Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Date de signature :01/02/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :01/02/2018 Emetteur :Ministère des solidarités et de la santé
Consolidée le : Source :JO du 1er février 2018
Date d'entrée en vigueur :02/02/2018
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes 

NOR: SSAP1731944V
ELI: Non disponible

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et la ministre des Solidarités et de la Santé agréent les dispositifs suivants de la gamme « ACTIBLOC » de la société SOTRALENTZ-HABITAT :
 

Titulaire de l'agrément

SOTRALENTZ-HABITAT
3, rue Bettwiller,
67320 Drulingen, France

Dénomination commerciale

Gamme ACTIBLOC - 3500-2500 SL

Gamme ACTIBLOC - 25-25 QR-LT

Gamme ACTIBLOC - 35-25 QR-LT

Gamme ACTIBLOC - 35-35 QR-LT

Capacité de traitement

6 Equivalents-Habitants

4 Equivalents-Habitants

6 Equivalents-Habitants

8 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-009-mod02

2012-009-mod02-ext01

2012-009-mod02-ext02

2012-009-mod02-ext03

Historique

Modèle de référence agréé en 2013

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

 


Titulaire de l'agrément

SOTRALENTZ-HABITAT
3, rue Bettwiller,
67320 Drulingen, France

Dénomination commerciale

Gamme ACTBLOC - 40-40 QR-LT

Gamme ACTBLOC - 50-50 QR-LT

Gamme ACTBLOC - 60-60 QR-LT

Capacité de traitement

10 Equivalents-Habitants

12 Equivalents-Habitants

14 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-009-mod02-ext04

2012-009-mod02-ext05

2012-009-mod02-ext06

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

 


Titulaire de l'agrément

SOTRALENTZ-HABITAT
3, rue Bettwiller,
67320 Drulingen, France

Dénomination commerciale

Gamme ACTIBLOC - 70-70 QR-LT

Gamme ACTBLOC - 80-80 QR-LT

Gamme ACTBLOC - 90-90 QR-LT

Capacité de traitement

16 Equivalents-Habitants

18 Equivalents-Habitants

20 Equivalents-Habitants

Numéro national d'agrément

2012-009-mod02-ext07

2012-009-mod02-ext08

2012-009-mod02-ext09

Historique

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017

Modèle extrapolé en 2017


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.
La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur, Gamme ACTIBLOC - 4 à 20 EH, SOTRALENTZ-HABITAT, Octobre 2017, 56 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

ANNEXE
FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT AGRÉE 3500-2500 SL (6 EH) ET À LA GAMME DE DISPOSITIFS DE TRAITEMENT AGRÉES « ACTIBLOC », MODÈLES 25-25 QR-LT (4 EH), 35-25 QR-LT (6 EH), 35-35 QR-LT (8 EH), 40-40 QR-LT (10 EH), 50-50 QR-LT (12 EH), 60-60 QR-LT (14 EH), 70-70 QR-LT (16 EH), 80-80 QR-LT (18 EH), 90-90 QR-LT (20 EH)

 


RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

 


SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

Technologie (s) de traitement

Microstations à boues activées fonctionnant selon le procédé SBR (Sequential Batch Reactor).

Description (nombre et fonction) des cuves / compartiments
  • Modèles de 4 EH à 12 EH : 1 cuve à 2 compartiments (l'un servant de décanteur primaire et de réservoir tampon, l'autre servant de réacteur)
  • Modèles de 14 EH à 20 EH : 2 cuves de 1 compartiment (une cuve servant de décanteur primaire et de réservoir tampon, l'autre servant de réacteur)

Liste des principaux équipements
  • Surpresseur
  • Diffuseurs d'air
  • Pompe par injection d'air de type airlift pour la recirculation des boues du clarificateur vers le décanteur primaire
  • Armoire électrique
  • Electrovannes

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 30 % du volume utile cumulé du décanteur primaire pour les modèles de 4 EH à 12 EH ou des décanteurs primaires pour les modèles de 14 EH à 20 EH. Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif pour chaque modèle QR-LT de la gamme « ACTIBLOC ». Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.
Chaque décanteur primaire est ventilé par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. L'extraction des gaz de chaque décanteur primaire est assurée par une canalisation rapportée à 40 cm au-dessus du faîtage du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour des résidences secondaires.
L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
 


Modèles de la gamme ACTIBLOC

3500-2500 SL

25-25 QR LT

35-25 QR LT

35-35 QR LT

40-40 QR LT

Capacité de traitement

6 EH

4 EH

6 EH

8 EH

10 EH

N° national d'agrément

2012-009-mod02

2012-009-mod02-ext01

2012-009-mod02-ext02

2012-009-mod02-ext03

2012-009-mod02-ext04

Cuve(s)

Nombre

1

1

1

1

1

Nombre de compartiments

2

2

2

2

2

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (m)

1,18

1,23

1,23

1,23

1,23

Volume utile (m3)

3,24

2,6

3,3

3,3

3,98

Surface utile (m2)

2,57

2

2,6

2,6

3,15

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

35

37

37

37

37

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

10

10

9

7

7

Réacteur biologique (dont clarificateur)

Hauteur utile (cm)

1,15

1,17

1,17

1,17

1,17

Volume utile (m3)

2,26

2,60

2,60

3,30

3,98

Surface utile (m2)

1,76

2,00

2,00

2,60

3,15

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur à 150 mbar

80

64

87/90

87/90

140

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve/des cuves (cm)

60

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

 


Modèles de la gamme ACTIBLOC

50-50 QR LT

60-60 QR LT

70-70 QR LT

80-80 QR LT

90-90 QR LT

Capacité de traitement

12 EH

14 EH

16 EH

18 EH

20 EH

N° national d'agrément

2012-009-mod02-ext05

2012-009-mod02-ext06

2012-009-mod02-ext07

2012-009-mod02-ext08

2012-009-mod02-ext09

Cuve(s)

Nombre

1

2

2

2

2

Nombre de compartiments

2

1

1

1

1

Forme

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Rectangulaire

Matériau

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Polyéthylène

Décanteur primaire

Hauteur utile (m)

1,23

1,18

1,18

1,18

1,18

Volume utile (m3)

4,75

5,9

6,6

8

9,5

Surface utile (m2)

3,77

4,6

5,2

6,6

7,23

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

37

35

35

35

35

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

7

7

7

8

8

Réacteur biologique (dont clarificateur)

Hauteur utile (m)

1,17

1,13

1,13

1,13

1,13

Volume utile (m3)

4,75

5,90

6,60

8,00

9,50

Surface utile (m2)

3,77

4,60

5,20

6,60

7,23

Débit d'air déclaré (L/min) du surpresseur à 150 mbar

140

140

140

140

220

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve/des cuves (cm)

60

60

60

60

60

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Source Légifrance