances du Conseil de Paris et des activités liées à l'événementiel au sein du bâtiment.
Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à la date de sa signature sera publié au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris ».
Art. 3. — La Secrétaire Générale de la Ville de Paris et le Directeur de la Prévention, de la Sécurité et de la Protection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 décembre 2017
Anne HIDALGO