Date de signature : | 26/12/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 16/01/2018 | Emetteur : | Ministère de la culture |
Consolidée le : | 01/09/2018 | Source : | JO du 16 janvier 2018 |
Date d'entrée en vigueur : | 17/01/2018 |
Le pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le pôle archéologie de la conservation départementale du patrimoine de Maine-et-Loire est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'époque moderne sur le territoire de la région Pays de la Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Source Légifrance