Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Date de signature :09/01/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/01/2018 Emetteur :Ministère de l'économie et des finances
Consolidée le : Source :JO du 16 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur :17/01/2018
Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil 

NOR: ECOI1729912A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/ECOI1729912A/jo/texte

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances, en date du 9 janvier 2018, la commune de Cordon (74700), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif dénommé SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable de Sallanches/Cordon conformément au PIDA saison 2017/2018.

Source Légifrance