Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Date de signature :02/01/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/01/2018 Emetteur :Ministère de la transition écologique et solidaire
Consolidée le : Source :JO du 12 janvier 21018
Date d'entrée en vigueur :13/01/2018
Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 

NOR: TRER1736260A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/2/TRER1736260A/jo/texte


Publics concernés : exploitants des installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Objet : l'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.

Entrée en vigueur : cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Notice : l'arrêté corrige la dénomination de trois exploitants à l'annexe I qui concerne les installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant pas de quota gratuit. Il modifie l'annexe II de l'arrêté du 24 janvier 2014, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits afin de : 

Références : cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé sont énumérées en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
R. Cailleton

ANNEXE

Vous pouvez consulter l'annexe en version PDF en pièce jointe ou en cliquant sur le lien hypertexte.

Source Légifrance