4. Risques de malveillance 
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
4.1. Généralités 4.1.2. Les acteurs publics du domaine de la sûreté
Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
| Date de signature : | 23/11/2017 | Statut du texte : | En vigueur |
| Date de publication : | 15/01/2018 | Emetteur : | Ministère de l'Intérieur |
| Consolidée le : | Source : | BO Intérieur n°2018-1 du 15 janvier 2018 | |
| Date d'entrée en vigueur : | 16/01/2018 |
Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance
NOR : INTJ1732454A
Le ministre d’état, ministre de l’intérieur,
Article 1er
Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 10 octobre 2017 susvisé est complété par les mots : « et par une personnalité extérieure qualifiée nommée par décision du directeur général de la gendarmerie nationale ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 23 novembre 2017.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le général d’armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey
NOR : INTJ1732454A
Le ministre d’état, ministre de l’intérieur,
- Vu l’arrêté du 10 octobre 2017 portant création de l’Observatoire national des sciences et des technologies en lien avec la délinquance,
Article 1er
Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 10 octobre 2017 susvisé est complété par les mots : « et par une personnalité extérieure qualifiée nommée par décision du directeur général de la gendarmerie nationale ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur.
Fait le 23 novembre 2017.
Pour le ministre d’État et par délégation :
Le général d’armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey