1. Risques environnementaux 
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
1.1. Généralités 1.1.2. Organismes, entreprises et associations Archéologie préventive
Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Arras
| Date de signature : | 26/12/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 16/01/2018 | Emetteur : | Ministère de la culture |
| Consolidée le : | 01/03/2021 | Source : | JO du 16 janvier 2018 |
| Date d'entrée en vigueur : | 17/01/2018 |
Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Arras
Version consolidée au 1er mars 2021
NOR: MICC1734825A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/MICC1734825A/jo/texte
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017, le service archéologique de la ville d'Arras est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service archéologique de la ville d’Arras est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Version consolidée au 1er mars 2021
NOR: MICC1734825A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/MICC1734825A/jo/texte
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017, le service archéologique de la ville d'Arras est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service archéologique de la ville d’Arras est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.
Source Légifrance