Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Date de signature :15/12/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :04/01/2018 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 4 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur :05/01/2018
Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine 

NOR: TRAT1734558A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/15/TRAT1734558A/jo/texte

Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.

Objet : le texte vise à modifier les modalités d'organisation du cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine et du brevet de second capitaine.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : La date de la dernière session du cursus de formation professionnelle spécifique conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine et du brevet de second capitaine est reportée d'une année afin de permettre aux candidats potentiels issus de la formation d'officier chef de quart passerelle délivrée conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de pouvoir suivre ce cursus de formation professionnelle spécifique. 

Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Arrête :

Article 1

Au 3 du 1° de l'article 17 de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé, les mots : « septembre 2017 » sont remplacés par les mots : « septembre 2018 ».

Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil

Source Légifrance