Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau

Date de signature :23/01/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :23/01/2018 Emetteur :Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le : Source :JO du 23 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur :24/01/2018
Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau 

NOR: SSAP1801528V
ELI: Non disponible

L'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets constitués à base de ciment entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau, publié le 24 février 2012 (NOR : ETSP1205169V) est ainsi modifié :

Après le quatorzième alinéa, sont insérés les alinéas suivants :
« Pour émettre un certificat de conformité aux listes positives (CLP), le laboratoire habilité par le ministère chargé de la santé vérifie pour l'adjuvant, l'ajout organique ou le revêtement industriel à base de ciment prêt à l'emploi et mis en œuvre in situ que :

a) Pour l'adjuvant :

b) Pour les ajouts organiques et les revêtements industriels à base de ciment prêt à l'emploi et mis en œuvre in situ :

Les listes positives utilisées pour l'évaluation de la formulation des adjuvants, des ajouts organiques et des revêtements industriels à base de ciment prêt à l'emploi et mis en œuvre in situ sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé.

(1) Type de produits 6 : protection des produits pendant le stockage (produits utilisés pour protéger les produits manufacturés, autres que les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, à l'intérieur de conteneurs par la maîtrise des altérations microbiennes afin de garantir leur durée de conservation). »

Source Légifrance