Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-3 du 2 janvier 2018 - FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants

Date de signature :02/01/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/01/2018 Emetteur :Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Consolidée le : Source :BO Agriculture n°1 du 4 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur :05/01/2018
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-3 du 2 janvier 2018 - FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants

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