1. Risques environnementaux
1.1. Généralités
1.1.2. Organismes, entreprises et associations
Archéologie préventive
Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service départemental d'archéologie de l'Oise
Date de signature : | 26/12/2017 |
Statut du texte : | En vigueur |
Date de publication : | 16/01/2018 |
Emetteur : | Ministère de la culture |
Consolidée le : | 10/12/2021 |
Source : | JO du 16 janvier 2018 |
Date d'entrée en vigueur : | 17/01/2018 |
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Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service départemental d'archéologie de l'Oise
Version consolidée au 10 décembre 2021
NOR: MICC1734821A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/MICC1734821A/jo/texte
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en date du 26 décembre 2017, le Service départemental d'archéologie de l'Oise est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service départemental d'archéologie de l'Oise est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Source Légifrance