4. Risques de malveillance 
4.2. Menaces 4.2.2. Explosifs
4.2. Menaces 4.2.2. Explosifs
Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
| Date de signature : | 09/01/2018 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/01/2018 | Emetteur : | Ministère de l'économie et des finances |
| Consolidée le : | Source : | JO du 16 janvier 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/01/2018 |
Arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil
NOR: ECOI1728336A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/ECOI1728336A/jo/texte
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2018, M. Vincent Tassart, président-directeur général de STEM International (délégataire), est autorisé à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins du déclenchement préventif des avalanches pour protéger les deux domaines skiables de Gavarnie-Gèdre et du Hautacam (Hautes Pyrénées), conformément au PIDA saison d'hiver 2017/2018.
Source Légifrance
NOR: ECOI1728336A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/9/ECOI1728336A/jo/texte
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre des armées et du ministre de l'économie et des finances en date du 9 janvier 2018, M. Vincent Tassart, président-directeur général de STEM International (délégataire), est autorisé à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins du déclenchement préventif des avalanches pour protéger les deux domaines skiables de Gavarnie-Gèdre et du Hautacam (Hautes Pyrénées), conformément au PIDA saison d'hiver 2017/2018.
Source Légifrance