4. Risques de malveillance
4.2. Menaces
4.2.2. Explosifs
Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
Date de signature : | 09/01/2018 |
Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 16/01/2018 |
Emetteur : | Ministère de l'économie et des finances |
Consolidée le : | |
Source : | JO du 16 janvier 2018 |
Date d'entrée en vigueur : | 17/01/2018 |
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Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
NOR: ECOI1729912A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/ECOI1729912A/jo/texte
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances, en date du 9 janvier 2018, la commune de Cordon (74700), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif dénommé SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sallanches/Cordon conformément au PIDA saison 2017/2018.
Source Légifrance