6. Domaines ou risques connexes 6.3. Risques sanitaires Sécurité alimentaire Maladies animales

Date de mise en application : 02/01/2018
Diffusion : Tout public

Date limite de mise en œuvre : 02/01/2018
Cette instruction abroge :
DGAL/SDSPA/2017-776 du 28/09/2017 : Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour
Cette instruction ne modifie aucune instruction.
Nombre d'annexes : 8

Objet : FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants



Résumé : A compter du 1er janvier 2018 l’ensemble du territoire continental français est réglementé vis à vis des sérotypes BTV4 et BTV8 de la fièvre catharrale ovine (FCO). La circulation est libre sur le territoire continental et les conditions de mise en mouvement des ruminants sont précisés vers et depuis la Corse, vers les autres Etats membres de l’Union européenne et vers les pays tiers. Les conditions de sortie du territoire métropolitain vont nécessiter le plus souvent le recours à la vaccination, avec des vaccins monovalents pour l’instant seuls disponibles. Des fiches spécifiques en annexe traitent notamment des expéditions vers l’Espagne, pour lesquelles la PCR de groupe peut être utilisée, et vers l’Italie, où la certification vis à vis du BTV 4 est requise pour une partie de la Province du Piémont seulement. Pour les exportations vers les pays tiers, les fiches techniques spécifiques par pays publiées sur EXPADON doivent être consultées en préalable à toute certification.

Textes de référence :

• Directive 2000/75/CE du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesure de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ;
• Règlement (CE) n°1266/2007 du 26 octobre 2007 modifié portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;
• Article L.221-1 du code rural et de la pêche maritime ;
• Arrêté du 22 juillet 2011 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

1 Principes généraux commentés de la Réglementation UE

• Le territoire de l'Union européenne (UE) est découpé en zones indemnes (ZI) et zones dites réglementées (ZR) pour un ou plusieurs sérotypes. La liste des zones réglementées est publiée sur le site de la Commission européenne :  https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/controlmeasures/bluetongue_en ;

Le territoire continental français est une SEULE zone réglementée vis à vis des sérotypes BTV 4 et BTV 8. La France est le seul État membre de l'UE où ces deux sérotypes circulent concomitamment ;

• La sortie de zone réglementée est conditionnée par le respect des conditions réglementaires pour chacun des sérotypes y circulant ;
• Des accords bilatéraux sont possibles entre États membres pour spécifier des conditions particulières de mise en mouvement (c'est le cas pour l'Italie et l'Espagne notamment) ;
• La vaccination est la principale mesure de prévention reconnue pour sécuriser le mouvement des animaux. La vaccination est spécifique des sérotypes : un animal n'est pas vacciné contre la FCO mais contre tel ou tel sérotype de la FCO ;
• Les vaccins actuellement disponibles sont monovalents. Les animaux doivent recevoir autant d'injections que prévues dans les spécifications des laboratoires fabricants pour chacun des vaccins ;
• Un animal est considéré vacciné contre les sérotypes 8 et 4, dans le respect des spécifications des vaccins utilisés, lorsque 60 jours se sont écoulé à compter de la dernière injection de primo-vaccination (ce délai peut être réduit à 10 jours dans le cadre de certains accords bilatéraux) ou dès le jour de l'injection en cas de rappel ;
• La validité de la vaccination court jusqu'à la fin de la validité du premier vaccin administré.

Ex : un bovin reçoit la deuxième injection de primo-vaccination BTV 8 le 31 juillet
2017 et la deuxième injection de BTV 4 le 31 janvier 2018. Il est vacciné BTV 8/BTV 4 du 1er  avril 2018 (60 jours après la deuxième injection de BTV 4) jusqu'au 30 juillet 2018 (fin de la validité de la vaccination BTV 8) ;

• Des zones réglementées équivalentes, c'est à dire où circulent le même sérotype, peuvent être reconnues entre Etats membres. C'est le cas de l'Italie où la quasi totalité du territoire est réglementé vis à vis du sérotype 4. Ainsi la certification vis à vis du BTV 8 sera exigée pour tous les mouvements vers ce pays et vis à vis du BTV 4 uniquement pour ceux destinés à une partie de la Province du Piémont ;
• Certaines clauses de certification recourrent à des analyses PCR. Une analyse PCR de groupe (vis à vis de tous les sérotypes) dont le résultat est négatif permet la certification pour les sérotypes 4 et 8. C'est notamment le cas pour l'Espagne ;
• Des dispositions particulières sont prévues lorsque les mouvements ont lieu à partir de zones dites saisonnièrement indemne (ZSI). Il s'agit de zones déclarées à la Commission européenne sur la base de la reconnaissance de leur inactivité vectorielle, associée à la démonstration de l'absence de circulation virale, via une surveillance sérologique chez les ruminants. La liste des ZSI est accessible sur le portail Internet de la Commission européenne dédié à la FCO : https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/controlmeasures/bluetongue_en

2 Mouvements nationaux

Les mouvements ne sont pas limités en France continentale, qui se trouve intégralement en zone réglementée 4/8.
 

3 Mouvements vers et depuis la CORSE

La totalité de l'île de Corse est considérée comme réglementée vis à vis des sérotypes 1 et 4, avec vaccination obligatoire de tous les ruminants. Les sérotypes 2, 8 et 16 n'y circulent plus. 
Les mouvements depuis le continent vers la Corse sont possibles sous réserve que :

• les animaux soient vaccinés contre le sérotype 8 ;
• ils aient été soumis à une analyse PCR vis à vis du sérotype 8 avec résultat négatif réalisée au plus tôt 14 jours après le délai nécessaire à l'acquisition de l'immunité selon les précisions du laboratoire fabricant et dans les 7 jours qui précèdent le départ.

Les mouvements depuis la Corse vers le continent sont possibles sous réserve que :

• les animaux soient vaccinés contre le sérotype 1 et 4 ;
• ils aient été soumis à une analyse PCR de groupe avec résultat négatif réalisée au plus tôt 14 jours après le délai nécessaire à l'acquisition de l'immunité selon les précisions du laboratoire fabricant et dans les 7 jours qui précèdent le départ. Dans ce cas la PCR de groupe est justifiée par l'obligation de vaccination de tous les ruminants en Corse vis à vis des sérotypes 1 et 4 et d'un statut réglementaire non encore reconnu indemne vis à vis des sérotypes 2, 8 et 16.

Par ailleurs, les mouvements depuis la Corse vers un autre État membre de l'Union européenne doivent répondre aux conditions générales du règlement 1266/2007 pour les sérotypes 1,2,4,8 et 16 tant que la reconnaissance du statut indemne vis à vis des sérotypes 2, 8 et 16 n'a pas été officiellement prononcée par une décision de l'UE.
 

4 Échanges au sein de l'Union européenne

Les départs à destination de l’UE des ruminants et de leurs semences ou embryons  sont possibles selon les conditions prescrites par le règlement 1266/2007 et dont certaines sont précisées ci-après.

4.1 Échanges d’animaux destinés à l'abattage immédiat  vers un  autre État membre

Les mouvements d’animaux d’abattage vers d’autres États Membres de l’Union Européenne, indemnes des sérotypes 8 ou 4 sont autorisés dans le respect de toutes les conditions suivantes :

i.  Aucun cas de FCO n’a été constaté dans l’exploitation dans les 30 jours précédant le départ.
La vérification de l'absence de cas de FCO (tel que défini à l'article 2 du règlement (CE) n°1266/2007) dans l'exploitation dans les 30 jours précédant le départ ne peut se faire que sur la base d’au moins un des éléments suivants :

• attestation du vétérinaire sanitaire de l'élevage d'origine sur l'absence de signes cliniques et de prélèvements sanguins réalisés avec résultats positifs sur tout animal du cheptel considéré ; OU
• attestation de l'éleveur sur l'absence de signes cliniques et de prélèvements sanguins réalisés avec résultats positifs sur tout animal de son cheptel ; OU
• vérification de l'absence de déclaration de l'élevage d'origine en tant que foyer depuis au moins 30 jours ; OU
• vérification de l'absence de transmission par le LDA de résultats d'analyses positifs pour des animaux appartenant à l'élevage considéré.

ET

ii. Le transport vers l’abattoir de destination est direct.

ET

iii. Les animaux sont abattus dans les 24 heures suivant leur arrivée à l’abattoir de destination.

ET

iv. Le mouvement est notifié à l'autorité compétente de l'Etat membre de destination au moins 48 heures avant le chargement des animaux. Cette notification s’effectue via le formulaire de notification d’échange (cf. annexe1), qui est à remplir par l’expéditeur qui a la responsabilité de l’exactitude des coordonnées de l’abattoir de destination et de l’unité vétérinaire locale de destination. Le formulaire sera envoyé par télécopie ou courriel à l’unité vétérinaire de destination par la DDPP émettant le certificat sanitaire.

ET

v. en cas d'arrêt dans un poste de contrôle, celui-ci doit être situé dans la même ZR que l'exploitation d'origine. La liste des postes de contrôle est accessible par ce lien : ec.europa.eu/food/animals/docs/aw_list_of_approved_control_posts.pdf

Tous les abattoirs agréés peuvent recevoir des animaux issus de France sauf si les États membres ont désigné des abattoirs dédiés. Cela n'est plus le cas.

Les mentions à porter sur le certificat TRACES sont les suivantes :
BT-2 : « Animaux en conformité avec l’article 8(4) du règlement (CE) n°1266/2007 »
ET
BT3 : « Traitement au moyen de l’insecticide/du répulsif (indiquer le nom du produit appliqué dans le camion) le (indiquer la date) à (indiquer l’heure) conformément à l’article 9 du règlement (CE) n°1266/2007 »

En cas d'impossibilité de notification dans les délais conformément à l'article 8.4 du règlement (CE) n° 1266/2007, la certification du lot devra être refusée.

ATTENTION

• La notification du mouvement 48 heures à l'avance est IMPÉRATIVE. Certains États membres, notamment l’Espagne, reprochent régulièrement l'absence d'information préalable. Sans cette notification, le refoulement pourra être prononcé.
• Le transport vers l'abattoir est DIRECT. Un même moyen de transport ne peut pas  livrer plusieurs abattoirs différents : Un SEUL certificat, un SEUL moyen de transport, un SEUL abattoir.

4.2 Échanges d’animaux destinés à l'élevage ou à l'engraissement.

En l’absence de bâtiments agréés « à risque maîtrisé vis-à-vis des vecteurs », les animaux ne peuvent se déplacer à destination d’autres États Membres de l’UE, que dans les conditions suivantes, pour les motifs engraissement et élevage.
Ils sont obligatoirement protégés contre les attaques de vecteurs (insecticide) pendant leur transport jusqu’à destination.
Les moyens de transports doivent être désinsectisés avant la sortie de FRANCE.

4.2.1 Cas général

Les animaux vaccinés contre le BTV 4 et contre le BTV 8 sont éligibles aux échanges à compter :

• soit d’un délai de 60 jours après la date de la dernière injection de primovaccination (s'ils sont déjà vaccinés contre le sérotype 8, ils doivent débuter un protocole vaccinal avec le sérotype 4 et attendre 60 jours après la deuxième injection) ;
• soit ils ont été vaccinés précédemment et ont été revaccinés à l’aide d’un vaccin inactivé au cours de la période d’immunité garantie dans les spécifications du vaccin (si les vaccins vis à vis du 8 et du 4 n'ont pas été réalisés ensemble, la date de fin de validité à considérer est la date la plus proche) ;
• soit d’un délai correspondant au délai d’immunisation après la fin de la dernière injection de primo-vaccination, d’après le fabricant, additionnée d’un délai de 14 jours correspondant à la période d’incubation, assorti d’une PCR vis à vis des sérotypes 4 et 8 avec résultats négatif.

Acquisition de l'immunité :

• Pour le sérotype 8 :
  • 33 jours pour les ovins par le vaccin Calier,
  • 21 jours après la seconde injection de primo vaccination par le vaccin Mérial,
  • 20 jours après la seconde injection pour les ovins et 31 jours pour les bovins par le vaccin CZV.
• Pour le sérotype 4, 3 semaines (21 jours) après la 1ère injection chez les petits ruminants et la 2ème injection de primo-vaccination chez les bovins.

Les mentions à renseigner sur le certificat TRACES sont détaillées dans la fiche technique FCO disponible dans Expadon à l’adresse suivante :
Expadon \ Documents administratifs et génériques \ autres documents \ Généralités échanges intra et DOM ou https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Administrations/ConsultAdminGene.asp x?cat=1

ATTENTION :

• Vaccination sérotype 8 - Cas des femelles gestantes (disposition spécifique pour le sérotype 8) : seules les femelles gestantes, vaccinées avant l’insémination ou la saillie, sont éligibles. Les femelles gestantes sont considérées comme valablement vaccinées 60 jours après la  primo-vaccination ou dès l'injection de rappel administrée selon les préconisations du fabricant. La saillie ou l'insémination ne peuvent avoir lieu qu'après ce délai ;
• Analyses à l'arrivée : certains États membres (Royaume Uni, Pologne) testent par PCR les animaux à leur arrivée. Il est possible que des animaux infectés pendant le protocole vaccinal répondent positivement à cette analyse et ce malgré le respect strict des conditions de certification. Vers ces deux destinations notamment, il est conseillé de réaliser des PCR avant départ, pour éviter le refoulement ou l'euthanasie des animaux dépistés positifs à l'arrivée. Cette analyse n'amène pas de certification complémentaire sur le certificat TRACES.

 4.2.2 Sous couvert d'une vaccination reconnue par un autre État membre pour les caprins

Certains États membres ont donné leur accord pour recevoir des caprins vaccinés sous le principe de la cascade.
Ainsi, les caprins à destination des États membres figurant en annexe 8 sont autorisés à être expédiés, sous réserve des conditions listées.
Dans la mesure où le départ de ces animaux est conditionné, en majeure partie à une vaccination depuis plus de 60 jours avec dans certains cas des exigences sur le nombre d'injections (2), il est judicieux d'utiliser le vaccin CZV vis à vis du sérotype 8.

4.2.3 Sous couvert des résultats de test sanguins, pour des ruminants non vaccinés ou d'espèces non vaccinables (caprins, camélidés, animaux de zoos …).
Les animaux non vaccinés ou non vaccinables sont également admissibles aux échanges, à toute période, dans le respect d’au moins une des conditions suivantes :

• préalablement à leur expédition, ils ont subi deux sérologies spécifiques des sérotypes 4 et 8, dont le résultat s’est avéré positif, ET la première sérologie a été réalisée entre 360 et 60 jours avant la date du mouvement ET la seconde sérologie au plus tôt 7 jours avant la date du mouvement. Le mouvement ne peut avoir lieu que dans les 7 jours suivant la date du second prélèvement sanguin ;

OU

• préalablement à leur expédition, ils ont subi une sérologie spécifique des sérotypes 4 et 8, réalisée au moins 30 jours avant la date du mouvement dont le résultat s’est avéré positif, ET ils ont subi un dépistage PCR (vis à vis des deux sérotypes – une PCR de groupe est acceptée), dont le résultat s’est avéré négatif. Le mouvement ne peut avoir lieu que dans les 7 jours suivant la date du dernier prélèvement sanguin.

La séropositivité peut être induite par une vaccination préalable des animaux dans le cadre des dispositions de la cascade.
Ces animaux peuvent également sortir de France selon les conditions applicables durant la période saisonnièrement indemne de FCO de leur zone de provenance.
Même si la Directive 92/65 ne les qualifie pas d'espèce sensible à la FCO, les Camélidés sont considérés comme des espèces qui ruminent et sont donc soumis aux dispositions de la Directive FCO (2000/75). Ils doivent bien être certifiés vis à vis de cette maladie.
Les mentions à porter sur le certificat TRACES sont détaillées dans la fiche technique FCO disponible dans Expadon, à l’adresse suivante :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Administrations/ConsultAdminGene.asp  x? cat=5 ou en suivant le chemin : Expadon \ Documents administratifs et génériques \ autres documents \ Généralités échanges intra et DOM

4.2.4 En provenance d’une zone réglementée de statut saisonnièrement indemne de FCO

Les animaux issus d'une zone saisonnièrement indemne de FCO pendant la période saisonnièrement indemne de vecteur, sont éligibles aux échanges dans le respect des modalités suivantes :

• préalablement à leur sortie de zone réglementée, ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de FCO pendant au moins 28 jours, ET, ils ont subi un test sérologique dirigé contre tous les sérotypes de la FCO, au moins 28 jours après le début de la période saisonnièrement indemne de vecteurs de leur zone de provenance, dont le résultat s’est avéré négatif. Cette modalité est applicable pour les femelles gestantes ; OU
• préalablement à leur expédition, ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de FCO pendant au moins 14 jours ET ils ont subi un dépistage PCR, au moins 14 jours après le début de la période saisonnièrement indemne de leur zone de provenance, dont le résultat s’est avéré négatif. Cette modalité n’est pas applicable pour les femelles gestantes ; OU
• pour mémoire, préalablement à leur expédition, ils ont été détenus dans une zone saisonnièrement indemne de FCO pendant au moins 60 jours. Un dépistage PCR, au plus tôt 7 jours avant leur mouvement, dont le résultat s’est avéré négatif est requis tant que l’Etat Membre n’a pas stabilisé ses zones saisonnièrement indemnes après au moins 3 ans de surveillance.

Les zones saisonnièrement indemnes de FCO, notifiées à la Commission, dans le respect des dispositions de l’annexe V du règlement (CE) n°1266/2007 sont accessibles par le lien suivant :
http://ec.europa.eu/food/animal/diseases/controlmeasures/bluetongue_en.htm#svfp
Les mentions à porter sur le certificat TRACES sont détaillées dans la fiche technique FCO disponible dans Expadon, à l’adresse suivante :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Administrations/ConsultAdminGene.asp  x? cat=5 ou en suivant le chemin : Expadon \ Documents administratifs et génériques \ autres documents \ Généralités échanges intra et DOM

4.2.5 A destination d'un État Membre à zones réglementées BTV 4

L’Italie, la Hongrie et la Slovénie reconnaissent l'équivalence des zones et acceptent les échanges entre zones BTV 4 sans conditions particulières vis à vis de ce sérotype.

Les autorités roumaines n’acceptent pas l’équivalence des zones BTV4 au motif d’une reconnaissance prochaine de leur statut indemne vis-à-vis de ce sérotype. Des réponses sont toujours attendues de la Grèce, de la Bulgarie, de la Slovaquie, et de la Croatie.

L'ensemble des territoires hongrois et slovène sont en zone réglementée BTV 4.

Avant de certifier pour l'Italie, vous devrez vérifier que la destination est bien incluse dans la zone réglementée vis à vis du sérotype 4. Ces informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://bluetongue.izs.it/j6_bluetongue/list_territoriRestrizione

Lorsque l’acheminement des animaux se fait via une zone indemne de sérotype 4, les conditions de l’article 9 du règlement 1266/2007 s’appliquent : après un nettoyage et une désinfection appropriés sur le lieu de chargement, les moyens utilisés pour le transport des animaux doivent être traités au moyen d’insecticides et/ou de répulsifs autorisés.

Aussi, la clause BT3 du certificat TRACES devra être cochée et porter les informations complémentaires suivantes :
BT 3 : « Traitement au moyen de l’insecticide/du répulsif … (indiquer le nom du produit) le … (indiquer la date) conformément à l’article 9 du règlement (CE) n o 1266/2007 ».

ATTENTION :
Il est cependant nécessaire que les animaux respectent toutes les conditions de sortie vis à vis du BTV 8.

4.2.6 Sous couvert d'un protocole spécifique
Pour les expéditions vers les États membres avec protocole, les animaux peuvent partir :

• soit en répondant aux conditions générales définies dans le règlement 1266/2007 ;
• soit en répondant aux conditions spécifiques des protocoles.

Les États membres concernés sont :

• Espagne : ANNEXE 3 ;
• Italie : ANNEXE 4 ;
• Luxembourg (ANNEXE 5) et Belgique dans le cadre de pacage (ANNEXE 6) – mais uniquement pour l'instant vis à vis du sérotype 8.

Les protocoles sont également disponibles sur Expadon à l’adresse suivante :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Administrations/ConsultAdminGene.asp  x? cat=5 ou en suivant le chemin : Expadon \ Documents administratifs et génériques \ autres documents \ Généralités échanges intra et DOM
Pour le sérotype 8, les femelles gestantes, vaccinées avant l’insémination ou la saillie, sont seules éligibles.

ATTENTION
Afin de préserver la pérennité des accords négociés avec nos partenaires, il vous est demandé d’être particulièrement vigilants au respect des conditions d'application, compte tenu des conséquences de failles éventuelles dans la mise en œuvre du dispositif. Le recours à des analyses PCR de mélange est notamment proscrit. Les contrôles à destination pour les animaux expédiés sous couvert des protocoles seront renforcés par les autorités compétentes des États membres de destination.

5 Dispositions relatives au transit

Le transit est défini par l'article 2 f) du règlement (CE) n°1266/2007 et encadré par le règlement (UE) n°1/2005, à savoir que le temps d'arrêt fixé pour un transit est d'une durée maximale de 48 heures.
Par conséquent, et conformément à l'article 9 du règlement (CE) n°1266/2007, les dispositions suivantes s'appliquent dans le cadre de la circulation d’animaux destinés à l’abattage immédiat, à l’élevage ou l’engraissement :

• à tout mouvement d'animaux depuis une ZR, ou à travers une même ZR ;
• aux transits d’animaux de ZI à ZI en passant par une ZR ;
• aux transits d’animaux de ZR à ZR en passant par une ZI.

Ces dispositions sont valables quelque soit le pays de destination finale des animaux (État membre ou pays tiers).
Le transit est autorisé à condition que :

a) Si le séjour n’excède pas 24 heures : après nettoyage et désinfection, les moyens de transport sont désinsectisés sur le lieu de chargement et avant de quitter le centre. Cette disposition est compatible avec le respect du règlement 1/2005 relatif à la protection des animaux durant le transport.
b) En cas d’arrêt dans u n poste de contrôle situé en ZR, les animaux doivent être  désinsectisés et détenus dans un bâtiment aménagé pour être exempt de vecteurs en cas de séjour de plus de 24 heures, et les véhicules de transport doivent être désinsectisés une nouvelle fois.Pour les transits en FRANCE, seule la condition a) est applicable.

6 Dispositions relatives aux mouvements de semences, ovules et embryons

6.1 Semences

Les mouvements sont autorisés dans le respect de l’une des conditions suivantes :

a) L’animal donneur a été détenu en ZI depuis au moins 60 jours avant le début de la collecte et durant celle-ci ; OU
b) l’animal donneur a été protégé contre les vecteurs dans un bâtiment aménagé pour être exempt de vecteurs (« vector proof ») durant au moins 60 jours avant le début de la collecte et durant celle-ci ; OU
c) l’animal donneur a été détenu dans une zone soumise pendant au moins 60 jours à une période d’inactivité vectorielle avant le début de la collecte ainsi que pendant le déroulement de celle-ci, et a été soumis à un test virologique avec résultat négatif dont le prélèvement a été réalisé au plus tôt 7 jours avant le début de la collecte ; OU
d) l’animal donneur a été soumis à un test sérologique avec résultat négatif tous les 60 jours au minimum durant la période de collecte, et entre 21 et 60 jours après la fin de la collecte ; OU
e) l’animal donneur a été soumis à un dépistage virologique avec résultat négatif au début et à la fin de la collecte, et tous les 28 jours au minimum durant la collecte.

6.2 Ovules et embryons

Les mouvements d’ovocytes et embryons sont autorisés dans le respect des conditions suivantes :

• Les ovocytes et embryons de bovins obtenus in vivo doivent provenir d’animaux donneurs ne présentant aucune manifestation clinique de la FCO à la date de collecte.
• Les ovocytes et embryons de ruminants autres que bovins ainsi que les embryons de bovins produits in vitro proviennent de femelles pour lesquelles l’une des conditions suivantes est remplie :

a) L’animal donneur est situé en ZI depuis au moins 60 jours avant le début de la collecte et durant celle-ci ; OU
b) l’animal donneur a été protégé contre les vecteurs dans un bâtiment aménagé pour être exempt de vecteurs durant au moins 60 jours avant le début de la collecte et durant celle-ci ; OU
c) l’animal donneur a été soumis à un test sérologique avec résultat négatif entre 21 et 60 jours après la collecte ; OU
d) l’animal donneur a été soumis à un dépistage virologique le jour de la collecte avec résultat négatif.

Les dispositions présentées aux points a), b) des points 6.1 et 6.2 sont telles que prévues par le règlement de l'UE.
Les mentions à renseigner sur le certificat TRACES sont détaillées dans la fiche technique FCO disponible dans Expadon à l’adresse suivante :
Expadon \ Documents administratifs et génériques \ autres documents \ Généralités échanges intra et DOM ou https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/Administrations/ConsultAdminGene.asp x?cat=1

7 Dispositions relatives aux exportations vers les pays-tiers

L'exportation des animaux vivants, de leurs produits et sous-produits peut être maintenue, pour un pays-tiers donné, sous réserve du respect des mentions spécifiques des certificats sanitaires concernant la FCO.

Tous les éléments concernant les exigences sanitaires à l'export sont actualisés sur EXPADON et doivent être systématiquement consultés avant la certification.

Les animaux, destinés à l'export et transportés via un ou plusieurs États membres de l'Union européenne, doivent en plus répondre aux conditions suivantes :

• Les animaux ainsi que les moyens de transport utilisés, doivent être systématiquement désinsectisés ;
• le trajet doit s'effectuer sans rupture de charge jusqu'à destination ou  lorsque la durée du transport nécessite de décharger les animaux dans des points d'arrêt intermédiaires, ceux-ci doivent être contrôlé vis-à-vis des vecteurs ("vector proof"), au sens de l’annexe III du règlement 1266/2007.

A ce jour, les points d'arrêt homologués UE sont les suivants :


Je vous demande de bien vouloir communiquer et expliquer les éléments de cette instruction à l'ensemble des vétérinaires officiels privés de votre département et de me tenir informé des difficultés que vous rencontrez dans l’application de la présente instruction.

Le directeur général adjoint de l'alimentation
Chef du service de la gouvernance et de l'international
CVO
Loïc EVAIN







ANNEXE 3 : ESPAGNE

Protocole ESPAGNE (conditions réciproques pour les sérotypes 1, 4 en provenance d'Espagne)
Les échanges des animaux des espèces bovines, ovines et caprines, en provenance de France, et à destination de l'Espagne, peuvent être réalisés dans les conditions énoncées ci-dessous.

• Les animaux sont certifiés sur la base de l'article 8. 1 b du certificat TRACES et dans tous les cas, la mention BT3 est complétée.
• La désinsectisation des moyens de transport est obligatoire pour les animaux répondant à ce protocole.

A - Les mouvements de bovins, d’ovins et de caprins, de plus de 70 jours, sont autorisés si :

1. les animaux sont vaccinés contre les sérotypes 8 et 4 ET sont issus d'un troupeau vacciné contre les sérotypes 8 et 4.

En cas d'une primo vaccination, l'animal est considéré comme vacciné lorsqu’il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu la ou les doses nécessaire(s).
Dans le cas des animaux antérieurement vaccinés, l'animal est considéré comme vacciné lorsqu'il a reçu le rappel de vaccination avec le vaccin utilisé en primo vaccination dans un délai maximal d'un an suivant la vaccination précédente. Pour le vaccin Calier en ce qui concerne les ovins, le mouvement n'est possible qu'à l'échéance du délai prévu pour la mise en place de l'immunité.



* NB : la taille limite par fichier attaché est de 12 Mo (sans limite du nombre de fichiers attachés)
OU

2. les animaux :
• ont été prémunis des attaques de vecteurs avant leur expédition pendant une période d'au moins 14 jours

ET

• ont été soumis au moins 14 jours après le commencement de cette protection contre les vecteurs à une analyse PCR dont le résultat s'est révélé négatif. Le résultat de la PCR de groupe vaut pour le sérotype 8 et le sérotype 4. Les animaux sont expédiés dès les résultats de la PCR connus et au plus tard sept jours après la date du prélèvement. Ils restent maintenus sous protection vectorielle jusqu'à leur destination en Espagne.

Dans un document attaché à la partie II du certificat TRACES* (Lot / références - cf. image ci-dessus), devront figurer (A JOINDRE OBLIGATOIREMENT) :
• la nature, la dernière date d'application et le temps d'attente de l'insecticide utilisé (cf. Annexe 7 modèle exigé par les autorités espagnoles pour le respect du protocole)
• les résultats des analyses PCR des animaux.

B - Les échanges de bovins, ovins, caprins de moins de 70 jours  sont autorisés si :

1. les animaux sont nés de mères vaccinées contre les sérotypes 8 et 4 ET issues d'un troupeau vacciné contre les sérotypes 8 et 4.
et sous réserve qu'un programme de surveillance virologique mensuel ait été réalisé afin de garantir la protection immunitaire de ces animaux.

La liste des troupeaux vaccinés est accessible sur la page du site du MAA, dédiée à la FCO, sous un format permettant le tri des élevage selon leur numéro EDE.
http://agriculture.gouv.fr/liste-des-departements-et-des-communes-classes-enzone-reglementee-fco

OU
2. les animaux :
• ont été prémunis des attaques de vecteurs avant leur expédition pendant une période d'au moins 14 jours

ET

• ont été soumis au moins 14 jours après le commencement de cette protection contre les vecteurs à une analyse PCR dont le résultat s'est révélé négatif. Le résultat de la PCR de groupe vaut pour le sérotype 8 et le sérotype 4. Les animaux sont expédiés dès les résultats de la PCR connus et au plus tard sept jours après la date du prélèvement. Ils restent maintenus sous protection vectorielle jusqu'à leur destination en Espagne.

Dans un document attaché à la partie II du certificat TRACES* (Lot / références - cf. image ci-dessus), devront figurer (A JOINDRE OBLIGATOIREMENT) :
• la nature, la dernière date d'application et le temps d'attente de l'insecticide utilisé (cf. Annexe 7 modèle exigé par les autorités espagnoles pour le respect du protocole)
• les résultats des analyses PCR des animaux.

C – Vaccination et PCR

Les bovins dûment vaccinés contre l'un ou l'autre sérotype, c'est à dire depuis plus de 60 jours dans le cas d'une primo-vaccination, soit au sens du réglement 1266/2007, peuvent également répondre aux conditions du protocole pour l'autre sérotype.
Dans ce cas ils sont certifiés conformément aux dispositions ci-dessus et dans la case BT 5 sont portées les dispositions relatives aux conditions de leur vaccination.

D - Protection contre les vecteurs

Sur un document annexé au certificat officiel de mouvement devront figurer la nature, la dernière date d’application et le temps d’attente de l’insecticide utilisé (cf. annexe 7)
Produit : Le traitement sera effectué avec de la Deltaméthrine émulsion pour-on 7,5 g/litre. **
Application : le produit sera appliqué tout au long de la colonne vertébrale de façon continue à partir de la tête, ainsi que sur la partie intérieure des extrémités.
Le traitement sera effectif pendant 2 semaines,sauf dans le cas où l'insecticide utilisé aurait été validé pour une rémanence plus longue (voir les termes de l'AMM). Il faudra éviter que les animaux ne se mouillent au cours des 12 heures postérieures à l'application du traitement. 


**Les traitements effectués avec de la deltaméthrine pour on plus concentrée que 7,5 g/l sont également acceptés, les autres traitements ne pourront être considérés comme conformes au protocole.

D – Taureaux de combat en provenance d'Espagne

Les taureaux issus de la zone réglementée de sérotype 1 ou 1/4 doivent être vaccinés contre le sérotype 1 uniquement.

Les taureaux qui arrivent en France vaccinés BTV8, ou BTV 8 et BTV 4 pourront éventuellement être réexpédiés en Espagne. Les animaux vaccinés seulement contre le sérotype 8 ne peuvent être réexpédiés que dans la zone espagnole réglementée vis à vis du sérotype 4.

A RETENIR :
Départ possible de tous les ruminants sous condition de désinsectisation et PCR de groupe
Sinon vaccination BTV 4 et BTV 8

ANNEXE 4 : ITALIE

La quasi totalité du territoire italien est réglementé vis à vis du BTV 4 et l'équivalence a été reconnue avec la zone BTV 4 française.
La liste des communes concernée  est accessible à l'adresse suivante.
https://bluetongue.izs.it/j6_bluetongue/list_territoriRestrizione

• Si la destination des animaux est une commune ainsi listée, seule la certification vis à vis du BTV 8 est nécessaire ;
• Si la destination des animaux n'est pas une commune listée, la certification devra portée sur le BTV 4 et le BTV 8.

Dans tous les cas, la désinsectisation des moyens de transport est obligatoire pour les animaux répondant à ce protocole.
Les animaux sont certifiés sur la base de l'article 8. 1 b du certificat TRACES et la mention BT3 est complétée.
LE PROTOCOLE NE PORTE POUR L'INSTANT QUE SUR LE SEROTYPE 8. DES DISCUSSIONS SONT EN COURS POUR RÉDUIRE LE DELAI D'ACQUISITION DE L'IMMUNITE A 10 JOURS POUR LE SEROTYPE 4. DES ELEMENTS SERONT DISPONIBLES DEBUT JANVIER 2018.

A - Les mouvements de bovins, d’ovins et de caprins sont autorisés si les animaux sont vaccinés contre le sérotype 8 ou contre les sérotypes 4 et 8.
L'animal est considéré comme vacciné lorsqu'il s'est écoulé un délai réduit, en cas d'une primo vaccination (pour le sérotype 8 uniquement):

• à 10 jours pour les bovins, ovins et caprins, après la deuxième injection du dernier vaccin ;
• à 33 jours pour les ovins et caprins avec le vaccin Calier.

ou lorsque l’animal a reçu le rappel de vaccination, du vaccin utilisé en primo vaccination, dans un délai maximal d'un an suivant la vaccination précédente, dans le cas des animaux antérieurement vaccinés.

Sur le passeport de chaque animal ou sur un document annexé au certificat officiel de mouvement devra figurer la date de vaccination.



B - Les échanges de bovins, d'ovins et de caprins de moins de 90 jours  sont également autorisés si les animaux sont nés de mères vaccinées contre le sérotype 8



C – Les échanges de bovins, d'ovins et de caprins de moins de 90 jours en provenance des zones réglementées durant la période saisonnièrement indemne de vecteurs de leur zone de provenanceLes zones saisonnièrement indemnes françaises sont reconnues par les autorités italiennes avant leur parution sur le site de la Commission européenne.

Ainsi, les mouvements vers l’Italie des animaux des espèces bovine, ovine et caprine d’âge inférieur à 90 jours, sont autorisés, s’ils proviennent d’une zone française reconnue comme saisonnièrement indemne, et qu'ils ont été soumis au moins 14 jours après le commencement de la période d’inactivité vectorielle à une analyse PCR dont le résultat s'est révélé négatif.



A RETENIR :
Seule une petite partie du territoire italien (un partie du Piémont) nécessite de vacciner les animaux contre le BTV 4.
La réduction du délai vaccinal à 10 jours ne vaut que pour le BTV 8. Des discussions sont en cours pour le BTV 4. Pour le BTV 4, il faut donc considérer un délai de 60 jours.
 

ANNEXE 5 - Protocole LUXEMBOURG

SEROTYPE 8 UNIQUEMENT
Les échanges des animaux des espèces bovines à destination du LUXEMBOURG peuvent être réalisés dans les conditions énoncées ci-dessous :

• La désinsectisation des moyens de transport est obligatoire pour les animaux répondant à ce protocole.
• Les animaux sont certifiés sur la base de l'article 8. 1 b du certificat TRACES et la mention BT3 est complétée.
• les animaux sont vaccinés contre le sérotype 8. L'animal est considéré comme vacciné lorsqu’il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu les deux doses nécessaires , en cas d'une primo vaccination, ou lorsque l’animal a reçu le rappel de vaccination, réalisé avec le vaccin  utilisé en primo vaccination, dans un délai maximal d'un an suivant la vaccination précédente, dans le cas des animaux antérieurement vaccinés.

Sur le passeport de chaque animal ou sur un document annexé au certificat officiel de mouvement devra figurer la date de vaccination.


 

ANNEXE 6 : Protocole BELGIQUE DESTINE AU PACAGE

SEROTYPE 8 UNIQUEMENT

A - Les échanges de bovins destinés au pacage peuvent être réalisés entre la France et la Belgique au regard de la FCO :
1 -  conformément aux dispositions du règlement (CE) n°1266/2007,
OU 
2 - Les animaux sont vaccinés contre le sérotype 8 ET proviennent d'un départementfrançais dans lequel aucun cas de fièvre catarrhale ovine n'a été déclaré.

L'animal est considéré comme vacciné lorsqu’il s’est écoulé plus de 10 jours et moins d’un an depuis le moment où l’animal a reçu les deux doses nécessaires en cas d'une primo vaccination, ou lorsque l’animal a reçu le rappel de vaccination réalisé avec le vaccin utilisé en primo vaccination, dans un délai maximal d'un an suivant la vaccination précédente, dans le cas des animaux antérieurement vaccinés.
• La date de vaccination devra figurer sur le passeport de chaque animal et sur un document annexé à l'attestation de pacage frontalier.

B - Les échanges de bovins d’âge inférieur à 70 jours sont autorisés si les animaux sont nés d’une femelle vaccinée ET que l’animal provient d’un département français dans lequel aucun cas de fièvre catarrhale ovine n’a été déclaré.
• Lorsque cette garantie est utilisée, la phrase « animal(animaux) né(s) de femelle vaccinée contre le sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton» doit être mentionnée et attestée sur l'attestation de pacage des animaux.

C - La désinsectisation des moyens de transport est obligatoire pour les animaux répondant au présent protocole.