Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon

Date de signature :26/12/2017 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :16/01/2018 Emetteur :Ministère de la culture
Consolidée le : Source :JO du 16 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur :17/01/2018
Arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Lyon 

NOR: MICC1734829A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/26/MICC1734829A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 décembre 2017, le service archéologique de la ville de Lyon est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.

Le service archéologique de la ville de Lyon est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l'Epoque contemporaine sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source Légifrance