Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Date de signature :06/02/2018 Statut du texte :En vigueur
Date de publication :06/02/2018 Emetteur :
Consolidée le : Source :JOUE C43 du 6 février 2018
Date d'entrée en vigueur :07/02/2018

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 43/02)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2018) 440

29 janvier 2018

Dichromate de sodium

No CE: 234-190-3

No CAS: 7789-12-0/10588-01-9

Arkema France, 420 rue d’Estienne d’Orves, 92705 Colombes, France

REACH/17/30/0

Utilisation du dichromate de sodium en tant qu’additif pour supprimer les réactions parasites et le dégagement d’oxygène, pour le tamponnage du pH et la protection cathodique contre la corrosion lors de la fabrication électrolytique de chlorate de sodium, avec ou sans production ultérieure de dioxyde de chlore ou de chlorite de sodium

21 septembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique auxquelles pourrait avoir recours le demandeur avant la date d’expiration.


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr