Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
NOR: ECOI1730244A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/ECOI1730244A/jo/texte
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances, en date du 9 janvier 2018, la commune de Belleville (73440) représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé pour le déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine skiable Val Thorens, conformément au PIDA saison d'hiver 2017/2018.
Source Légifrance