Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime

Date de signature :26/12/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :12/01/2018 Emetteur :Ministère de la culture
Consolidée le : Source :JO du 12 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur :13/01/2018
Arrêté du 26 décembre 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Paléotime 

NOR: MICC1734828A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/MICC1734828A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017, la société Paléotime est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes allant du paléolithique aux âges des métaux sur le territoire national.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance